Conférence départementale de l’Essonne Délégation départementale AORIF

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1 Conférence départementale de l’Essonne Délégation départementale AORIF
Vendredi 13 avril 2012

2 Point sur le plan d’action de la délégation départementale

3 Politiques sociales : accès au logement
L’Accord Collectif Départemental Finalisation du protocole ACD 2012 Suivi/bilan des relogements ACD Le Droit au Logement Opposable Suivi de l'état des relogements DALO Réalisation d'une enquête autour du suivi des ménages DALO relogés (second semestre) Le Logement d’Abord Mise en place partenariale d’une délégation de la mission d’accès au logement du SIAO au Collectif Relogement Essonne, sous la forme d’une procédure de relogement des ménages hébergés identique à celle adoptée dans le cadre de l’expérimentation bailleurs-associations L’Accompagnement Social Lié au Logement Travail autour de la procédure de demande ASLL Accès et de son articulation avec l’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) Réalisation d'un guide de l'accompagnement social dans l'Essonne, comprenant des informations sur les dispositifs existants et leurs conditions de mobilisation

4 Politiques sociales : prévention des expulsions locatives
Participation à la CCAPEX Remontée d'informations sur les enjeux bailleurs en matière de prévention des expulsions Participation à divers groupes de travail organisés dans ce cadre (étude ponctuelle sur les CLIL, etc.) Le signalement de l’impayé Organisation ponctuelle de rencontres bailleurs-CAF Le Surendettement Exploitation et porter à connaissance de l’enquête Surendettement et PRP Rencontre avec les membres de la commission de surendettement

5 Politiques patrimoniales / autre
Concertation autour du projet de nouvelle délibération habitat du Conseil Général Participation à l’enquête sur les logements PLS mise en place par la DDT Porter à connaissance des pratiques des organismes HLM de l’Essonne en matière de prévention et sûreté

6 Le projet départemental d’action territoriale

7 Rappel : le projet territorial de l’AORIF
Dans un contexte institutionnel régional en évolution, l’Aorif a adopté, en novembre 2010, un projet territorial, qui vise à favoriser l’efficacité collective, la cohérence et la lisibilité de l’action professionnelle sur les territoires : pour permettre à la profession de peser dans l’élaboration des politiques de l’habitat et dans leur mise en œuvre pour défendre et faciliter ainsi la mission du logement social

8 le projet territorial de l’AORIF (sa mise en œuvre)
En grande couronne 4 dispositifs de projet territorial (10 EPCI) visant à construire un projet partagé avec les agglo. sur quelques enjeux habitat (en 2011) Une mission de veille/ diagnostic sur les dynamiques habitat sur les autres EPCI, confiée à la délégation départementale En petite couronne Une étude confiée à HTC sur les enjeux habitat sur 10 EPCI : résultats débattus lors d’ateliers départementaux ( )

9 Rappel : le projet territorial de l’AORIF
Lors du séminaire du conseil en février en parallèle à l’action d’échelle régionale, un consensus s’est dégagé en matière de conduite de l’action territoriale de la profession : La poursuite de l’action collective en cours sur les territoires de projet la nécessité d’un ciblage strict de l’action conduite, tant en terme de territoires que de thématiques Une mission confiée aux chargés de mission départementale concernant l’animation de l’action territoriale, sous pilotage des délégations départementales, La nécessité de moyens d’expertise spécifiques et ponctuels en appui aux CMD, lorsque nécessaire

10 L’action territoriale de la délégation départementale
Les résultats de la veille territoriale : Un diagnostic approfondi pour l’ensemble des EPCI. Une segmentation permettant l’émergence de typologies d’EPCI, selon plusieurs critères : (dynamisme démographique, économique, marché du logement, parc social, tissu des organismes …) Le travail se présente sous la forme d’une synthèse des enjeux territoriaux du département et d’un répertoire de fiches (une fiche par EPCI) qui comprend différents niveaux d’informations en fonction du degré de développement de l’intercommunalité et de sa maturité. Toutes les fiches contiennent une synthèse des enjeux intéressant la profession, et font mention d’une proposition de classement selon leur importance.

