Modop Télé déclaration Videoprotection

Présentation au sujet: "Modop Télé déclaration Videoprotection"— Transcription de la présentation:

1 Modop Télé déclaration Videoprotection
Rédacteur : Pierre BOUCHEZ Fonction : REGLISS Tel : Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

2 Créer un compte en cliquant sur « Est-ce une 1er déclaration? »
Aller sur le site Internet : Créer un compte en cliquant sur « Est-ce une 1er déclaration? » Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

3 Créez un compte standard
Créez un compte standard du type : Adresse  : Mot de passe : Laposte  Obligation de majuscule + miniscule + chiffres + sigles spéciaux Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

4 Choisissez votre département ou se trouve votre site puis cliquez sur « Demande d’autorisation d’un nouveau système » Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

5 « N°2 identité du déclarant » Remplissez tous les champs libres Pour la partie « Activité »  Mettre « agence postale » Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

6 Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens
« N°3 Informations Générale » Renseigner l’horaire d’ouverture aux clients Cocher : Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

7 Inscrire le nombre de caméras + la superficie en m2 total du batiment
« N°4 Localisation du système » Renseigner l’adresse du site ou se trouve les caméras de VIDEOPROTECTION Inscrire le nombre de caméras + la superficie en m2 total du batiment Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

8 Ne rien renseigner sur cette partie car nous ne sommes pas concerné.
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9 « Délai de conservation des images »  inscrire 30 jours
Dans « N°5 Caractéristique du système » « Délai de conservation des images »  inscrire 30 jours « Existence d’un système de retransmission »  NON car nos images ne sont pas traités par une société externe « le système est il mis en place par un installateur certifié ? »  OUI « Vous a-t-il remis une attestation? »  OUI Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

10 «N°6 Personnes habilitées a acceder aux images »  Inscrire les personnes de l’établissement ayant une délégation sûreté et pour lesquels un compte personnel a été demandé à la DT pour visionner la vidéosurveillance «N°7 Traitement des images »  Ne rien renseigner car les images ne sont pas traitées par une société externe Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

11 Exemple Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

12 Dans « N°8 Sécurité et confidentialité »
«Description des mesures matérielles prises »  Cochez la case correspondant à votre établissement «Existence d’un système d’enregistrement »  OUI Mesures  enregistreur + marque. Exemple : enregistreur Honeywell Modalités Disque Dur avec effacement automatique au bout de 30 jours Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

13 «N°9 Modalités d’information au Public »  Inscrire le nombre de panonceaux « Videoprotection » dans l’établissement + préciser la localisation «N°10 Service auprès duquel s’exerce le droit »  Inscrire les coordonnées du Directeur d’établissement Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

14 « Valider définitivement le Cerfa »
Une fois terminé, cliquez sur : « Valider définitivement le Cerfa » Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

15 « Ajouter des documents »
Une fois le Cerfa validé, cliquez sur « Ajouter des documents » Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

16 Ajouter les pièces jointes :
Vous pouvez soit : ajouter un message ajouter une pièce jointe Ajouter les pièces jointes : Plan du site avec positionnement des caméras Attestation de conformité des normes techniques Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

17 Une fois terminé, cliquez sur « Envoyer à la Prefecture »
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