Etat des lieux des cartographies de cours d’eau police de l’eau

Présentation au sujet: "Etat des lieux des cartographies de cours d’eau police de l’eau"— Transcription de la présentation:

1 Etat des lieux des cartographies de cours d’eau police de l’eau
GIGE du 22 juin 2017 Lou Gérard-Hirne

2 Contexte du stage Instruction du gouvernement du 3 juin 2015 2017 :
3 critères jurisprudentiels (débit suffisant une majeure partie de l’année, présence d’un lit naturel à l’origine, alimentation par une source) 29/06/2015 : Définition des zones de cartographie complète et des zones d’utilisation de la méthodologie d’identification 15/12/15 : 2/3 de la France couverts par la cartographie de cours d’eau police de l’eau 2017 : Etat d’avancement de la cartographie de cours d’eau police de l’eau très variable selon les départements et les moyens associés Accessibilité de la cartographie également très variable

3 Pourcentage de cartographie complète dans les départements français (2017)

4 Mission Objectifs : Acteurs impliqués:
Faire un état des lieux des cartographies de cours d’eau police de l’eau Construire un guide des bonnes pratiques afin d’améliorer les cartographies existantes Acteurs impliqués: Direction de l’Eau et de la Biodiversité : Anne OSWALD DDT/DREAL associés aux départements de la liste Agence Française de la Biodiversité : Laurent BRETON, François LANDWERLIN, Laurent RATINEAU, Responsables Contrôle des Usages dans les Directions Régionales de l’AFB Structures de gestion, porteurs de SAGE, etc

5 Départements concernés par l’enquête
Bouches-du-Rhône (13) Pas-de-Calais (62) Charente (16) Sarthe (72) Doubs (25) Somme (80) Eure (27) Vendée (85) Finistère (29) Vosges (88) Hérault (34) Territoire-de-Belfort (90) Indre (36) Paris et petite couronne (75, 92, 93, 94) Isère (38) Seine-et-Marne (77) Landes (40) Yvelines (78) Loiret (45) Essonne (91) Meurthe-et-Moselle (54) Val d’Oise (95)

6 Premiers résultats Entretien avec la DDT de l’Hérault Bonnes pratiques
Cartographie 100% complète, mais itérative BD TOPO 151 Distinction entre cours d’eau à enjeu « milieux » et cours d’eau à enjeu « hydraulique » Bonnes pratiques Travail de communication et d’explication avec la chambre d’agriculture et les structures de gestion Aide apportée par l’ONEMA pour les expertises terrain

7 À venir Juin - Juillet : Phase d’investigation
Entretiens avec les DDT et les DREAL concernées dans les prochaines semaines Rendez-vous de mi-parcours avec la DEB le 06/07 Juillet - Août : Phase d’étude Traitement des données Identification des bonnes pratiques Septembre : Rédaction du guide des bonnes pratiques

8 Merci de votre attention