11 L’action territoriale de la délégation départementale
La mission de la conférence départementale Choisir un ou des territoires, sur la base du diagnostic réalisé par la délégation départementale, sur lesquels la profession souhaite conduire prioritairement, un travail collectif sur quelques enjeux partagés, en partenariat avec la ou les agglomération(s), Valider des principes d’intervention souples et adaptés aux enjeux et aux orientations des agglomérations (suivant les préconisations du séminaire du 16 février 2012). Ainsi, l’action territoriale a comme finalité de construire ou de renforcer un partenariat entre l’agglomération et l’ensemble des organismes implantés dans le territoire sur un ou deux enjeux en matière d’habitat, Désigner un ou deux référents par EPCI, en charge de piloter l’action du CMD sur le territoire , et en particulier de préparer avec les services de l’agglomération une conférence bailleurs/agglomération .

12 I. Enjeux territoriaux à l’échelle départementale II
I. Enjeux territoriaux à l’échelle départementale II. Classification des EPCI III. Présentation d’une sélection de 5 EPCI à enjeux

13 Volet socio-économique
Evolutions démographiques Une croissance modérée de la population qui profite à la seconde frange résidentielle habitants en 2008, soit 10% de la population francilienne Une concentration de la population dans le nord du département Une croissance modérée de la population entre 1999 et 2006, qui est portée par le solde naturel Une attractivité renforcée de la seconde frange résidentielle (Val d’Essonne, Arpajonnais, Cœur de l’Hurepoix) et du pôle Melun-Evry, au détriment de territoires du Nord-est Source : Visiaurif Source : INSEE

14 Volet socio-économique
Mobilités résidentielles L’importance des mobilités de proximité Des mouvements de population essentiellement liés aux mobilités internes au département : 61% des mobilités résidentielles contre 55% au niveau régional. Une différenciation dans la fonction d’accueil des territoires : - Les nouveaux arrivants s’implantent généralement dans les territoires aisés : Plateau de Saclay, Europ’Essonne, Val d’Yerres - Les migrations internes concernent davantage la seconde frange résidentielle (Val d’Orge, Val d’Essonne, Arpajonnais) ou les villes plus défavorisées (Evry, Corbeil) Source : Visiaurif Source : INSEE

15 Volet socio-économique
Lien démographie - emploi Une adaptation limitée de la croissance économique aux évolutions démographiques Un territoire très résidentiel et dépendant des pôles économiques franciliens : 42 % des ménages travaillent hors du département un indicateur de concentration d’emploi de 78,5 contre 104,8 au niveau régional Une activité économique concentrée dans le nord du département et déconnectée des lieux de vie : concentration de l’activité dans les deux pôles Evry-Corbeil et Massy-Courtaboeuf D’importantes problématiques de migrations domicile-travail, facilités par les autoroutes A6 et A10. Depuis 1999, une amorce de diffusion de l'activité économique sur l’ensemble du département ? Source : Visiaurif

16 Volet socio-économique
Structure de la population (1/2) Une population jeune et familiale Une population relativement jeune (27,5% de moins de 20 ans contre 25,8% au niveau régional ) Mais un vieillissement plus rapide de la population qu’en Ile-de-France (notamment sur le Plateau de Saclay et le Pays de Limours). Une taille moyenne des ménages supérieure à la taille des ménages franciliens (2,5 personnes par ménage contre 2,3 en Ile-de-France) et davantage de familles (70% de la population) Une forte augmentation de la part de familles monoparentales entre 1999 et 2008 (+12%), qui représentent aujourd’hui 10% de la population essonnienne. Source : Visiaurif Source : INSEE

17 Volet socio-économique
Structure de la population (2/2) Une certaine homogénéité des revenus mais d’importantes disparités territoriales Répartition des mobilités résidentielles par CSP en 2008 Source : INSEE Des ménages légèrement plus aisés en Essonne et un taux de chômage moins élevé qu’à l’échelle régionale (8.8% en 2009 pour 10,8% en Ile-de-France). Mais une part plus importantes de catégories populaires : les professions intermédiaires, les ouvriers et les employés représentent 74,5% de la population, contre 68,8% en Ile-de-France Au niveau départemental, une plus grande homogénéité des revenus qu’en Ile de France mais d’importantes disparités territoriales (les ménages sont sensiblement plus aisés dans le nord-ouest du département), qui se creusent depuis 1982.

