La Reglementation Formation Niveau 4.

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1 la Reglementation Formation Niveau 4

2 Le Cadre Formation Niveau 4

3 Les Associations Un but commun Permanence de l’Association
Loi de 1901 Un but commun Permanence de l’Association Non partage des bénéfices L’Association doit réunir Au minimum Deux personnes Formation Niveau 4

4 Création d’une association
Se regrouper, préparer les statuts 1) Convoquer une AG constitutive, adopter les statuts, élire le Comité Directeur 2) Déclaration à la Préfecture 3) Insertion au Journal Officiel 4) Formation Niveau 4

5 La FSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail 1948
Création du 1er club d’activité subaquatique à Marseille 1968 1er stage fédéral de formation des cadres plongée 1982 Reconnaissance ministérielle des brevets de plongée Formation Niveau 4

6 La FSGT Réformés en 2000, nos cursus de formation sont animés par la recherche de l’autonomie et la responsabilisation des pratiquants. Dans les faits, cet état d’esprit se concrétise par une démarche pédagogique spécifique fondée sur : SITUATION REELLE ÉVALUATION CONTINUE REVALORISATION DE L'EXPÉRIENCE FORMATION DE CADRES DE QUALITÉ Formation Niveau 4

7 La FSGT Formation Niveau 4

8 Le Comité consultatif Ministère de la Jeunesse et des Sports FFESSM
délégation FSGT ANMP SNMP UCPA INPP Sécurité Civile Ministère de la Défense Direction des Sports (MJS) Gens de mer Comité Consultatif avis liaison harmonisation Crée par l’arrêté du 17 juin 1986 Formation Niveau 4

9 Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques
La C.M.A.S Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques Elle a été crée le 28 septembre 1958 Elle regroupe toutes les fédérations ou organisations nationales de plus de 104 pays Elle représente plus de 4 millions de plongeurs Son siège social est à Rome Elle ne poursuit aucun but lucratif Formation Niveau 4

10 C.M.A.S organigramme Bureau Exécutif Le Président 3 Vice-Présidents
Le Secrétaire Général Le Trésorier 14 membres Commission Juridique Commission Médicale à titre consultatif Comité Sportif Comité Technique Comité Scientifique Formation Niveau 4

11 Organisme Conventionné CMAS
Les Comités C.M.A.S Comité Scientifique Comité Sportif Comité Technique Pêche sous-marine Nage avec palmes Orientation sub Hockey sub Tir sur cible Archéologie Biologie Géologie Protection des eaux Brevets de plongée Instructeurs Souterraine Audiovisuelle Organisme Conventionné CMAS Formation Niveau 4

12 Équivalences brevets CMAS
Moniteur MF 2° BEES 3 Moniteur CMAS 3*** Moniteur MF 1° BEES 2 Moniteur CMAS 2** Initiateur/niveau 4 BEES 1 Moniteur CMAS 1* Plongeur Niveau 4 Plongeur CMAS 3*** Plongeur Niveau 3 Plongeur Niveau 2 Plongeur CMAS 2** Plongeur Niveau 1 Plongeur CMAS 1* Formation Niveau 4

13 Les responsabilités 2 types Responsabilité Pénale
Responsabilité Civile Infraction à la loi Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Responsabilité contractuelle Obligation de moyens Obligation de résultats Formation Niveau 4

14 Les responsabilités Infraction à la loi Responsabilité Pénale
Sanctions (Amendes, emprisonnement) Pas d’assurance (mais une garantie en protection juridique est possible) Formation Niveau 4

15 Les responsabilités Préjudice causé à un tiers Responsabilité Civile
Réparation du préjudice causé Préjudice volontaire ou exclu du contrat Préjudice involontaire garanti par contrat Formation Niveau 4

16 Assurances-Licences Formation Niveau 4

17 Assurances fédérales 2 conditions
Le Club assure en Responsabilité Civile Membre licencié Responsabilité Civile au tiers Conseillé Couverture individuelle Garanties d’assistance Assurances individuelles complémentaires Formation Niveau 4

18 Certificat médical Formation Niveau 4

19 Le certificat médical Il est indispensable, pour tout pratiquant,
d’être en possession d’un certificat médical De « non contre-indication à la plongée sous-marine avec scaphandre » de moins d’un an. Formation Niveau 4

20 La Plongée Formation Niveau 4

21 Règles à Respecter L’Arrêté du 22 juin 1998 modifié en 2000:
qui est le responsable, le matériel d’assistance et de secours, l’équipement des plongeurs, les espaces et conditions d’évolution. Le Manuel du Moniteur: contenu des formations, conditions d’accès aux niveaux de plongeur et d’encadrement. Formation Niveau 4

22 Espaces d’évolution Espace proche Espace médian Espace lointain
Au-delà 60 m Formation Niveau 4

23 Palanquée ou équipe PALANQUEE : - même trajet - même durée
- même profondeur EQUIPE : Palanquée réduite à 2 plongeurs Formation Niveau 4

24 Le Directeur de plongée
de la pratique de la plongée Responsable 1 condition 3 missions Est présent sur le site 1) Organiser l’activité 2) Fixer les paramètres de la plongée 3) S’assurer du respect de l’arrêté (22 juin 1998) Formation Niveau 4

