 finalités environnementale, sociale, économique

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1  finalités environnementale, sociale, économique
Trame Verte et Bleue TVB = outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité Objectifs : réseau écologique pour arrêt de la perte de biodiversité et préservation des paysages et de l’identité des territoires Enjeux : valoriser les activités humaines favorables à la TVB et contribuer à l’adaptation au changement climatique  finalités environnementale, sociale, économique Bonjour à tous, La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité. Elle se traduit par un maillage de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques. Cela forme un réseau écologique d’espaces naturels. Cette Trame tissée, doit non seulement participer à l’arrêt de la perte de biodiversité, source de richesses écologiques et économiques, mais aussi doit concourir à la préservation des paysages et à l’identité de nos territoires. Indirectement, cette TVB doit valoriser les activités humaines favorables à ces continuités et contribuer à l’adaptation au changement climatique. La TVB répond donc à 3 finalités : la finalité environnementale, la finalité sociale et la finalité économique. CS 04/10/16 1 1

2 Phase 2 : Élaboration d’un programme d’actions
Trame Verte et Bleue Phase 1 : Cartographie du réseau écologique et définition des secteurs à enjeux  Phase 2 : Élaboration d’un programme d’actions L’étude TVB du Pays de Bourges est basée sur la TVB inscrite au SCoT de l’agglomération berruyère Elle prend en compte le SRCE de la Région Centre-Val de Loire. Elle est réalisée en 2 phases. La première qui est un travail de consolidation des connaissances des acteurs de terrain, la deuxième qui doit faire émerger un programme opérationnel d’actions en faveur de la Trame Verte et Bleue. CS 04/10/16 2 2

3 Trame Verte et Bleue Phase 1 : Cartographie du réseau écologique et définition des secteurs à enjeux  Au cours de la première phase, différentes cartographies ont pu être réalisées. En premier lieu, l’occupation du sol. CS 04/10/16 3 3

4 Trame Verte et Bleue Phase 1 : Cartographie du réseau écologique et définition des secteurs à enjeux  L’étude s’est ensuite intéressée aux réservoirs de biodiversités institutionnels et complémentaires. Cela a révélé que près d’un quart du territoire du SCoT peut-être considéré comme réservoir de biodiversité. CS 04/10/16 4 4

5 Trame Verte et Bleue Phase 1 : Cartographie du réseau écologique et définition des secteurs à enjeux  Est venu ensuite un travail fin sur les trames herbacées, boisées, aquatiques. Toutes les données issues de ce travail seront partagées avec le SIRDAB. Elles seront disponibles pour les études des EPCI et des bureaux d’étude CS 04/10/16 5 5

6 Trame Verte et Bleue Phase 1 : Cartographie du réseau écologique et définition des secteurs à enjeux  Sur la base de cette connaissance cartographique et après avoir identifié les obstacles à la continuité, 13 secteurs à enjeux ont été retenus par le CoPil. Ces zones représentent les zones prioritaires d’intervention dans le cadre du programme d’actions en cours de construction. Les actions peuvent être mises en œuvre sur tout le territoire. CS 04/10/16 6 6

7 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et urbanisme opérationnel
Trame Verte et Bleue L’intégration du dispositif TVB, à toutes les échelles de l’aménagement Plan Local d’Urbanisme intercommunal et urbanisme opérationnel Les PLUi doivent être compatibles avec le SCoT. Conformément à ses prescriptions, ils matérialisent les espaces identifiés par la TVB et œuvrent à leur préservation, en définissant des règles d'utilisation des sols adaptées à leur valeur écologique. La possibilité d’exploiter l’étude TVB «de Bourges» lors de l’élaboration des PLUi doit permettre une appréhension fine des enjeux écologiques. Elle permet par ailleurs d’anticiper sur la contribution de l’étude à une prochaine révision du SCoT. Les projets et les opérations d’aménagement doivent être compatibles avec le règlement du PLUi et le DOO du SCoT pour les plus importantes (ZAD, ZAC et lotissements de plus de m², réserves foncières de plus de 5 ha). Les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux représentent un élément important dans la mise en œuvre de la Trame verte et bleue Ils assurent la concrétisation de la TVB au plus près du territoire, aussi bien par la délimitation ou la localisation de la Trame verte et bleue que par les prescriptions de leur règlement. Elle peut ainsi constituer un fil directeur pour l’aménagement et être au coeur du projet de territoire au travers des documents d’urbanisme, CS 04/10/16 7 7