18 Volet habitat Structure du parc de logements Une opposition Nord-Sud marquée au sein du parc de logements Un parc de logements qui se caractérise par : - Une taille moyenne des logements supérieure à la moyenne régionale - Une vocation d’accueil de propriétaires occupants (61% de la population essonnienne contre 47% en Ile-de-France ). Un équilibre global entre logements individuels et collectifs Mais d’importants contrastes entre le Nord et le Sud du département au sein du parc de logements : une part plus importante de logements individuels / de grands logements / et de ménages propriétaires dans le sud de l’Essonne

19 Prix des maisons au m² en 2010
Volet habitat Le marché du logement Des signes de tension sur le marché immobilier De fortes disparités territoriales au niveau des prix de l’immobilier Des prix des logements moins élevés que dans le centre de l’agglomération parisienne mais qui connaissent les mêmes évolutions : Les prix des logements à l’achat continuent leur hausse : +10% pour les appartements et +5,6% pour les maisons entre 2007 et 2011 Les loyers sur le marché privé augmentent fortement : +31% entre et 2010 en Grande couronne Sur la période , une baisse sensible du nombre de résidences secondaires (-30%) et de la vacance (-21%). Prix des maisons au m² en 2010 Evolution du prix des loyers en grande couronne en base 100 Source : OLAP 2011 Source : Visiaurif

20 Construction annuelle pour 1000 habitants entre 1999 et 2009
Volet habitat Dynamique de construction Un rythme de construction neuve moyen … Construction annuelle pour 1000 habitants entre 1999 et 2009 Environ 4400 logements construits par an entre 1999 et 2009, soit 3,6 logements pour 1000 habitants (similaire à la moyenne francilienne) En volume global, une construction neuve qui concerne principalement le nord du département (80% des logements commencés entre 2000 et 2010) Mais une construction neuve pour 1000 habitants importante dans les petites communes du centre du département (CC de l’Hurepoix notamment) ou de l’Est (territoires résidentiels de Seine Essonne ou du SAN de Sénart en Essonne) , ce qui correspond davantage aux évolutions démographiques Nombre de constructions de logements neufs commencées entre 2000 et 2009 Source : Sitadel en date réelle Source : Filocom, via DDT91

21 Volet habitat Les objectifs de construction … et très en deçà des objectifs de construction de logements Objectifs de construction des PLH adoptés Territorialisation des objectifs logement (TOL) Des objectifs de construction au niveau régional qui se concentrent sur le nord-ouest du département (soit là où le coût du foncier est le plus important). Les objectifs de construction annuelle pour l’Essonne : TOL : 9329 logements Somme des 6 PLH approuvés : 3644 logements pour 40% de la population essonnienne Rappel de la moyenne annuelle de construction : 4400 logements 5051 lgts par an 3672 lgts par an 3672 lgts par an 605 lgts par an 605 lgts par an 605 lgts par an Source : Visiaurif Source : Visiaurif Comparaison des objectifs TOL et de la production Source : DDT91

22 Volet logement social Structure du parc social Un parc social concentré au Nord du département Le taux de logements sociaux par commune en 2009 La répartition territoriale du parc social Source : enquête EPLS 2010 En 2010, le parc HLM se compose de 99 445 logements (soit 8% du parc social francilien) 81 % des logements sociaux se situe dans le Nord du département. Un parc plus récent qu’au niveau francilien : 66,6 % du parc a été construit avant 1977 pour 65,4% au niveau régional) Des enjeux de réhabilitation au nord du département Source : Visiaurif

