Présentation du suivi d’une succession

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1 Présentation du suivi d’une succession
OFFICE NOTARIAL 13, rue Edouard Branly 91120 Palaiseau Tél. : Présentation du suivi d’une succession J Décès + 15 jours J + 2 mois J + 5 mois J + 6 mois J + 11 mois RDV à l’étude Ouverture de la succession - Signature acte de notoriété, - Annonce des frais si possible, - Projet de déclaration de succession si possible, - Fixation prochain RDV. - Signature des actes : option, déclaration de succession, attestation immobilière… - Comptes de la succession. - Envoi des actes aux clients avec le solde de compte - Clôture du dossier Règlement des droits de succession, Virement des fonds aux clients. 1er RDV 2ème RDV 3ème RDV Nous écrivons : Au fichier des testaments, Aux mairies (pièces état-civil), Aux banques, Aux caisses de retraite et mutuelle, Aux compagnies d’assurance-vie, Au département (Conseil Général), Aux impôts et autres créanciers, Au cadastre, Au service de la publicité foncière, Aux confrères, si nécessaire… J + 4,5 mois Nous envoyons : La déclaration de succession aux impôts Les titres au service de la publicité foncière Nous procédons au déblocage des fonds NB : Nous vous conseillons, dans la mesure du possible, de payer toutes les factures reçues, pour éviter les relances, les frais de relances et les mises en demeure. L’héritier qui a réglé ces factures sera remboursé après accord des autres héritiers. NB : Nous vous remercions de désigner un « chef de file » qui sera l’interlocuteur privilégié avec l’étude et qui centralisera les demandes de pièces. MAJ 29/04/2016 Dossier