La mondialisation économique et financière Partie 3

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1 La mondialisation économique et financière Partie 3
La mondialisation économique et financière Partie 3. L’intégration européenne Chapitre 1. La dynamique de la construction européenne Camille Vernet Nicolas Danglade

2 Du plan Marshall à l’eurosclérose des années 1980
1.1 La période de l’après seconde guerre mondiale 1.2 Les premières réalisations 1.3 Le Traité de Rome (1957) 1.4 Les premiers élargissements 1.5 Les évolutions institutionnelles des années 1970 1.6 L’entrée dans l’eurosclérose

3 1. 1 La période de l’après seconde guerre mondiale 1. 1
1.1 La période de l’après seconde guerre mondiale Une Europe fragmentée économiquement et politiquement Quel est l’état des relations économiques et politiques en Europe après 1945 ? Le cas de l’Allemagne ?

4 Une fragmentation politique Une fragmentation économique
Une Europe fragmentée Une fragmentation politique Une fragmentation économique (dans trois domaines) Début guerre froide Protectionnisme et nationalisations Absence de convertibilité des monnaies Destructions infrastructures (W.Churchill 1946) « un rideau de fer s’est abattu sur l’Europe »

5 1.1.2 Le changement de politique des Etats-Unis et la doctrine Truman (1947)
3) Qu’est-ce que la doctrine Truman : ses objectifs? Et comment compte-t-elle les atteindre ? 4) Citation du Général Clay (1946) ? 5) Le Plan Marshall : que représente-t-il en % du Pib? 6) Pourquoi les américains créent-ils l’OECE? Ont-ils un projet d’intégration politique européenne ?

6 Le général Clay (1946), le gouverneur militaire qui dirige les troupes américaines d’occupation : « On ne choisit pas entre devenir communiste à 1500 calories et devenir démocrate convaincu à 1000 calories. Je crois sincèrement que notre niveau de rationnement en Allemagne anéantira non seulement nos objectifs en Europe centrale, mais pavera le chemin vers une Europe communiste ».

7 La doctrine Truman Les objectifs de la doctrine Truman :
Permettre la croissance économique et le bien-être pour stabiliser politiquement l’Europe. Comment ? Renforcer la capacité industrielle de l’Europe : pour faire face à l’URSS Maintenir le lien transatlantique : accord commercial (Gatt) + refondation du SMI (Bretton Woods) + Plan Marshall Propagande idéologique (soft power) : american way of life

8 Plan Marshall Les transferts financiers : 13 milliards de dollars en cinq ans ( ); 9,5 milliards supplémentaires qui seront déboursés dans le cadre d’autres programmes de coopération transatlantique; Soit environ 20 milliards de dollars; Cela constitue sur cinq ans 8,5% du PIB américain et 13,2% du PIB des pays bénéficiaires.

9 La création de l’OECE L’aide du plan Marshall est gérée par l’OECE (Organisation pour la coopération économique européenne) Mais l’OECE a d’autres missions Trois raisons : Interventionnisme publique pour une meilleure allocation des ressources + contrôle des Etats-Unis sur les demandes et utilisations des fonds par les Etats + inciter la coopération économique entre européens

10 L’organisation européenne de coopération économique (OECE)
Modalité de fonctionnement institutionnel Organisation intergouvernementale Domaines de coopération entre Etats Plan Marshall Echanges internationaux Main d’œuvre Objectifs recherchés Croissance Intégration économique Intégration économique (marché du travail commun) Ambition à terme: transformer l’OECE en gouvernement européen En stimulant les échanges = plus d’interdépendance = intérêt pour mettre en place des politiques communes = vers le fédéralisme

11 1.1.3 L’influence des mouvements politiques pro-européens
17/18ième siècles naissance des Etats-nations européens Succession de conflits Naissance d’une « identité européenne » : Des éléments communs (un patrimoine, des valeurs …) qui réunissent ces Etats plutôt qui ne les divisent

