« Politiques de soutien pour l’entreprise au féminin »

Présentation au sujet: "« Politiques de soutien pour l’entreprise au féminin »"— Transcription de la présentation:

1 « Politiques de soutien pour l’entreprise au féminin »
Como - 21/04/2006 Catherine GRAS, Chef de service Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions libérales Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales

2 PLAN de l’intervention
I / Éléments statistiques : la place des femmes au sein des PME 1 - La création/reprise d’entreprises 2 - La proportion de femmes parmi les chefs d'entreprises individuelles II/ Les politiques de soutien pour l’entreprise au féminin 1 - Encadrement juridique 2 - Dispositifs financiers 3 - Accompagnement III/ La charte de l’égalité

3 I - 1 : La création et reprise d’entreprises par les femmes
30% des créations et reprises d ’entreprises le plus souvent des très petites entreprises 65 % sous forme d’entreprise individuelle ( contre 52% pour les hommes ) elles sont attirées par les activités de services, tournées vers une clientèle de particuliers (76%) et de proximité ( les hommes sont davantage présents auprès de clientèles d ’entreprises) taux de survie à 3 ans : 60% (contre 65% pour les hommes)

4 I - 2 : Proportion de femmes parmi les chefs d'entreprises individuelles selon le secteur en 2003 (en %, moyenne des secteurs = 31%) Soins de beauté : % Commerce de détail : de parfumerie et produits de beauté : 82 % d’habillement : % de fleurs : %  de la chaussure : %  - de produits pharmaceutiques : 53% Coiffure : %  Blanchisserie, teinturerie : % Formation : % Commerce d’alimentation générale : 41% Hôtels, Cafés, restaurants : de 35% Dentistes et médecins : % Autos écoles : % Vétérinaires : % Commerces de détail artisanal (charcuterie, viandes, pâtisserie..) : + de 10% Transport : de 10% Automobiles, électricité et bâtiment : de 5%

5 Loi pour l’initiative économique
II - 1 : L’ENCADREMANT JURIDIQUE : : 50 mesures pour les PME (Créer, développer et transmettre son entreprise) 1 août 2003: Loi pour l’initiative économique 2 août 2005: Loi en faveur des PME

6 Une solution originale, réussir à deux : le conjoint collaborateur (loi du 2 aout 2005)
Adhésion obligatoire à l’ un des trois statuts (conjoint collaborateur, salarié ou associé) La responsabilité des conjoints devra se limiter aux biens communs du couple Ouverture du droit à la formation et faculté de valider les acquis d ’expérience (VAE)

7 L’INITIATIVE DES FEMMES (FGIF)
II - 2 : Le soutien financier LE FONDS DE GARANTIE A L’INITIATIVE DES FEMMES (FGIF) Faciliter l’accès au crédit bancaire des femmes qui créent ou reprennent une entreprise par la couverture des prêts bancaires à moyen terme En 2005, une réforme conduisant à un traitement local des demandes a permis : - une augmentation du nombre de garanties accordées : : 195 : 363 (+86%) pour un total de 7,9 millions € - un meilleur accompagnement : en 2005, 71% des demandeuses ont bénéficié d’un accompagnement contre 57% en 2004 Objectif 2006 /2008 : garantir 25 millions € concernant créations d’entreprises

8 II - 3 : L ’accompagnement
Au delà des réseaux d’accompagnement classiques et généralistes (…) (…) plusieurs réseaux interviennent spécifiquement auprès des femmes : - associations (RACINES, ACTION ’ELLES) - CNIDFF (Centre national d’Information et de Documentation des Femmes et des Familles) - Fédérations de professionnels (ACTIF : Fédération nationale de conjoints de travailleurs indépendants de France)

9 III : La charte de l’égalité (8 mars 2004)
Un acte fondateur en matière d’égalité hommes - femmes. 300 engagements croisés et pluriannuels pris par plusieurs acteurs ( pouvoirs publics, acteurs économiques, société civile). 5 axes : 1) la parité ; 2) l’égalité professionnelle ; 3) le respect de la dignité de la personne ; 4) l’articulation des temps de vie ; 5) la solidarité européenne et internationale.