8 La planification à l’échelle «SCoT»
Trame Verte et Bleue L’intégration du dispositif TVB, à toutes les échelles de l’aménagement La planification à l’échelle «SCoT» La TVB «de l’agglomération berruyère»: le contenu opposable au PLUi ·Prescrit la préservation et l'inconstructibilité des réservoirs écologiques qu’elle identifie à travers un zonage en zone Agricole ou Naturelle; ·Prescrit la protection des réservoirs boisés par leur classement en «Espace Boisé Classé»; ·Confie la mission au PLUi de préciser les corridors écologiques à l'échelle locale. Ces derniers seront prioritairement traduits par une zone Agricole ou Naturelle.  La TVB «Bourges» pour la révision du SCoT : ·Une portée essentiellement informative en matière d’aménagement; ·Facilite la prise en compte des enjeux écologiques en matière de planification; ·Alimentera le volet biodiversité du SCoT Le SCoT peut utiliser la TVB comme une des ossatures du projet et être en lien étroit avec les objectifs de lutte contre la consommation des espaces naturels et agricoles, mais aussi de création de filières locales. Ainsi, la TVB du Pays de Bourges pourra alimenter la révision du SCoT qui interviendra d’ici fin 2019. L’enjeu à plus court terme est que les PLUi en cours anticipent sur ce travail afin de se rendre compatible au SCoT. CS 04/10/16 8 8