12 1.1.3 L’influence des mouvements politiques pro-européens
8) Citez des partis politiques qui défendent l’intégration intergouvernementale ou supranationale? 9) La volonté de faire coopérer politiquement les Etats-nations est-elle nouvelle ? 10) Citer un extrait du discours de V.Hugo à la conférence de la Paix (1849)

13 L’idée européenne au cours de l’histoire : un bref rappel
18ième siècle Entente européenne : création d’un conseil d’arbitrage l’Abbé Saint Pierre Régler des conflits politiques entre pays = créer une gouvernance européenne 1815 Le Tsar Alexandre 1er plaide pour l’Entente sacrée 1848 discours de V.Hugo (Congrès de la Paix 1849) 1930 Herriot et Briand défendent l’idée de créer les Etats-Unis d’Europe Après 1918 Révolutionnaires, socialistes et utopistes Remplacer les dynasties « guerrières » par un monde de travailleurs unis Après 1945 Chrétiens démocrates ; socialistes (anti-communistes): Spaak, Schuman, Adenauer, de Gasperi Dépasser les rivalités nationales et se positionner vis-à-vis des deux grandes puissances Hauts fonctionnaires et chefs d’entreprise Faire de l’Europe un grand marché unifié sur le modèle des Etats-Unis

14 Victor Hugo, discours au Congrès de la Paix, 1849
« Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne »

15 11) Où et quand se réunissent les pro-européens après 1945?
12) Quelles sont les deux « visions » de l’Europe politique défendues par les pro-européens ? 13) Pourquoi l’OECE et le Conseil de l’Europe ne vont pas se développer au début des années 1950? 14) Quelle expression utilisée par Robert Paxton pour illustrer cette situation ? 15) Quelle est la seule réalisation pérenne du Conseil de l’Europe ?

16 Mais deux visions de l’Europe politique :
Le congrès de l’Europe à La Haye (1948) W.Churchill « Europe can only be united » Création du Conseil de l’Europe (1949) = promouvoir un patrimoine commun et favoriser le progrès économique est social Mais deux visions de l’Europe politique : Une vision confédérale, unioniste, intergouvernementale Une Europe des Etats-nations Une vision fédérale Une Europe fédération d’Etats européens Transferts de souveraineté Pas de transferts de souveraineté

17 Création de deux institutions « européennes » de coopération
OECE Conseil de l’Europe Date de création 1947 1949 Intégration intergouvernementale ou fédérale ? Les décisions sont prises par les représentants des Etats Dimension supranationale du projet ? Faire évoluer la gouvernance vers un modèle fédéraliste Instaurer une assemblée législatives (parlementaires des pays membres ) Motif de l’échec/limites au développement France et GB (+ pays nordiques) s’opposent à des transferts de souveraineté donc à toute dimension supranationale / fédérale

18 Échoue comme instrument de coopération
Le Conseil de l’Europe Échoue comme instrument de coopération « Un Conseil de l’Europe sans pouvoir » (R.Paxton) La Convention européenne des droits de l’Homme signée en 1950 : protection des droits civils et politiques des européens + Charte sociale européenne (1960) : protection des droits économiques et sociaux

19 Opposition des britanniques :
L’OECE Opposition des britanniques : - qui défendent la préférence impériale (donc s’opposent au libre-échange) - Qui s’opposent à tout transfert de souveraineté Les avis économiques de l’OECE ne sont pas suivis par les Etats, dont la France

20 16) Pourquoi certains pro-européens (J
16) Pourquoi certains pro-européens (J.Monnet) proposent-ils la création d’une communauté de défense européenne ? 17) Quel est le résultat du référendum en France en 1954 ?

21 Organes « sans pouvoirs », l’OECE et le Conseil de l’Europe sont peu à peu abandonnés
Début 1950: projet de CED Communauté européenne de défense (projet porté par J.Monnet) Nouvel échec (référendum 1954) L’intégration européenne échoue : pas d’avancée concrète dans le projet politique européen commun (échecs : OECE, Conseil de l’Europe, CED; seule réussite CEDH)

22 1.2 La période des premières réalisations : 1950/1970
Les réussites de l’intégration économique : - Union Européenne des paiements ( ) Communauté européenne du charbon et de l’acier ( ) - Le traité de Rome (1957)

23 Pourquoi créer l’union européenne des paiements ? Quel initiateur ?
2) Comment fonctionne-t-elle ? 3) Pourquoi créer la CECA? Quel initiateur ? 4) Comment fonctionne-t-elle ? 5) La Haute Autorité est-elle un organisme supranational ou intergouvernementale ?

