ORGANISATION POLITIQUE DE LA FRANCE

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1 ORGANISATION POLITIQUE DE LA FRANCE
ADMJSP / Pôle numérisation – 01/09/2016

2 Organisation politique de la F
La République L’Etat La nation Le territoire Les symboles de la République Le régime de la Ve République A. Le pouvoir législatif B. Le pouvoir exécutif C. Le pouvoir judiciaire Objectifs A la fin de cette partie, vous serez capable de connaître l'organisation politique de la France 2

3 La République La France est une République, c'est à dire un Etat dans lequel la communauté des citoyens exprime ses volontés directement ou par l'intermédiaire de délégués élus. Etre républicain, c’est : avoir confiance en ce qui est raisonnable ; rechercher dans le débat public un accord qui prendra forme dans une loi acquérir cette force morale, la vertu, qui fait préférer l'intérêt général aux intérêts particuliers ;

4 La République Etre républicain, c’est :
se soumettre à la loi, refuser les exclusions, combattre le racisme ; vouloir des rapports harmonieux entre tous les hommes ; savoir que chacun est perfectible si les moyens lui sont donnés et les chances offertes ; vouloir le plein épanouissement des aptitudes de tous pour que progresse l'humanité. 4

5 L’Etat Les principes de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 organisent la République Française en un état démocratique. Les dix-sept articles de cette déclaration définissent les droits d’un Homme libre et constituent une charte des libertés.

6 La nation On entend par Nation une communauté d'Hommes.
Vous faîtes partie du peuple français. Un peuple est un ensemble d'individus hommes, femmes, qui, différents par leurs occupations ou fixés dans des régions diverses (villes ou campagnes), ont cependant des caractères communs : Les mêmes coutumes, La même langue, Des souvenirs communs. Mais un peuple ne peut former une nation que s'il possède son propre territoire.

7 Le territoire Le territoire national est le cadre de l'Etat, c'est à dire la portion de sol sur laquelle s'exerce l'autorité d'un gouvernement et où les citoyens sont soumis aux mêmes lois. La frontière limite le territoire national par rapport aux pays étrangers. Elle peut être formée par la mer, une montagne ou un fleuve. Le territoire national français n'est pas l'œuvre de la nature mais celle des français. Les montagnes, pas plus que les fleuves ne sont des frontières réelles que si la volonté des hommes les considère comme telle.

8 Les symboles de la République
Le drapeau : L'Article 2 de la constitution de 1958 définit l'emblème national : drapeau tricolore bleu – blanc – rouge. Emblème national de la Ve République, on peut voir flotter le drapeau tricolore sur tous les bâtiments publics. Il est également déployé lors des cérémonies officielles, civiles et militaires.

9 Les symboles de la République
La devise : L'Article 2 de la Constitution de 1958 indique : La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité. Elle figure dans les Constitutions de 1946 et 1958 et fait aujourd’hui partie intégrante de notre patrimoine national. On la trouve sur des objets de grande diffusion comme les pièces de monnaie ou les timbres.

10 Les symboles de la République
La devise : Le drapeau tricolore est également une devise de la République :

11 Les symboles de la République
Marianne : Bien que la Constitution de 1958 ait privilégié le drapeau tricolore comme emblème national, Marianne incarne aussi la République Française. Sous la IIIe République, les statues et surtout les bustes de Marianne se multiplient, en particulier dans les mairies. Aujourd'hui, Marianne a pu prendre le visage d'actrices célèbres. Elle figure également sur des objets de très large diffusion comme les pièces de monnaie ou les timbres-poste.

12 Les symboles de la République
Le coq : Le coq apparaît dès l’Antiquité sur des monnaies gauloises. Il devient symbole de la Gaule et des Gaulois à la suite d’un jeu de mots, le terme latin "Gallus" signifiant à la fois coq et gaulois. Naturellement dédaigné par Napoléon III, il devient un symbole quasi officiel sous la IIIe République : la grille du parc du Palais de l’Elysée construite à la fin du XIXème siècle est ornée d’un coq et la pièce d’or frappée en 1899 également.

13 Les symboles de la République
Le coq : Si la République Française lui préfère aujourd’hui le symbole de la Marianne, il figure toutefois sur le sceau de l’Etat, qui est celui de la Seconde République. Il est surtout utilisé à l’étranger pour évoquer la France, notamment comme emblème sportif. 13

14 Les symboles de la République
Le 14 juillet : Journée révolutionnaire parisienne devenue fête nationale, le 14 juillet associe aujourd'hui la solennité des défilés militaires et la convivialité des bals et des feux d'artifice. La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, est commémorée en France depuis plus d'un siècle. Par la suite, la commémoration du 14 juillet 1789 est abandonnée, jusqu'à ce que la IIIe République cherche à célébrer les fondements du régime. Sur proposition du député de la Seine la loi du 6 juillet 1880 fait du 14 juillet la fête nationale de la République.

