Comité de Directrices et Directeurs Offices de Tourisme / loi NOTRe

Présentation au sujet: "Comité de Directrices et Directeurs Offices de Tourisme / loi NOTRe"— Transcription de la présentation:

1 Comité de Directrices et Directeurs Offices de Tourisme / loi NOTRe
Mercredi 29 juin 2016 Juin 2016

2 Programme Introduction
10h – 10h15 : Introduction 10h15 – 11h  : Quel statut pour mon Office de Tourisme ? Que retenir ? Quels outils à disposition? Cédric CORRE - CRDTA 11h – 12h : Association loi 1901 : retour d’expérience de l’OT du Grand Saint-Emilionnais Bertrand MILLOT – Directeur 12h30 – 14h : Repas sur place  14h – 15h : EPIC : retour d’expérience de la Maison du Tourisme Baie de Morlaix Monts d’Arrée Bruno LE LAN – Directeur 15h – 16h : SPL : retour d’expérience de l’Office de Tourisme et des Congrès de Valence Eric CHAPAND – Directeur

3 Quel statut pour mon Office de Tourisme?

4 Où en est-on ? Pour l’instant par d’OT communal possible !
Il faut en rester au texte initial en attendant une éventuelle modification

5 Association loi 1901 C’est le statut le plus répandu en France.
Il a donc pu démontrer son efficacité et sa fonctionnalité.

6 Société d’Economie Mixte (SEM)
Ce statut est particulièrement adapté lorsque l’OT gère des équipements (capital de départ pour les développer).

7 Société Publique Locale (SPL)
La SPL est plutôt adaptée pour un OT ayant une activité commerciale importante, sinon, risque pour que les subventions se retrouvent fiscalisées.

8 Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC)
Il convient de créer un EPIC lorsque l’activité de l’OT se développe. A l’inverse, il est irrationnel d’en créer pour un OT de petite taille, d’autant plus lorsque l’OT n’a pas d’activité commerciale.

9 Régies Une SPIC à moins d’indépendance que l’EPIC. Sa création n’a plus beaucoup d’intérêt (possibilité de créer un EPIC sur tout type d’EPCI, pas vrai avant 2004). La SPA est la forme juridique la plus « restrictive » en termes de missions (l’OT ne gère que le service public).

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11 Lien site internet professionnel du CRDTA :

12 SPL, Association, Régies… Tableaux récapitulatifs
Territoires regroupés Conditions de travail Modalités de remplacement Congés Licenciements… TVA Application taxe de séjour

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15 Gouvernance, aspects comptables et fiscaux, aspects sociaux, modalités d’interventions, avantages/inconvénients…

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18 Association loi Retour d’expérience de l’OT du Grand Saint-Emilionnais Bertrand MILLOT – Directeur