25 Le Directeur de plongée
Milieu protégé Piscine, fosse ou tout lieu de 6 m. maxi Mer, lac, carrière, piscine, fosse + 6 m. Milieu naturel Directeur de plongée E 1 (Niveau 2/Initiateur) Directeur de plongée E 3 (MF 1°, BEES 1°) Directeur de plongée P 5 (Niveau 5 si exploration) ou en son absence Formation Niveau 4

26 Le guide de palanquée Responsable en immersion …
… du déroulement de la plongée Guide de palanquée Plongeur niveau 4 Applique les directives du Directeur de Plongée, Adapte les directives en fonction des conditions de la plongée (milieu, courant,…) Débutants Niveau 1 Niveau 2 Guide de palanquée (niveau 4) Formation Niveau 4

27 Équipement obligatoire
Le guide de palanquée Guide de palanquée (niveau 4) Débutants Niveau 1 Niveau 2 Équipement obligatoire 1) Gilet ou Bouée 2) Instruments de contrôle 3) 2 sources d’air sur la bouteille 4) 2 détendeurs complets Formation Niveau 4

28 Guide de palanquée P 4 6 m Espace proche 20 m Espace médian 40 m
Milieu artificiel 1 P à 4 débutants (+ 1 P4) 1 P4 + baptême Espace proche 1 P à 4 débutants en fin de formation (+ 1 P4) 1 P à 4 P 1 (+ 1 P4) 20 m Espace médian 1 P à 4 P 2 40 m Espace lointain Formation Niveau 4

29 en situation d’enseignement
Prérogatives E 1 en situation d’enseignement Effectif maximum 6 m 0 m Espace proche Baptême 1 Débutants 4 + 1 P4 éventuellement Formation Niveau 4

30 Prérogatives E 1 Surveiller et organiser des séances en bassin dans l’espace proche Responsabilité d’enseignement en bassin dans l’espace proche Entraînement des exercices du débutant au plongeur autonome niv.2 dans l’espace proche Si l’entraînement s’effectue en milieu naturel, le directeur de plongée doit être E 3 minimum Participer aux jurys du brevet niveau 1 Formation Niveau 4

31 en situation d’enseignement
Prérogatives E 2 en situation d’enseignement Effectif maximum 20 m 6 m Espace médian Débutants en fin de formation 4 + 1 P4 éventuellement Niveau P 1 4 + 1 P4 éventuellement Niveau P 2 4 + 1 P4 éventuellement Formation Niveau 4

32 La plongée enfant Formation Niveau 4

33 La plongée enfant Conditions d’accès
Age minimum 8 ans, initiation autorisée des 6 ans en zone surface. Visite médicale par médecin titulaire d’un diplôme de médecine de la plongée, médecine hyperbare ainsi qu’un examen effectué par un ORL. Une audio-tympanométrie est fortement conseillée. La visite médicale est annuelle, sauf pour les 8/12 ans (périodicité définie par le médecin : 6 mois/1an) Température minimale de l’eau = 16° (-12 ans) ° (-10 ans) Formation Niveau 4

34 La plongée enfant Conditions d’encadrement Nbre élève /palanquée
Baptême Moniteur/1élève Durée de la plongée maxi 25’ Jusqu’à 12 ans plongée par jour Encadrement Niveau 1 zone = ou – 5 m Encadrement Niveau 2 zone de + 5 m Nbre élève /palanquée Badge Blanc découverte Badge Vert apprentissage Badge Rouge perfectionnement Badge Bleu confirmation Exploration 1 2 3 Enseignement Formation Niveau 4

35 La plongée enfant Normes de pratique AGE 6 ans Zone surface 8-9 ans
Badge Blanc découverte Badge Vert apprentissage Badge Rouge perfectionnement Badge Bleu confirmation 6 ans Zone surface 8-9 ans Zone des 2 mètres Zone des 3 mètres 10-11 ans Zone des 4 mètres Zone des 5 mètres 12 ans Zone des 6 mètres Zone des 10 mètres Formation Niveau 4

36 Matériel de sécurité Art. 8 de l’arrêté du 22 juin 1998
Moyen permettant d’appeler les secours (VHF, téléphone,etc.) Trousse de secours (contenu minimum prévu par l’annexe IV de l’arrêté) Aspirine Eau douce non gazeuse Réserve d’oxygène + manodétenteur, tuyaux de raccordement + B.A.V.U Bouteille de plongée de secours Couverture isothermique Aspirateur à mucosités (éventuellement) De quoi écrire (papier + stylos, tablette de notation des palanquées) Un jeu de tables de plongée Un moyen de rappel des plongeurs en immersion Formation Niveau 4

37 Matériel complémentaire
Matériel de sécurité Matériel complémentaire Pavillon ALPHA (art. 9 du Règlement International des abordages en mer) Un accompagnateur si réimmersion (art 11 de l’arrêté du 22 juin 1998) Formation Niveau 4

38 La plongée au nitrox Formation Niveau 4

39 Les brevets NITROX PLONGEUR NITROX PLONGEUR NITROX CONFIRME
Être Niveau 1 minimum Utilisation du mélange 40/60 Mêmes prérogatives que dans l’arrêté PLONGEUR NITROX CONFIRME Être Niveau 2 minimum Utilisation de tous les mélanges nitrox MONITEUR NITROX Être E3 minimum Signature des carnets de plongée Validation les qualifications plongeur nitrox et plongeur nitrox confirmé Formation Niveau 4

40 Merci de votre attention
et bonnes plongées Formation Niveau 4