15 Les symboles de la République
La Marseillaise : En 1792, un officier français en poste à Strasbourg, ROUGET DE LISLE compose cet air dans la nuit du 25 au 26 avril. A l'origine chant de guerre révolutionnaire et hymne à la liberté, la Marseillaise s'est imposée progressivement comme un hymne national. Elle accompagne aujourd'hui la plupart des manifestations officielles. Le chant se répand alors dans tout le pays et les troupes marseillaises l’adoptent comme chanson de marche. Ils chantent lors de leur entrée à Paris en 1792 et les Parisiens la baptisent La Marseillaise.

16 Le régime de la Ve République
Rédigée par Michel DEBRE, la Constitution de la Cinquième République a été approuvée par le peuple français lors du référendum du 28 septembre 1958 et publiée le 04 octobre 1958. La République est : Indivisible : aucune portion de son territoire, aucun groupe de citoyens ne peuvent prétendre faire sécession ou refuser l'autorité de l'Etat. Démocratique : elle refuse les distinctions entre ses enfants. Le pouvoir politique appartient au peuple. Les citoyens régulièrement consultés lors d'élections libres font connaître leur choix et désignent leurs représentants. Son principe est : " gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ".

17 Le régime de la Ve République
La République est : Laïque : les églises ne peuvent en tant que telles exercer un pouvoir politique ou administratif. En contrepartie, le régime républicain reconnaît sans exclusive l'entière liberté d'opinion, de conscience et de culte. Sociale : elle garantit l'exercice des droits économiques et sociaux, les étend, vise à réduire les inégalités et permet à la population de bénéficier des progrès de la civilisation. 17

18 Le régime de la Ve République
La Constitution dégage quatre caractères généraux : Démocratie; Parlementarisme; Libéralisme; Séparation des pouvoirs. Elle détermine la forme de gouvernement de l’état : Election au Suffrage Universel Direct du Président de la République ; La participation des citoyens à la vie politique par le biais de leurs représentants députés ou sénateurs ou par référendum ; La séparation de pouvoirs. 18

19 Le régime de la Ve République
On distingue ainsi 3 pouvoirs : Le pouvoir législatif ; Le pouvoir exécutif ; Le pouvoir judiciaire.

20 Le régime de la Ve République
Le pouvoir législatif : Le Parlement se compose de deux assemblées : L’Assemblée Nationale : 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct, Le Sénat : 330 à 350 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage indirect. Entités appelées « chambres » exercent conjointement leurs compétences : Votent les lois, Votent le budget, Contrôle l’action du Gouvernement. Etudie et vote les lois Assumé par le Parlement

21 Le régime de la Ve République
Le pouvoir législatif : La loi se définit comme : « un texte voté par le parlement, promulgué par le Président de la République et dont le contenu à une portée générale ». Elle se situe au sommet de la hiérarchie des règles de droit qui régissent la vie du citoyen. Dès lors qu’une loi est créée, elle est examinée par chaque chambre (conception d’ensemble, objet de la loi) puis votée article par article. Tout membre du Parlement ou du Gouvernement a le droit de proposer un amendement c’est-à-dire une modification du texte original. 21

22 Le régime de la Ve République
La loi est votée par une assemblée puis transmise à l’autre assemblée en vue d’une seconde approbation. Lorsque les deux assemblées ont adopté un texte identique la loi est ensuite transmise : Au conseil d’Etat pour un avis, Au conseil constitutionnel, La loi est promulguée au journal officiel de la République Française par le Président de la République dans les 15 jours qui suit son adoption par le conseil législatif.

23 Le régime de la Ve République
B. Le pouvoir exécutif : Assumé par le Président de la République et le Gouvernement Exécute les lois Le Président de la République : Est élu au suffrage universel direct ; A un mandat de 5 ans avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Réside au Palais de l’Elysée : drapeau tricolore dressé lorsque le Président est présent.

24 Le régime de la Ve République
B. Le pouvoir exécutif : Le Président de la République : Depuis mai 2012 24

25 Le régime de la Ve République
On lui distingue deux types de pouvoirs : Les pouvoirs propres au Président de la République : La nomination du Premier Ministre, Le recours au référendum, Le droit de messages adressées au Parlement, Le droit de dissolution de l’Assemblée nationale, La saisine du conseil constitutionnel, Les pouvoirs exceptionnels, La nomination des trois membres dont le Président du conseil constitutionnel.

