Les Politiques Sociales en France

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1 Les Politiques Sociales en France

2 L’organisation administrative française
Collectivité nombre Mode électif Durée du mandat ETAT Le président : Suffrage universel uninominal direct à la majorité des suffrages exprimés Il nomme son premier ministre qui constitue son gouvernement Le parlement Assemblée nationale députés suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours Le sénat Suffrage indirect (élus locaux) 5 ans 5ans 6 ans Région : Conseil régional 26 Suffrage universel direct scrutin de liste à deux tours : parité 6ans Département : Conseil Général 101 La circonscription électorale est le canton. Suffrage universel direct scrutin majoritaire uninominal à deux tours Les communes et les regroupements 36 682 communes de plus de habitants : scrutin majoritaire avec une dose proportionnelle 

3 Les compétences Collectivités territoriales compétences Etat Education nationale Défense nationale Rayonnement économique Sécurité intérieure Justice Réseaux de communication Région Conseil régional les aides à l'économie et au développement  l'aménagement du territoire  l'environnement  l'organisation des transports ferroviaires régionaux  la formation professionnelle  les équipements structurants : certains ports et aéroports. Département Conseil général la voirie  action sociale l'éducation  la culture  le développement local  Communes Les regroupements de communes (compétences déléguées) Clause générale de compétence les fonctions d’état civil  les fonctions électorales  l’action sociale  avec les CCAS et CIAS l’entretien de la voirie communale  la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. l’urbanisme / aménagement l’action économique les ports de plaisance et les aérodromes  le logement  la santé  la culture et le périscolaire Les gestionnaires des actions sont majoritairement des associations loi 1901 (fédérations nationales …)

4 L’emploi et l’insertion
STRATES ACTIONS EUROPE Programme FSE ETAT Pôle Emploi (Accueil des chômeurs, indemnisation et recherche d’emploi) REGION Formation professionnelle DEPARTEMENT Insertion des Bénéficiaires du RSA, des personnes en situation de handicap. COMMUNE et GROUPEMENTS Programme locaux d’insertion par l’économique

5 La Santé, Prévention et soins
Strates Prévention de la santé Les soins EUROPE ETAT Les Agences régionales de la santé (prévention) Campagnes de prévention Les Agences régionales de la santé (prise en charge) Les mutuelles Le secteur hospitalier public REGION DEPARTEMENT Protection maternelle et infantile Santé Scolaire Prise en charge dépendance et handicap COMMUNE et GROUPEMENTS Ateliers santé Ville

6 La précarité STRATES ACTIONS EUROPE ETAT Présence associative forte
REGION DEPARTEMENT Fonds de solidarité logement Revenu de solidarité active Aide sociale à l’enfance COMMUNE et GROUPEMENTS Les CCAS (aide sociale facultative, Analyse des besoins sociaux, domiciliations, coordination )

7 Le Logement et l’hébergement
STRATES ACTIONS EUROPE ETAT Financement de la construction et des aides au logement; Hébergement des Sans abris. REGION Aménagements et infrastructures DEPARTEMENT Etablissements et logement pour retraités et personnes en situation de handicap. COMMUNE et GROUPEMENTS Bailleurs publics Permis de construire et Plans locaux d’urbanisme

8 L’éducation STRATES ACTIONS EUROPE ERASMUS ETAT
Education nationale employeur des enseignants + programmes Ecoles 2° chance, centres éducatif fermés Prévention judiciaire de la jeunesse; REGION Lycées et universités; DEPARTEMENT Collèges, Conseil départemental de prévention de la délinquance + mesures éducatives; COMMUNE et GROUPEMENTS Contrats locaux de sécurité + Conseil local de prévention de la délinquance; Programme de réussite éducative Contrat éducatif local, Ecoles Maternelles.

9 Les politiques familiales
STRATES ACTIONS EUROPE ETAT Caisse nationale d’allocation familiale (politique nataliste avec nombreuses aides à la famille… garde d’enfants…) REGION DEPARTEMENT Protection maternelle et infantile (surveillance ) COMMUNE et GROUPEMENTS Politique de l’accueil Petite enfance (crèches haltes garderies crèches familiales, relais assistante maternelle)