L’Adoption I Introduction II Procédure Les conditions pour l’adoptant

Présentation au sujet: "L’Adoption I Introduction II Procédure Les conditions pour l’adoptant"— Transcription de la présentation:

1 L’Adoption I Introduction II Procédure Les conditions pour l’adoptant
III Les différentes formes de l’adoption L’adoption simple / plénière IV Quelques données chiffrées V Conclusion

2 I) Introduction L’adoption, phénomène ancien mais toujours ( et plus que jamais) d’actualité, concerne des milliers d’enfants, nés ici ou ailleurs. Histoire personnelle et collective, elle engage des individus et des Etats. Elle remet en question les données classiques de la filiation.

3  Nous pouvons définir l’adoption comme le fait qu’une personne, mineure ou majeure dite "l'adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant" . L’adoption cherche avant tout à donner des parents à un enfant qui n’en a pas: c’est la rencontre d’un enfant sans famille avec une famille prête à l’accueillir.

4 II) La procédure La procédure d’adoption d’un enfant, français ou étranger, est constituée de démarches administratives, puis judiciaires. Celle-ci est complexe et nécessite des règles et des conditions strictes dans le cadre de la loi.

5 L’adoptant Il faut obtenir l’agrément: il est délivré par le président du conseil général du département où réside le candidat à l’adoption. Ce sont les services de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE) qui évaluent le projet de l’adoptant et ses capacités d’accueil sur le plan familial, éducatif et psychologique (environ 9mois). Certaines conditions sont imposées concernant l’état civil: être célibataire ou mariés depuis + de 2 ans et avoir + de 28 ans. La loi ne fixe aucune limite d’âge aux adoptants si ce n’est qu’ils doivent avoir au minimum 15 ans de plus que l’adopté. Posséder un casier judiciaire vierge ( aucune condamnation ) , un certificat médical datant de moins de 3mois ne présentant pas de contre-indication à l’accueil d’un enfant, tout document attestant que les ressources sont adaptés au projet d’adoption. Expliquer que l’enquète porte sur les motivations, les raisons, l’éducation des enfants …

6 L’adopté Les enfants français adoptables sont très peu nombreux. En effet, ne sont adoptables que : les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ; les pupilles de l'État ; les enfants déclarés abandonnés (en France comme à l’étranger). L’âge : Pour un enfant français : au moins 3 mois, maximum 15 ans. (Les enfants âgés d'au moins 13 ans doivent consentir personnellement à leur adoption). Pour un enfant étranger : dès les premiers jours de la naissance. Si on accepte un enfant relativement âgé, on aura plus de chances d’avoir un accord (ces enfants sont plus difficiles à placer que des bébés) mais il ne faut pas sous-estimer les problèmes d'adaptation. Cas particuliers: Frères et soeurs : on peut aussi envisager d'adopter plusieurs enfants ensemble, ce qui évite la séparation. Enfant handicapé : à condition d'être très motivé.

7 III) Les différentes formes d’adoption
Le jugement d'adoption est prononcé par le tribunal de grande instance qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et choisit la forme la mieux adaptée pour l’enfant. Deux formes d'adoption peuvent être envisagées avec des conséquences juridiques différentes pour chacune. 1) L’adoption simple 2) L’adoption plénière Sont adoptables les enfants de moins ou plus de 15 ans. Sont adoptables uniquement les enfants de moins de 15 ans. Pas de rupture des liens d’origine La filiation adoptive à l’égard des adoptants s’ajoute à la filiation d’origine de l’enfant. Autorité parentale intégralement et exclusivement aux parents adoptifs. Rupture des liens avec la famille d’origine. Acquisition d’un nouvelle identité légitime qui remplace celle d’origine. Autorité parentale intégralement et exclusivement aux parents adoptifs.

8 IV) Quelques données chiffrées
Quels sont les frais ? Gratuit pour la France, à l'exception des honoraires médicaux. Pour les pays étrangers : prévoir les frais de traduction et d'affranchissement ainsi que le prix d'un voyage dans le pays pour chercher l'enfant et des dons à l’orphelinat.

9 2) Répartition du nombre d’enfant adoptés dans le monde
Adoption internationale en 2004 : les pays d'origine « En 2004, sur les 5 000 adoptions réalisées par des Français, 4 000 l'ont été à l'étranger. » Haïti : en général, une adoption simple. Chine : résultat d’une politique familiale de l’enfant unique. Beaucoup de filles sont donc abandonnées.

10 3) Les âges des enfants adoptés
Les parents adoptants souhaitent surtout des enfants les plus jeunes possible. Les enfants plus âgés ont davantage de difficulté à s’intégrer. On peut voir que 70% des adoptés ont moins de 3ans.

11 4) Le temps de la procédure
Une étude montre que la longueur des procédures d'adoption conduit de nombreux adoptants à abandonner leur projet. Car la durée d’attente est souvent très longue et dure émotionnellement. Il peut s’écouler jusqu’à 5ans avant qu’une procédure n’aboutisse mais en moyenne il faut 2 à 3 ans selon les cas.

12 Projet de Loi 2 avril 2009 De quoi s’agit-il ?
faciliter l’adoption des enfants placés dans les services sociaux. encadrer plus strictement la délivrance de l’agrément aux personnes désirant adopter élargir les capacités d’action de l’Agence française de l’adoption (AFA).

13 V) Conclusion L’adoption est un parcours difficile. C’est une histoire sérieuse et belle. Elle est l’objet d’idées préconçues, parfois généreuses, souvent inexactes, par manque de connaissances. Si pour chaque enfant, avoir une famille est un droit, aucun adulte n’a « droit » à un enfant ! L’enfant n’est pas un bien et les lois sont là pour le protéger. Malgré tout, certains enfants font encore l’objet de « trafic » et certaines familles très pauvres les abandonnent à des « intermédiaires » peu scrupuleux qui en font un marché… Cependant c’est une magnifique aventure qui demande patience, tolérance et capacité à se remettre en question. Mais c’est surtout l’engagement personnel qui permettra à l’enfant et aux adultes qui l’ont accueilli de former une famille…

14 Demortier Célia / Roussel Ludivine 2°2
Pour plus d’informations vous pouvez consultez les livres « Choisir d’adopter un enfant » et « Idées reçues : L’adoption ».