COMMERCE INTERNATIONAL & SECURISATION DES PAIEMENTS

Présentation au sujet: "COMMERCE INTERNATIONAL & SECURISATION DES PAIEMENTS"— Transcription de la présentation:

1 COMMERCE INTERNATIONAL & SECURISATION DES PAIEMENTS
TRADE CENTER BNP PARIBAS COMMERCE INTERNATIONAL & SECURISATION DES PAIEMENTS Jeudi 11 Février 2016

2 Que recherchent les parties dans une transaction Commerciale?
Préoccupations de l'acheteur Préoccupations du vendeur

3 Les risques du commerce international
Risque commercial Risque politique et Risque pays Risque de contentieux et autres problèmes 3 3

4 Mode de Paiement Le climat de confiance
Déterminé par : Les rapports de force entre ACHETEUR et VENDEUR Le climat de confiance La règlementation locale/ le marché 4 4

5 Les Moyens de Paiements existants
Ordre de Paiement et Transfert Le Chèque La Remise d’ Effet Libre La Remise Documentaire - 4 -

6 Différents modes de paiement
Encaissement Documentaire Définition : Envoi par une banque remettante à une banque chargée de l’encaissement, selon les instructions reçues de l’exportateur (tireur), de documents financiers et/ou commerciaux en vue d’obtenir Le paiement (CAD) L’acceptation d’un effet (lettre de change) de la part de l’importateur (tiré). 6 6

7 Le Crédit Documentaire
Engagement de paiement d'une banque contre remise de documents ayant l'apparence de conformité Un moyen de paiement soumis à des Règles Internationales : les R.U.U - 5 -

8 Le Crédit Documentaire en 13 actes
Acte 1 : La demande d'ouverture de crédit documentaire Acte 2 : L'ouverture de crédit documentaire Acte 3 : La notification du crédit documentaire Acte 4 : Expédition / Embarquement des marchandises Acte 5 : Emission du document de transport Acte 6 : Remise des docs banque notificatrice /confirmante Acte 7 : Paiement des documents au bénéficiaire - 7 -

9 Le Crédit Documentaire en 13 actes – suite
Acte 8 : Transmission des documents à la banque émettrice Acte 9 : Remboursement de la banque notificatrice / confirmante Acte 10 : Levée des documents Acte 11 : Enregistrement du débit au compte du client Acte 12 : Réclamation des marchandises Acte 13 : Remise des marchandises - 8 -

10 Le circuit du Crédit Documentaire
ACHETEUR CONTRAT COMMERCIAL VENDEUR VENDEUR ENVOI MARCHANDISE Le donneur d'ordre, avec les documents va prendre possession des marchandises. REMISE DES DOCUMENTS Examen des documents, s'ils présentent une apparence de conformité par rapport aux termes du crédit: paiement, engagement de paiement NOTIFICATION DU CREDIT DOCUMENTAIRE DEMANDE D'OUVERTURE DE CREDIT DOCUMENTAIRE REMISE DES DOCUMENTS Examen des documents par la banque émettrice ENVOI DES DOCUMENTS OUVERTURE DU CREDIT DOCUMENTAIRE Banque EMETTRICE Banque NOTIFICATRICE

11 Confirmé ou Non-Confirmé
Le Caractéristiques du Crédit Documentaire Irrévocable Confirmé ou Non-Confirmé - 10 -

12 Le Crédit Documentaire Irrévocable
Non-Annulable sans accord de toutes les parties (A savoir l'exportateur - l'importateur - la banque émettrice) Risques Couverts : Annulation abusive de marché Tout CREDOC est irrévocable ( sauf avis contraire ) RUU600 Possibilité d’être confirmé par une Banque - 12 -

13 Le Crédit Documentaire non Confirmé
Un Seul Engagement de paiement : Celui de la Banque Emettrice Risques Exportateur : Banque ou/et Pays émetteur INSOLVABLE - 13 -

14 Le Crédit Documentaire Irrévocable et Confirmé
Engagement de la banque émettrice et de la banque confirmante : A réception des documents ayant une apparence de conformité :  PAIEMENT ou ENGAGEMENT DE PAIEMENT Risques couverts : - Risque PAYS - Risque FINANCIER - 14 -

15 Les modes de réalisation
- Le paiement à vue - L'acceptation - Le paiement différé - La négociation - 15 -

16 Le Paiement à Vue  CREDOC Non-Confirmé
Documents Conformes  Deux cas de figure :  CREDOC Non-Confirmé paiement si banque émettrice solvable  CREDOC Confirmé paiement automatique engagement de paiement - 16 -

17 Acceptation d’effets tirés sur la banque du bénéficiaire
L’ Acceptation Acceptation d’effets tirés sur la banque du bénéficiaire Deux cas de figure :  CREDOC Non-Confirmé Pas d'obligation d'accepter Si Acceptation = Engagement de paiement à l'échéance Si Non-Acceptation = Tirage possible sur la banque Émettrice  CREDOC Confirmé Effet accepté automatiquement Acceptation = Possibilité d'escompte - 17 -