24 1.2.1 L’Union européenne des paiements (1950-1959)
L’OECE cherche à promouvoir les échanges commerciaux Les Etats cherchent à obtenir des dollars (ou de l’or) Mais les monnaies sont encore inconvertibles Stimulent les exportations et restreignent les importations : retour des politiques mercantilistes Enjeu de la création UEP : éviter les comportements non coopératifs et stimuler les échanges pour favoriser la croissance

25 Mécanismes de l’Union européenne des paiements
1) Les échanges commerciaux entre pays sont comptabilisés dans une unité de compte, le dollar (de Bretton woods), et enregistrés dans l’UEP 2) Les règlements des soldes se font auprès de l’UEP (et pas entre les pays) en or ou sous formes de crédits que l’UEP accorde aux pays en déficit 3) Les réserves des pays en excédents servent en partie à financer des crédits pour les pays en déficit : l’UEP doit permettre les échanges entre tous les pays et notamment ceux qui sont structurellement déficitaires en raison de la guerre 4) Il existe une limite aux déficits, lorsque la limite est atteinte, les Etats-Unis peuvent intervenir pour « éponger » le solde déficitaire

26 1.2.2 La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)
Création Union douanière Création de la Haute Autorité 3 missions ? Meilleure allocation des ressources Organe supranational ou intergouvernemental ?

27 La CECA CECA : une intégration sectorielle
qui n’enlève pas de prérogatives aux Etats Création Union douanière Création de la Haute Autorité 3 missions : - fixer et réguler les prix ; - orienter les investissements; - lever des DD Meilleure allocation des ressources : rationalisation activité; contrôle de la concurrence Organe supranational composé de 9 experts indépendants

28 5) Pourquoi la CECA illustre-t-elle la stratégie des petits pas de Schuman et Monnet ?

29 Première mise en œuvre de la stratégie des « petits pas » (Monnet & Schuman)
Développer des intérêts communs pour avancer dans l’intégration politique Produire des « solidarités de fait » entre partenaires européens = intégration des marchés Les prix Tarif extérieur commun La concurrence Les investissements Par exemple CECA Création de politiques communes qui concernent certains secteurs économiques

30 1.3 Le traité de Rome 1957 1.3.1 La création de la CEE et d’Euratom
Quels sont les deux traités signés à Rome ? Quels sont les quatre objectifs du traité de la CEE? Pourquoi l’intégration à partir de la CEE devient une intégration « économique »? Dans le traité de la CEE quelle politique commune est proche dans sa conception de la CECA ?

31 Les objectifs de la CEE Augmenter le niveau de vie
Établir un marché commun (4 libertés) Augmenter le niveau de vie Etablir des politiques économiques communes (PAC) et harmonisées (fiscales, sociales, …) Assurer le développement harmonieux des activités éco. dans l’ensemble de la communauté européen.

32 Le projet « économique » de la CEE: un compromis entre libre-échange et protection
Libéralisation circulation des services, personnes et des capitaux Création marché commun Libéralisation circulation des biens Réalisation de l’union douanière Élimination des droits de douane (en accord avec art.24 Gatt) mise en œuvre de politiques Communes Deux possibilités car 2 conceptions/interprétations Éliminer les distorsions aux échanges : politique de la concurrence commune Projet harmonisation politiques sociales et fiscales Protéger certains secteurs jugés essentiels (exclus des négociations du Gatt)

33 Pourquoi mettre en place des politiques communes ou harmonisées ?
Des politiques harmonisées ? Des politiques communes ? Les différences de législations et de politiques économiques ne doivent pas avoir de conséquences sur la libre circulation (des marchandises, des services, des capitaux et des personnes) - Des politiques communes peuvent être menées dans certains secteurs comme dans le cas de l’Acier et du Charbon: agriculture, transport … (secteurs stratégiques) = « méfiance » vis-à-vis du marché - Puisque le marché est commun il faut une politique de la concurrence commune - Puisque la CEE est une union douanière, il faut une politique commerciale commune

34 1.3.2 La mise en œuvre du Traité de Rome et ses conséquences
5) Quelles sont les conséquences de la CEE sur les échanges entre pays européens ?

