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Elaboration du schéma départemental
Journal de projet n°1, Avril 2017 Elaboration du schéma départemental de l’autonomie Au sommaire L’édito p.1 Les objectifs du schéma p.2 Les grandes phases du projet Une démarche ouverte et participative p. 3 Zoom sur les entretiens p.3 Les instances de pilotage p.4 Vos interlocuteurs p.4 L’édito En ce printemps 2017, le Conseil départemental de la Meuse lance la démarche d’élaboration de son schéma départemental de l’autonomie Un schéma définit et précise pour les 5 années à venir, les orientations et l’articulation de la politique publique départementale dans un cadre cohérent et adapté aux besoins identifiés sur les territoires. Le Département propose d'élaborer un schéma unique de l'autonomie afin de renforcer la convergence des politiques en direction des personnes âgées et des personnes handicapées, en adéquation avec les évolutions législatives (loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015, loi de modernisation de notre système de santé de 2016). La volonté du Département de la Meuse est de s’engager dans une politique globale de développement social. A cette fin, nous souhaitons associer pleinement les partenaires, les professionnels et les usagers dans l’élaboration de ce schéma. Vous serez donc prochainement consultés via des entretiens ou en participant à des groupes de travail. Le Conseil départemental tient, tout particulièrement, à vous associer à cette élaboration, aussi, un journal de projet vous tiendra régulièrement informé de son état d’avancement. Ce premier numéro présente la démarche dans son ensemble. Nous vous remercions par avance pour votre contribution à l’élaboration de ce schéma. Véronique PHILIPPE, Vice présidente en charge de l’Autonomie SIGNATAIRE A DEFINIR
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Finalisation du schéma
Les objectifs du schéma de l’autonomie Le schéma vise à déterminer les orientations de la politique départementale pour la période de son application et à décrire et prioriser les actions à engager. Dans ce cadre il s’attachera notamment à : Répondre aux enjeux démographiques des années à venir (augmentation du nombre de personnes âgées, etc.) Dresser un état des lieux des besoins et de l’offre sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap Faire de l’Autonomie un enjeu de politique sociale globale par une approche transversale (autonomie / enfance, autonomie / insertion) et territoriale qui associera tous les acteurs locaux Proposer des orientations quantitatives et qualitatives pour les cinq prochaines années sur la base d’une concertation avec les acteurs du champ de l’autonomie Intégrer dans les réflexions le soutien à la Silver économie (innovations, emploi dans le secteur médico-social, etc.) Assurer le suivi et l’évaluation de ce nouveau schéma départemental Les grandes phases du projet Avril Mai - Juillet Sept. – Nov. Déc. - Mars Diagnostic Finalisation du schéma Réunion d’initialisation Elaboration des outils de pilotage de la missions Réunion de lancement du comité de pilotage Analyse documentaire Entretiens individuels et collectifs Journées en territoire Rédaction du diagnostic Groupes de travail Propositions d’orientations et leur déclinaison opérationnelle en fiches actions Plan d’actions Finalisation de la rédaction du schéma Restitution du schéma validé par l’assemblée départementale Lancement Concertation Page 2
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Impliquer et recueillir l'avis des usagers et des partenaires
Une démarche ouverte et participative L’élaboration des propositions d’actions qui seront mises en œuvre au cours des 5 prochaines années à partir des réflexions issues du diagnostic et des discussions menées dans le cadre de groupes de travail associant les acteurs du champ de l’autonomie et d’une réunion de travail avec l’équipe du projet. Un diagnostic construit à partir : d’une analyse documentaire et statistique d’entretiens individuels et collectifs auprès des partenaires institutionnels, des professionnels de terrain, des associations et des usagers Impliquer et recueillir l'avis des usagers et des partenaires Un souci d'informer les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs familles ainsi que les professionnels sur les travaux en cours et les actions à mener au travers : d’un journal de projet qui sera diffusé régulièrement d’un temps avec le CDCA (conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie) en phase de diagnostic Zoom sur les entretiens Des entretiens individuels et collectifs seront réalisés avec les principaux acteurs du champ de l’autonomie afin d’alimenter l’état des lieux et d’identifier avec eux les enjeux et problématiques à prendre en compte dans le futur schéma de l’autonomie. Ainsi, des entretiens seront organisés avec : Les différents partenaires institutionnels (ARS, Education nationale, DIRECCTE, DDCSPP, MSA, CARSAT, RSI, Caf, intercommunalités, etc.), des usagers, des représentants d’usagers et des acteurs associatifs, des gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, les acteurs de la coordination en territoire (CLIC, MAIA, hôpitaux, réseaux de santé, coordinateurs de CLS, EPCI, équipes d’évaluation PA/PH, etc.). Les entretiens collectifs avec les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux et les acteurs de la coordination seront déclinés en territoire (Bar le Duc, Verdun, Stenay et Commercy). Page 3
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Les instances de pilotage
Une équipe projet pour valider sur une base régulière l’avancement des travaux et la rédaction des livrables Composition : Directrice de l’autonomie, Département Responsable du service prévention dépendance de la direction de l’autonomie Responsable du service prestations de la direction de l’autonomie Directrice de la MDPH Responsable du Service ressources mutualisées solidarités du Département Un comité technique (instance d’échanges et de ressources techniques) pour proposer des orientations et préconisations Composition : Directeur Général adjoint du pôle développement humain, département Cadres de la direction autonomie Représentant de la MDPH Représentants des différentes directions et services du département concernées (Service ressources mutualisées solidarités, direction maisons de la solidarité, direction enfance famille, direction insertion, direction des territoires) Représentant de la DT ARS Composition : Elus du Conseil départemental Directeur général des services, Département Directeur général adjoint du pôle développement humain, Département Cadres de la direction autonomie Représentant de la MDPH 2 présidents des formations élus par le CDCA (en attente) Représentants d’associations Représentants d’intercommunalités Représentant de l’UDCCAS Représentant de l’ARS Représentant de la DASEN Représentant de l’inter régime MSA / CARSAT / RSI Représentant de la CAF Représentant de la DDCSPP Représentant de la DIRECCTE Un comité de pilotage pour valider les grandes étapes de l’avancement et de l’élaboration du schéma Vos interlocuteurs Laure Gervasoni Directrice de l’autonomie – Conseil départemental Chrystelle CAMPAS Chef de projet, Cabinet Cekoïa Conseil Page 4
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