Droit et organisation comptable

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1 Droit et organisation comptable
Correction DS 01

2 La comptabilité produit des informations destinées à être communiquées
LES RAISONS DE LA NORMALISATION ET DE LA REGLEMENTATION DE LA COMPTABILITE La tenue d’une comptabilité obligatoire pour les commerçants (Article L du code du commerce : « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable… ») La comptabilité produit des informations destinées à être communiquées La comptabilité est un moyen de preuve Traçabilité : désigne la possibilité de pouvoir relier systématiquement les évènements économiques et les enregistrements comptables correspondants. Chronologie et irréversibilité : elles sont indissociables et visent à empêcher la falsification de la comptabilité.

3 LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE
Règlementations… dont LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL

4 LES PRINCIPES COMPTABLES
PRINCIPE D’IMAGE FIDÈLE Principe de régularité Principe de sincérité PRINCIPE D’INDEPENDANCE DES EXERCICES PRINCIPE DE CONTINUITE DES ACTIVITES PRINCIPE DES COUTS HISTORIQUES PRINCIPE DE PRUDENCE PRINCIPE DE NON-COMPENSATION ENTRE LES CREANCES ET LES DETTES PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES

5 ORGANISATION COMPTABLE
Au quotidien - Gestion des documents : consiste à classer les pièces comptables qui sont la preuve de chacune des opérations économiques : factures d’achat et de vente, souches de chèques, bulletins de paye, note de frais… - Saisie des opérations triées par date : chaque opération est analysée en emplois et ressources et est regroupée par catégorie (achats, ventes, règlements…). Elle est alors saisie ou enregistrée de manière chronologique dans le journal auxiliaire approprié. - Tri des opérations par compte : dans une comptabilité informatisée, le grand-livre est édité ce qui revient à trier les écritures non plus par date mais par numéro de compte. L’opération est instantanée et sans erreurs.

6 ORGANISATION COMPTABLE
Périodiquement Centralisation au moins une fois par mois des journaux auxiliaires au journal général Centralisation éventuelle des grands livres auxiliaires au grand livre général Etablissement de la balance pour vérifier la cohérence des soldes des comptes

7 ORGANISATION COMPTABLE
Annuellement Inventaire de l’entreprise pour faire le point sur la valeur du patrimoine de l’exercice Construction des documents de synthèse : bilan, compte de résultat et annexe.

8 ORGANISATION COMPTABLE
LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPTABLES L’enregistrement chronologique des opérations s’effectue dans le journal comptable qui regroupe pour une même opération l’ensemble des emplois et des ressources concernés. Chaque enregistrement s’appelle une écriture. Chaque écriture provoque la mise à jour de chacun des comptes concernés. Les comptes forment une base de données qui peut être synthétisée dans la balance.

9 ORGANISATION COMPTABLE
De la balance aux documents de synthèse