26 Le régime de la Ve République
Les pouvoirs partagés et contresignés par le Premier Ministre ou les ministres responsables : La nomination des membres du gouvernement et il met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre. La présidence du conseil des ministres, Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres, Il nomme aux emplois civils et militaires. Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères.

27 Le régime de la Ve République
Les pouvoirs partagés et contresignés par le Premier Ministre ou les ministres responsables : Il négocie et ratifie les traités. Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. Il peut convoquer le parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou la majorité des députés. La promulgation des lois. Il a le droit de grâce. Il préside le conseil supérieur de la magistrature. 27

28 Le régime de la Ve République
Le Premier Ministre : Est choisi et nommé par le Président de la République, Est la première autorité politico-administrative, Réside à l’hôtel MATIGNON, Est le chef du groupement, Partage de façon inégale le pouvoir exécutif avec le Président de la République;

29 Le régime de la Ve République
Le Premier Ministre : 29

30 Le régime de la Ve République
Le Gouvernement : Les ministres sont nommés et démissionnés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Généralement, ces hommes et ces femmes, appartiennent à un parti politique. Les ministres ne peuvent cumuler leur fonction avec celle de député ou de sénateur, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national, de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

31 Le régime de la Ve République
Le Gouvernement : Ils se réunissent en : Conseil des ministres sous la présidence du Président de la République, En conseil de cabinet sous la présidence du Premier ministre, En réunions interministérielles sous la résidence du Président de la République ou de celle du Premier ministre. 31

32 Le régime de la Ve République
Le Gouvernement : Ministre de l'Intérieur Ministre de la Défense 32

33 Le régime de la Ve République
LE GOUVERNEMENT Détermine et conduit la politique de la Nation ; Dirige l’Administration et la force Armée ; Est responsable devant le Parlement. LES MINISTRES Ont un pouvoir hiérarchique envers les fonctionnaires : Les ministres d’Etat (honorifique) Les ministres (pouvoir de signature) ; Les ministres délégués (sans signature) ; Les secrétaires d’Etat. LE 1er MINISTRE Dispose du pouvoir réglementaire ; Dirige l’action du Gouvernement ; Nomme aux emplois civils et militaires sous couvert du Président

34 Le régime de la Ve République
La hiérarchie des textes: LOIS Votées par le Parlement et signées par le Président de la République. Donnent l’orientation de l’application de la loi et sont signés par le Premier Ministre. DECRETS Donnent l’application pratique des principes de la loi et précisés par les décrets. ARRÊTÉS

35 Le régime de la Ve République
La hiérarchie des textes: CIRCULAIRES / NOTE D’INFORMATION Donnent l’interprétation des textes précédents. JOURNAL OFFICIEL Journal de la République qui publie les textes de lois, décrets, débats et questions et réponses des ministres. 35

36 Le régime de la Ve République
C. Le pouvoir judiciaire : Assumé conjointement par les juridictions indépendantes (tribunaux) Interprète les lois La justice est indépendant et les pouvoirs législatif et exécutif n’ont aucune prise sur elle. Il existe deux ordres de juridictions en France : Les juridictions judiciaires : Soit civiles, soit pénales, ces jugements ont la possibilité de recourir aux cours d’appel. En cas de vice de forme ou de procédure, les jugements peuvent être déférés devant la Cour de cassation.

37 Le régime de la Ve République
C. Le pouvoir judiciaire : Il existe deux ordres de juridictions en France : Les juridictions administratives : Le tribunal administratif va juger les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics. A la demande d’une des parties, une affaire peut être réexaminée devant la cour d’appel. Le conseil d’Etat vérifie l’application des lois par les cours administratives. 37

38 Le régime de la Ve République
Juridiction Judiciaire Juridiction Administrative DROIT CIVIL COMMERCE Tribunal de commerce DROIT PENAL DROIT DU TRAVAIL DROIT PUBLIC CONSTITUTIONNEL DROIT ADMINISTRATIF Tribunal d’Instance Tribunal de Police : contraventions Conseil des Prud’Hommes Tribunal Administratif Tribunal de Grande Instance Tribunal Correctionnel : délits Cours d’assises : crimes

39 Le régime de la Ve République
La procédure d’appel Juridiction Judiciaire Juridiction Judiciaire Tribunal adapté au cas Tribunal administratif Cours d’appel Cours administrative d’appel Cours de cassation Conseil d’Etat

40 Conclusion La République L’Etat La nation Le territoire
Les symboles de la République Le régime de la Ve République A. Le pouvoir législatif B. Le pouvoir exécutif C. Le pouvoir judiciaire Année : 2016 Contact : pour toute remarque concernant ce document, merci d’envoyer un mail sur l’adresse suivante : 40