Le Maire Autorité exécutive de la commune 18 ans mini

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2 Le Maire Autorité exécutive de la commune 18 ans mini
(loi n° du 5 avril 2000) Nationalité française « C’est le conseil municipal qui élit en son sein le Maire… » Mandat = 6 ans

3 Les plus jeunes maires de France
Jérôme Négroni, maire de San-Lorenzo en Haute Corse, élu à 20 ans en 2009, remplace son grand-père, décédé en cours de mandat.

4 Robin Reda, maire de Juvisy sur Orge (Essonne), élu à 22 ans le 23 mars 2014, dès le 1er tour.

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6 Les plus anciens maires de France
Arthur Richier le plus ancien maire de France, élu et réélu sans interruption depuis 1947 à Faucon-du-Caire dans les Alpes-de-Haute-Provence. L'homme, âgé de 93 ans, il a été élu 11 fois d'affilée. S’est retiré en 2014.

7 Jean Savoie aura 91 ans en mai prochain, et c’est avec la même envie qu’il entame son 9e mandat, depuis 1965, à Pouzay (830 hab.) en Indre-et-Loire.

8 Le Maire Préside le conseil municipal Prépare et propose le budget
Exécute les décisions du conseil municipal Chef de l’administration communale et supérieur hiérarchique des agents municipaux Représente la commune en justice

9 Le Maire Administre les affaires de la commune (avec l’aide du cabinet et du DGS) Administre les biens communaux, gère le patrimoine Signe les contrats de vente ou d’achats, souscrit les marchés publics « Ordonnateur » des dépenses et des recettes

10 Le Maire Délivre les permis de construire Dirige les travaux communaux
Chargé de la sécurité, du maintien de l’ordre, de la tranquillité, de la salubrité et de la solidarité sur le territoire communal Chef de la police municipale Publie des arrêtés municipaux réglementant la circulation, le stationnement, la baignade, la navigation… Autorise l’ouverture des établissements recevant du public (ERP)

11 Le Maire et l’Etat Publie et exécute les lois et règlements
Exécute les mesures de sûreté générale Prend des mesures provisoires d’hospitalisation d’office en cas de danger imminent Organise la tenue des élections politiques et professionnelles Délivre certains documents officiels (CNI, cartes d’invalidité, visas des permis de chasse…) Certifie et légalise les signatures

12 Le Maire et l’Etat Est officier d’état civil (OEC) sur le territoire de sa commune :  constate et enregistre les naissances, les mariages et les décès  tient les registres d’état civil

13 Le Maire et l’Etat Est officier de police judiciaire (OPJ) sous l’autorité du procureur de la République :  reçoit les témoignages, les plaintes et les dénonciations   constate les infractions, dresse les procès verbaux…

14 Rémunération (maire, adjoints, conseillers)
Population Maire Adjoints Conseillers - de 500 habitants 646,25 250,90 de 500 à 999 1 178,46 313,62 de à 3 499 1 634,63 627,24 de à 9 999 2 090,81 836,32 de à 2 470,95 1 045,40 de à 3 421,32 1 254,48 de à 4 181,62 1 672,65 de à 5 512,13 2 508,97 228,09 + de 2 756,07

15 Election municipale partielle
Aux termes de l’article L.270 du code électoral, il n’est prévu l’organisation d’une élection partielle que dans deux cas : lorsqu’il y a lieu de procéder à l’élection du maire et que le conseil municipal est incomplet ; lorsque le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu’il ne peut plus être fait appel au suivant de liste. Remplacement d'un adjoint au maire décédé 12 ème législature Question écrite n° de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 01/12/ page 3081 M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer si à la suite du décès d'un adjoint au maire, il y a lieu de procéder à une élection partielle afin de compléter l'effectif du conseil municipal avant d'élire un nouvel adjoint. Il souhaiterait également savoir si le nouvel adjoint prend rang à la suite des adjoints en fonction, ou si le rang de l'ensemble des adjoints peut être redistribué. Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 23/02/ page 510 L'article L. 258 du code électoral dispose qu'il est procédé à des élections complémentaires si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, et plus de la moitié dans l'année qui précède le renouvellement général. En dehors de ces cas, le conseil municipal peut procéder immédiatement à l'élection d'un nouvel adjoint pour remplacer l'adjoint décédé. Il appartient au conseil de décider du rang qu'occupera le nouvel élu dans l'ordre du tableau, soit celui de l'adjoint décédé, soit à la suite des adjoints en fonction. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Il n'est procédé à une nouvelle élection de l'ensemble des adjoints que dans tous les cas où il y a lieu à une nouvelle élection du maire et, éventuellement, après un renouvellement partiel du conseil municipal (art. L du CGCT).