23 Nombre de logements sociaux financés entre 2003 et 2010
Volet logement social Dynamique de construction Une relance de la production de logement social depuis 2005 … Nombre de logements sociaux financés entre 2003 et 2010 Source : Visiaurif Une augmentation de la production de logement social dans le cadre du plan de relance : 9194 logements financés entre 2007 et 2009 2,2 LLS financés par an en moyenne pour hbts (contre 1,6 au niveau régional) Le financement du logement social pour 1000 habitants a concerné prioritairement les communes SRU de Seine Essonne ou du Plateau de Saclay mais moins les petites villes non soumises à des obligations triennales, notamment les territoires où se concentre la croissance démographique Malgré l’effort de construction de logement social, le taux d’équipement stagne autour de 80 logements pour 1000 hbts ainsi que la part de ménages locataires d’un logement HLM (environ 20%).

24 Les demandeurs de logement social au 1er juillet 2010
Volet logement social La demande et les attributions … Mais qui ne parvient pas à atténuer la tension sur le demande Les demandeurs de logement social au 1er juillet 2010 demandes de logement social actives en décembre 2010, pour 8697 attributions en 2009 Estimation des ménages en grande difficulté de logement en 2007 : (source : Fondation Abbé Pierre) Environ 8000 recours DALO et 2000 ménages désignés prioritaires et urgents depuis 2008 Une demande qui s’exprime là où le parc de logements sociaux est le plus important : sur le bassin d’habitat du Nord-Essonne (30 %), Massy les Ulis (26 %), Évry Corbeil (21 %) Source : Visiaurif Source : EPLS 2009

25 Volet logement social Adéquation du parc avec le profil des occupants Une distorsion entre l’offre sociale et le profil des ménages qui en bénéficient Comparaison des ressources des ménages par rapport aux plafonds PLUS à l'offre de logement social Sources : OPS 2009, EPLS 2010, DDT 91 L’offre sociale : Une faible diversité de l’offre sociale (90% de logements sociaux « classiques » contre 85% en IdF) mais des produits plus sociaux qu’au niveau régional (8% de logements intermédiaires contre 13% pour la région) et des loyers inférieurs à la moyenne de grande couronne En revanche, une production très importante de PLS : - 39 % des financements , contre 33,84 % en IdF - Entre 2002 et 2011, 6452 logements PLS construits, dont 2402 reprises de parc (source : DDT91) Une meilleure « diffusion » dans le Sud du département du logement très social que du logement intermédiaire, concentré dans le nord-ouest et le nord-est du territoire Les locataires : Des emménagés récents avec des ressources plus basses, mais davantage en CDI  En conséquence, un risque de distorsion croissante entre l’offre et la demande de logement social

26 La seconde frange résidentielle
Les enjeux à l’échelle de regroupements d’EPCI LE NORD ESSONNE Un ensemble peu homogène au niveau du revenu des habitants mais qui se caractérise par une perte de vitesse, tant au niveau de l’attractivité démographique qu’économique Peu de disponibilités foncières et une forte augmentation des prix de l’immobilier, mais une construction importante près de Juvisy. Un parc social important et ancien, mais qui continue à se développer.  Redynamisation du territoire et stabilisation de la population par une amélioration du cadre de vie Rénovation du parc dans les quartiers anciens et dégradés LE BASSIN NORD-OUEST Un territoire aisé, avec une activité économique importante, qui attire des cadres venus de l’extérieur Un territoire prioritaire dans le Grand Paris mais une croissance démographique et une construction neuve n’ont pas été part. fortes (hors CC de l‘Hurepoix), en raison notamment du coût de l’immobilier et du foncier Un parc social peu développé et un grand nombre de communes SRU  Politique foncière qui permette le développement de l’offre sociale  Diversification de l’offre de logements sociaux Le Nord Essonne Le bassin Nord-Ouest Le bassin Nord-Ouest Le pôle Est Le pôle Est La seconde frange résidentielle Le sud rural Le sud rural LE PÔLE EST Une activité économique développée et une croissance démographique ainsi qu’une construction neuve forte dans les territoires résidentiels, Mais d’importantes poches de pauvreté et une offre de logement social déséquilibrée sur le territoire  Rééquilibrage du parc social en développant l’offre dans les communes SRU  Politique de peuplement et de réhabilitations du parc social à Evry et à Corbeil Le SUD RURAL Un territoire très rural où la ville d’Etampes fait figure de ville centre, Une croissance démographique et une construction neuve modérées, un marché du logement peu tendu Un parc social qui accueille des ménages dans en situation de très grande précarité.  Préservation des espaces naturels et agricoles  Construction de logements très sociaux LA SECONDE FRANGE RESIDENTIELLE Une forte croissance démographique, liée au report de classes moyennes et populaires du nord du dpt, en raison de prix de l’immobilier encore abordables Un taux de construction de logements sociaux en deçà de la croissance démographique et un parc social encore peu développé (hors Val d’Orge), avec une précarisation des locataires du parc social  Développement de l’offre de logements en maîtrisant la qualité du bâti et l’étalement urbain  Politique de peuplement dans le parc social

