IRTS-Champagne-Ardenne

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1 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 L’alternance, entre formation en centre de formation et formation sur site professionnel Déc. 2008

2 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 Une réforme des diplômes en travail social pour - renforcer la professionnalisation des travailleurs sociaux face aux mutations sociétales, - renforcer la complémentarité d’intervention entre partenaires de la formation, - permettre l’accès à la qualification par la voie de la VAE. Déc. 2008 2

3 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 Une nouvelle architecture des formations construite à partir du > référentiel professionnel : - définition de la profession - référentiel fonctions/activités - domaines de compétences > Référentiel de certification > Référentiel de formation Déc. 2008 3

4 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 La notion de compétence devient centrale. Chaque référentiel de compétences distingue : - des domaines de compétences, - des compétences, - des indicateurs de compétences. Déc. 2008 4

5 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 Terrains professionnels et centre de formation participent conjointement à l’acquisition des compétences Déc. 2008 5

6 Convention de partenariat et offre de formation,
Sites qualifiants, Convention de partenariat et offre de formation, Proposition d’accueil de stagiaires, Préaffectation, Convention tripartite de formation sur site, Accompagnement, Evaluation, Gratification. Déc. 2008

7 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 1 - Un renforcement du principe de l’alternance : « La formation pratique, délivrée au sein des sites qualifiants, est l’un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l’établissement de formation …/… Déc. 2008 7

8 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 …/… Elle participe à l’acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière. » (Arrêté DEES art. 7) Déc. 2008 8

9 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 Le site qualifiant est un lieu d’acquisition de compétences dans au moins un registre du référentiel de compétences. Déc. 2008 9

10 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 La notion de site qualifiant suppose la responsabilité et l’implication de l’organisme d’accueil envers la formation des étudiants, notamment en facilitant et favorisant l’investissement des profes-sionnels dans l’accueil de stagiaires. L’accueil des stagiaires relève donc d’une implication institutionnelle et non plus individuelle. Déc. 2008 10

11 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 L’identification du site qualifiant s’appuie sur une contractualisation entre terrain professionnel et centre de formation : la convention de partenariat ou convention cadre de reconnaissance de site qualifiant Déc. 2008 11

12 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 Cette convention est conclue entre l’établissement de formation et la personne juridiquement responsable du site de stage. Déc. 2008 12

13 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 Une convention globale est complétée par des annexes pour chacune des formations concernées. Déc. 2008 13

14 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 A chaque nouveau site d’accueil, l’IRTS envoie une proposition de convention de partenariat. Déc. 2008 14

15 Un engagement pluriannuel.
IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Un engagement pluriannuel. Déc. 2008 15

16 L’identification d’un référent de site,
IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 L’identification d’un référent de site, qui organise et mutualise les ressources institutionnelles, qui est l’interlocuteur du (des) centre(s) de formation, qui coordonne les différents professionnels mobilisés pour l’accueil en stage. Déc. 2008 16

17 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 Tout stage devant se dérouler au sein d’un site qualifiant, chaque convention doit être transmise à la DRDASS par le centre de formation. Déc. 2008 17

18 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 Elément constitutif de la convention de partenariat, le site propose une offre de formation. Déc. 2008 18

19 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 L’offre de formation, déclinée par domaines de compétences pour chacun des diplômes préparés, identifie les ressources et modalités pédagogiques que propose le site d’accueil en fonction des compétences que les stagiaires ont à développer au cours des stages. Déc. 2008 19

20 est un support pour l’élaboration
Les ressources du terrain sont identifiées sur un document qui est mis à disposition des stagiaires. L’offre de formation est un support pour l’élaboration du projet de stage. Déc. 2008

21 Pour résumer, convention de partenariat =
IRTS : - Projet pédagogique avec annexes, - Référentiel de formation - Contenus de formation - Modalités d’évaluation Site : - Référent de site - Offre de formation par diplôme Déc. 2008

22 3 - Le site formule une proposition d’accueil de stagiaires
IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 3 - Le site formule une proposition d’accueil de stagiaires Déc. 2008 22

23 4 - Une fiche navette de préaffectation
permet de valider le projet du stagiaire / référentiel de stage / offre de formation du site par le référent de parcours IRTS, d’une part, par le référent de site, d’autre part. Déc. 2008

24 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 5 - L’accueil du stagiaire : Une convention tripartite de formation sur site : Déc. 2008 24

25 « Chaque stage fait l’objet d’une convention entre l’établissement de formation, le stagiaire et l’organisme d’accueil. …/… Déc. 2008

26 Cette convention tripartite précise :
IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Cette convention tripartite précise : les modalités de déroulement du stage, les objectifs du stage, les nom et qualification du référent professionnel, les modalités d’organisation du tutorat, Les modalités d’évaluation. » (arrêtés DEMF , CAFERUIS , DEASS , DEEJE , DEETS , DEES-ME ,) La gratification des stagiaires. (Circulaire DGAS du , annexe 1) Déc. 2008 26

27 Les modalités de déroulement du stage,
IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Les modalités de déroulement du stage, Calendrier Affectation, Conditions d’accueil… Déc. 2008 27

28 Les objectifs du stage, Référentiel de stage Objectifs du stagiaire
Déc. 2008

29 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 6 - Les nom et qualification du référent professionnel et les modalités d’organisation du tutorat Déc. 2008 29

30 IRTS-Champagne-Ardenne
Déc. 2008 Le référent professionnel accompagne le stagiaire dans l’acquisition de compétences. Il organise le travail avec l’équipe pluridisciplinaire. Il fait des bilans réguliers avec le stagiaire. Il procède aux évaluations en accord avec le référent de site. Il doit être titulaire d’une qualification au moins égale à celle visée par le stage. Déc. 2008 30

31 Le responsable de l’organisme
- établit la convention de partenariat. Le référent de site - contribue au projet d’accueil des stagiaires, - coordonne les professionnels mobilisés pour l’accueil de stagiaires, - est en lien avec le centre de formation. Le référent professionnel - organise le stage - l’articule avec l’équipe pluridisciplinaire - accompagne le stagiaire - participe à l’évaluation Déc. 2008

32 7 – Les modalités d’évaluation
Référentiel de stage Référentiel de certification Règlement des épreuves de contrôle continu et de certification Déc. 2008

33 Les compétences acquises en fin de formation doivent être reconnues.
Dans ce sens, le référentiel de certification correspond au référentiel de compétences. Déc. 2008

34 Elle prend de nouvelles formes : Sur site
La participation des professionnels constitue depuis longtemps 1/3 des jurys. Elle prend de nouvelles formes : Sur site Évaluation des séquences de formation sur site, présente dans les dossiers de pratique professionnelle (globalement ou par DC), prise en compte dans le parcours, Validation de productions En centre de formation, En centre d’examen. Déc. 2008

35 8 - La gratification des stagiaires
Déc. 2008

36 Article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances.
Décret n° du 29 août 2006 complété par le Décret n° du 31 janvier 2008. Circulaire DGAS du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre de la formation en travail social. Circulaire interministérielle du 21 avril 2008 relative au financement des gratifications obligatoires de stages étudiants dans les établissements. Courrier du 29 avril 2008 de X. Bertrand à C. Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France. Courier de l’UNEDIC du 25 juin 2008. Déc. 2008

37 Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire…
Lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification… Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire…  A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est versée mensuellement au stagiaire. Ces dispositions ne s’imposent pas aux établissements publics administratifs et aux fonctions publiques. Les demandeurs d’emploi en cours de formation ne peuvent bénéficier de cette gratification. Déc. 2008