9 Phase 2 : Élaboration d’un programme d’actions
Trame Verte et Bleue Phase 2 : Élaboration d’un programme d’actions Axes d’intervention stratégiques Objectifs opérationnels Axe A : Maintenir et améliorer l’état de conservation des réservoirs de biodiversité A1- Préserver les réservoirs de biodiversité menacés et dépourvus de statut par une protection adaptée A2- Améliorer la qualité des réservoirs de biodiversité par une gestion adaptée Axe B : Préserver et améliorer la fonctionnalité des corridors B1- Préserver et améliorer le corridor boisé nord-ouest/sud-est le long de l’Yèvre et du polygone de tir B2- Préserver et améliorer le corridor boisé nord/sud le long du Cher B3- Préserver, améliorer et restaurer le corridor boisé nord/sud au sein des vallées du Moulon et de l’Auron et sur leurs abords B4- Restaurer le corridor boisé le long de l’Arnon B5- Préserver, améliorer et restaurer les corridors boisés existants le long des anciennes voies ferrées (corridors à recréer le long de l’ancienne voie ferrée Chârost-Veaugues, entre Bourges et Veaugues) B6- Améliorer la sous-trame boisée au sein et en périphérie de la ville de Bourges (y compris entre les carrières de Bourges et les corridors de l’Auron-Moulon et de l’Yèvre-Polygone de tir) B7- Préserver, améliorer et restaurer le corridor herbacé nord-ouest/sud-est le long de l’Yèvre et du polygone de tir B8- Préserver, améliorer et restaurer le corridor herbacé nord/sud au sein des vallées du Moulon et de l’Auron et sur leurs abords B9- Préserver, améliorer et restaurer les corridors herbacés existants le long des anciennes voies ferrées B10- Restaurer le corridor herbacé nord/sud le long du Cher B11- Restaurer le corridor herbacé le long de l’Arnon B12- Améliorer la sous-trame herbacée au sein et en périphérie de la ville de Bourges B13- Préserver, améliorer et restaurer la fonctionnalité des principales zones bocagères B14- Préserver et améliorer le réseau de bois relais et de haies fonctionnel dans les secteurs de grandes cultures B15- Préserver, améliorer et restaurer les réseaux de mares et les milieux terrestres environnant les réseaux de mares (prairies, bosquets, haies…) au sein des principales zones bocagères à enjeu B16- Préserver et améliorer la sous-trame noire, notamment le long des vallées de l’Yèvre, de l’Auron, du Cher et de l’Arnon et le long des anciennes voies ferrées Axe C : Rétablir les continuités dans les secteurs fragilisés et résorber les points noirs C1- Améliorer la franchissabilité des principaux axes routiers, limiter les risques de collisions avec la grande faune et gérer de manière spécifique les intersections avec les corridors boisés C2- Recréer et maintenir des continuités herbacées fonctionnelles dans les secteurs à enjeu de la « vallée de l’Yèvre en amont de Bourges » et de la « vallée de l’Yèvre amont et du ruisseau de Villabon » C3- Recréer et maintenir les corridors herbacés le long des vallées du Langis, du Colin et de l’Ouatier C4- Recréer et maintenir le corridor herbacé au sein du bocage de Villequiers C5- Recréer et maintenir un réseau de milieux herbacés fonctionnel dans les secteurs de grandes cultures C6- Limiter la mortalité des amphibiens sur les routes C7- Réduire l’impact des ouvrages et des plans d’eau sur la continuité aquatique ou semi-aquatique des principaux cours d’eau à enjeu C8- Préserver, améliorer et restaurer les annexes hydrauliques et les espaces de mobilité des principaux cours d’eau à enjeu C9- Suivre et limiter l’expansion des populations d’espèces envahissantes C10- Améliorer la franchissabilité des clôtures en mettant en place des actions de sensibilisation des propriétaires et en intégrant cette problématique dans les documents d’urbanismes Axe D : Communiquer en faveur de la Trame Verte et Bleue (former, informer, accompagner, sensibiliser) D1- Former les acteurs de l’aménagement du territoire et les porteurs de projet à la prise en compte de la TVB, en vue de préserver ou restaurer les réservoirs et les corridors D2- Informer et accompagner les élus et les décideurs locaux sur les continuités écologiques, en vue de préserver ou restaurer les réservoirs et les corridors D3- Sensibiliser le grand public à la préservation de la TVB, en vue de préserver ou restaurer les réservoirs et les corridors Axe E : Animer et suivre la démarche TVB sur le territoire du Pays E1- Mettre en place une animation globale du programme d’actions, en vue de préserver ou restaurer les réservoirs et les corridors E2- Prendre en compte la TVB dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU…), en vue de préserver ou restaurer les réservoirs et les corridors E3- Impliquer les organismes socio-professionnels en tant que relais pour la mise en œuvre concrète de la TVB (chambre d’agriculture, CRPF…) E4- Améliorer la connaissance naturaliste du territoire en partenariat avec les acteurs associatifs et institutionnels, en vue de préserver ou restaurer les réservoirs et les corridors E5- Assurer un suivi et une évaluation du programme d’action La phase 2 de l’étude a débuté par la définition des axes d’intervention stratégiques. Ils sont au nombre de 5 et devrait couvrir un champ très large d’action. Les axes A, B et C s’intéressent au maintien, à la préservation, à l’amélioration et au rétablissement des continuums écologiques. L’axe D est un axe de communication au sens large du terme. L’axe E permettra l’animation et le suivi de toute la démarche opérationnelle. Des objectifs opérationnels ont été définis pour chacun de ces axes. CS 04/10/16 9 9

10 Phase 2 : Élaboration d’un programme d’actions
Trame Verte et Bleue Phase 2 : Élaboration d’un programme d’actions Le Comité Technique est actuellement en train de rédiger la quarantaine de fiches-action qui constitueront le programme d’actions opérationnel. Elles sont toutes constituées sur la même base. Les secteurs concernés sont définis, les acteurs potentiels sont listés et une description technique succincte est donnée. De même, une identification des financements à mobiliser, une estimation des coûts et un échéancier sont faits. Les actions à mettre en œuvre ne sont pas le seul fruit d’outils réglementaires comme le zonage dans les PLUi ou l’inscription en APPB Les actions du programme mobilisent des outils de nature contractuelle, des outils fonciers et des outils d’accompagnement financier, comme les futurs CRST par exemple. CS 04/10/16 10 10

11 Combles a chauve-souris
Trame Verte et Bleue Exemples d’actions Crapauduc Gestion de sites Trouée verte On peut y retrouver des actions comme la création de crapauducs, la gestion conservatoire de sites naturels, la replantation de haies champêtres, l’aménagements de combles pour accueillir les chauves-souris, le  maintien de la continuité boisée au franchissement des agglomérations CS 04/10/16 11 11