27 I. Enjeux territoriaux à l’échelle départementale II
I. Enjeux territoriaux à l’échelle départementale II. Classification des EPCI III. Présentation d’une sélection de 5 EPCI à enjeux

28 Rappel méthodologique
Classification des EPCI Rappel méthodologique Sur la base des enjeux relevés sur les territoires, mais également du degré de structuration des intercommunalités et du tissu des organismes HLM, trois niveaux de veille ont été identifiés: EPCI présentant peu d’enjeux pour la profession HLM (niveau 1) Un parc social inexistant ou très réduit, Pas d’enjeux de développement de l’offre, hormis nécessité liée à la loi SRU ou à des besoins ponctuels. Territoires ruraux hors problématique de l’agglomération parisienne. Absence de politique de l’habitat : EPCI non dotés de la compétence habitat, ou ne l’exerçant pas, ou ne l’exerçant que marginalement et sur des champs éloignés des priorités de la profession. EPCI présentant des enjeux (niveau 2) Dotés de la compétence habitat, ils ne l’exercent pas de matière significative Un parc social significatif, Des enjeux de développement et/ou de gestion du parc existant. EPCI présentant le plus fort niveau d’enjeux (niveau 2 – 3) Capacité d’action en matière d’habitat significative (PLH, mise en œuvre d’actions opérationnelles, financements…).

29 2. La structuration des EPCI : les dynamiques intercommunales
Classification des EPCI 2. La structuration des EPCI : les dynamiques intercommunales 18 EPCI dans l’Essonne Un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale approuvé en février 2012 qui acte : L’intégration des communes hors EPCI du Sud de l’Essonne aux intercommunalités environnantes Démantèlement de la CC de l’Hurepoix, ses communes intégrant en partie Europ’Essonne et Val d’Orge Elargissement du périmètre d’Europ’Essonne et des Portes de l’Essonne La Ville des Ullis rejoint le Plateau de Saclay Certaines incohérences de périmètre demeurent (Les Lacs de l’Essonne, le pôle Evry Corbeil)

30 Classification des EPCI
2. La structuration des EPCI : compétence habitat et état d’avancement des PLH Etat d’avancement des PLH en 2011 Source : IAU La grande majorité des communautés de communes a pris la compétence habitat mais peu l’exercent réellement (à l’exception de la CC de l’Arpajonnais). Les PLH, socle des politiques intercommunales de l’habitat: 6 EPCI s’étaient doté d’un PLH dans l’Essonne, ainsi que trois communes situées sur le périmètre d’EPCI intercommunales et 2 PLH en voie de finalisation (Evry Centre Essonne et Val d’Orge) 2 CA sont dans l’obligation de relancer une démarche de PLH (Val d’Yerres, Les Lacs de l’Essonne) Compétence habitat des EPCI en 2011 Source : IAU