18 Paiement à + X jours de la facture /document transport
Le Paiement Différé Paiement à + X jours de la facture /document transport Deux cas de figure :  CREDOC Non-Confirmé paiement à l'échéance si banque émettrice solvable  CREDOC Confirmé paiement à l'échéance automatique - 18 -

19 Négociation = Escompte des Documents
La Négociation Négociation = Escompte des Documents Option offerte au bénéficiaire : Si le bénéficiaire choisit de ne pas négocier Paiement auprès de la banque émettrice Si bénéficiaire désire la négociation  CREDOC est Non-Confirmé : négociation sauf bonne fin  CREDOC est Confirmé : négociation sans recours - 19 -

20 Les Documents usuels La Facture Commerciale Le Certificat d’assurance
Les documents de transport Connaissement Maritime Lettre de Transport Aérien (LTA) Convention Marchandise Route (CMR) Autres Autres documents ( Certificats d’Origine–Attestations... ) - 20 -

21 Les Règles et Usances Uniformes 600
Une connaissance indispensable Non-respect : Risque de Non-paiement Incident avec notre client et / ou le correspondant Première Référence en cas de Litige Les différents types d'articles - 22 -

22 Les INCOTERMS 2010 de la CCI Termes de vente internationale (marchandises uniquement) Ensemble de règles internationales permettant l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce international Objectif : Clarifier les principales responsabilités incombant à l’acheteur et au vendeur Responsabilités en matière de risque Responsabilités en matière de frais Deux types d'INCOTERMS : au départ (incoterms en E, C et F) à l'arrivée - 24 -

23 Incoterms® 2010 Les Incoterms® 2010 sont :
EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP FAS FOB CFR CIF A l’Usine (lieu de livraison convenu) Franco Transporteur (lieu de livraison convenu) Port Payé jusqu’à (lieu de destination convenu) Port Payé, Assurance Comprise jusqu’à (lieu de destination convenu) Rendu au Terminal (terminal convenu au port ou au lieu de destination) Rendu au Lieu de Destination (lieu de destination convenu) Rendu Droits Acquittés (lieu de destination convenu) Franco le Long du Navire (port d’expédition convenu) Franco à Bord (port d’expédition convenu) Coût et Fret (port de destination convenu) Coût, Assurance et Fret (port de destination convenu)

24 Irrégularités fréquentes
Crédit échu Présentation tardive (21 Jours) Expédition tardive Expédition incomplète shipment (tous les biens ne sont pas livrés) Nom / adresse de l’acheteur incorrect Documents non présentés Documents incomplets Documents en contradiction mutuelle Certificats non signés Marques incomplètes Poids différents Description des marchandises incorrecte et / ou incomplète Documents non légalisés 24

25 Nord Pas- de- Calais Picardie
La LETTRE DE CREDIT STAND-BY ( SBLC ) La nature des engagements Garantie Autonome Irrévocable - Payable à première demande Coexistence de deux règles applicables - Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires (Publication 600 ) - Règles et Pratiques Internationales relatives aux Standby (RPIS 98 .Publication CCI 590 du 01/01/1999 ) Prise de notes Nord Pas- de- Calais Picardie

26 Acheteur (Ordonnateur)
SCHEMA DE LETTRE DE CREDIT STAND-BY Acheteur (Ordonnateur) Expédition des marchandises Demande de lettre de crédit Stand-By Vendeur (Bénéficiaire) Contrat commercial Emission de lettre de crédit Stand-By Notification de la lettre de crédit Stand-By Si non paiement. Appel 1ère demande + documents prévus dans la lettre de crédit Stand-By Banque du Vendeur Banque de l'Acheteur Prise de notes Nord Pas- de- Calais Picardie

27 Lettre de Crédit Stand-by
CREDIT DOCUMENTAIRE VS LETTRE DE CREDIT STAND-BY AVANTAGES Crédit documentaire Lettre de Crédit Stand-by Corps de règles universelles RUU 600 de la C.C.I. Garantie Moyen de paiement Tirage sur déclaration de défaillance Contrôle de la conformité apparente des prestations Rapidité dans la circulation des documents Seule la fraude permet l'opposabilité Pas de présentation de documents originaux Prise de notes Coût moins élevé Seule la fraude permet l'opposabilité Nord Pas- de- Calais Picardie

28 Toujours Travailler en amont de votre opération
Bien choisir le moyen de paiement Estimer le coût de l ’opération Rechercher les banques émettrices acceptables

29 Questions . . . ? En vous remerciant pour votre participation
L’équipe du Trade Center BNP Paribas de Normandie Entreprises Trade Center ROUEN 63 Avenue de Bretagne Raphaèle HENRY Trade Center ROUEN 63 Avenue de Bretagne Gilles DAUVERGNE