Point d’étape – septembre 2016

Présentation au sujet: "Point d’étape – septembre 2016"— Transcription de la présentation:

1 Point d’étape – septembre 2016
Astreinte à l’ASN Point d’étape – septembre 2016 15 septembre 2016 CTP

2 Rappel Des difficultés juridiques … Qui sont aujourd’hui levées
Quel texte fixe les cas de recours à l’astreinte à l’ASN ? Quel comité technique consulter ? Qui sont aujourd’hui levées Un arrêté des ministres de l’écologie, du budget et de la fonction publique sur proposition de l’ASN Pris sur avis du comité technique de proximité (CTp) de l’ASN 15 septembre 2016 CTP

3 Architecture des textes
Un arrêté des ministres de l’écologie, du budget et de la fonction publique déterminant les cas de recours à l’astreinte à l’ASN Un décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’ASN Un arrêté fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’ASN 15 septembre 2016 e CTP

4 Etat d’avancement Accord du MEEM pour « porter » les textes
Accord du MEEM sur les projets de textes Crédits budgétaires pour l’astreinte à l’ASN demandés lors des réunions de préparation du PLF 2017 15 septembre 2016 CTP

5 Étapes à venir Information du collège
Préparation des documents nécessaires pour saisir le « guichet unique » Après accord du « guichet unique », présentation pour information des textes au CTp de l’ASN Saisine de l’ASN par le MEEM : - Pour recueillir l’avis du CTp de l’ASN - Pour recueillir l’avis du collège de l’ASN Adoption des textes 15 septembre 2016 CTP