31 3. Le tissu des organismes HLM en Essonne
Classification des EPCI 3. Le tissu des organismes HLM en Essonne Parc social et implantation des bailleurs par EPCI Une multiplicité des opérateurs HLM qui se retrouve à l’échelle intercommunale communale 4 EPCI où un seul bailleur concentre une part prédominante du parc (les Lacs de l’Essonne, Val d’Essonne, Vallée de l’Ecole et Dourdannais en Hurepoix) Source : enquête AORIF 2008

32 4. Proposition de classement des EPCI
Classification des EPCI 4. Proposition de classement des EPCI Au vu de cette analyse, 5 territoires ont été retenus, pour sélection en conférence départementale : CA Seine Essonne CC Arpajonnais CA Portes de l’Essonne CA Sénart Val de Seine CA Val d’Yerres 3 territoires présentant d’importants enjeux habitat ont été exclus : La CC Val d’Essonne et le SAN de Sénart en Essonne qui n’ont pas la compétence Logement Les Lacs de l’Essonne où un bailleur est largement majoritaire

33 I. Enjeux territoriaux à l’échelle départementale II
I. Enjeux territoriaux à l’échelle départementale II. Classification des EPCI III. Zoom sur 5 EPCI à enjeux

34 La Communauté de Communes de l’Arpajonnais
Zoom sur 5 EPCI La Communauté de Communes de l’Arpajonnais Synthèse des enjeux : Un territoire attractif, avec un report de population provenant du nord du département Un enjeu important de développement du parc social Politique de l’habitat : Une intercommunalité porteuse et structurée, volontariste en matière de production de logement social Un PLH avec des objectifs réalistes Service habitat : 1 personne

35 La Communauté d’Agglomération Seine Essonne
Zoom sur 5 EPCI La Communauté d’Agglomération Seine Essonne Synthèse des enjeux : Un territoire hétérogène avec des enjeux de gestion du parc social (réhabilitation, peuplement) à Corbeil et des enjeux de développement de l’offre dans les communes résidentielles SRU Politique de l’habitat : Un PLH adopté en 2009, peu mis en œuvre par la suite et une intercommunalité qui a mis du temps à se structurer Une amorce de dynamique autour des politiques de l’habitat ? Service Habitat : 2 personnes

36 La Communauté d’Agglomération Sénart Val de Seine
Zoom sur 5 EPCI La Communauté d’Agglomération Sénart Val de Seine Synthèse des enjeux : Un territoire résidentiel confronté à une certaine perte d’attractivité Un parc social développé, avec d’importantes problématiques de renouvellement urbain Politique de l’habitat : Un PLH adopté en 2011, peu porté depuis, que ce soit au niveau politique ou technique. Une intercommunalité qui se concentre sur les problématiques de politique de la ville Service Habitat : pas de service habitat dédié, intégré au service politique de la ville 

37 La Communauté d’Agglomération Val d’Yerres
Zoom sur 5 EPCI La Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Synthèse des enjeux : Un territoire résidentiel relativement aisé (à l’exception d’Epinay-sous-Sénart), qui fait face à une certaine perte de vitesse et d’attractivité Des enjeux tant de gestion du parc ancien que de développement de l’offre dans les communes SRU Politique de l’habitat Une EPCI peu dynamique (PLH mis en veille, budget intercommunal faible) et d’importantes dissensions au niveau politique Levier : une obligation de réalisation d’un PLH Service Habitat : pas de service dédié

38 La Communauté d’Agglomération Les Portes de l’Essonne
Zoom sur 5 EPCI La Communauté d’Agglomération Les Portes de l’Essonne Synthèse des enjeux : Un territoire situé à un carrefour stratégique à proximité du pôle Orly Rungis Une fonction résidentielle concurrencée par des espaces situés au centre du département Des enjeux tant du point de vue du développement du parc social que de l’amélioration du cadre de vie Politique de l’habitat : Un élargissement conséquent du périmètre de la CA (passage de à habitants) Un PLH adopté en 2011, porté par intercommunalité dynamique en matière d’habitat, mais qui se mobilise essentiellement sur le parc privé Service Habitat : 2 personnes

39 Débat : quels territoires pour quelle intervention ?

40 Annexe : indicateurs de sélection des EPCI