35 entre 1957 et 1965 : les échanges franco-allemands +40%
l’union douanière réalisée en 1968 Entre 1958 et 1970 : - le commerce intracommunautaire x 6 Le PIB moyen + 70% seul échec relatif : Euratom

36 Association européenne de libre-échange
Rappel : parallèlement à ce projet d’union douanière se développe aussi une zone de libre-échange (1960) : Association européenne de libre-échange Les échanges commerciaux sont stimulés dans l’ensemble de l’espace européen où cohabitent une UD et une ZLE

37 1.3.3 Le cadre institutionnel européen, la crise de la chaise vide et la Cour de justice européenne
6) Quel est le cadre institutionnel de la CEE? Quel est l’organe législateur et l’organe exécuteur ? 7) Qu’est-ce que le droit européen ? Quel organe est chargé de la faire respecter ?

38 Initiative et exécution des décisions Consultations Décisions
La Commission européenne (fonctionnaires européens) Le Parlement européen (désignés par les Etats) Le Conseil des ministres : Vote à l’unanimité Application du droit communautaire (qui > droits nationaux) droit communautaire Cour de justice

39 8) Qu’est-ce que la crise de la chaise vide
8) Qu’est-ce que la crise de la chaise vide ? Quel conflit entre pro-européens fait-elle surgir ? Quel est le résultat de cette crise?

40 La crise de la « chaise vide »
Le Conseil des ministres: composé de représentants des gouvernements. Il s’agit d’un organe intergouvernemental En 1965, la Commission (Hallstein) propose de renforcer le rôle du PE et de développer les ressources propres de la CEE En 1966 doit entrer en vigueur le vote à la majorité qualifiée Crise de la chaise vide (1965): la France contre le vote à la majorité qualifiée qui pourrait remettre en cause le fonctionnement de la PAC Compromis du Luxembourg: autoriser le droit de veto lorsque les « intérêts nationaux vitaux » sont en jeu

41 On retrouve l’opposition entre deux conceptions de l’Europe politique
Les fédéralistes : Monnet, Schuman, Hallstein … Les défenseurs de la souveraineté des Etats membres : de Gaulle, … Cherchent à conserver le rôle du Conseil des ministres et le vote à l’unanimité Cherchent à développer le rôle du PE, de la Commission et du vote à la majorité qualifiée

42 Le poids prépondérant des Etats dans le fonctionnement de la CEE (un fonctionnement éloigné de celui de la CECA) La Commission: rôle d’initiative et d’exécution Le Parlement (non élu) : rôle consultatif Le Conseil des ministres : rôle de décision; le droit de veto implique qu’aucune mesure ne peut être prise « contre » l’intérêt d’un Etat Les décisions européennes = expression des intérêts des Etats membres Mais les décisions prises = droit communautaire qui est supérieur aux droits nationaux

43 Le droit communautaire s’impose sur les droits nationaux
Des institutions politiques européennes intergouvernementales : les décisions sont prises par les Etats (ministres) Mais ces décisions fournissent les éléments du droit communautaire (exemple : inégalité salariale hommes/femmes = 1966 Belgique ; entrave au commerce et principe de reconnaissance mutuelle des législations sur les produits = 1979 Cassis de Dijon ) Le droit communautaire s’impose sur les droits nationaux (un Etat peut se faire condamner pour non respect de ses engagements pris dans le cadre du Conseil des ministres )

44 1.3.4 La première politique européenne commune : la PAC
9) Quand la PAC a-t-elle été mise en place ? Pour quels objectifs? Son fonctionnement ressemble-t-il à celui de la CECA ou du marché commun ?

45 Le traité de Rome va fixer cinq objectifs à la « politique communautaire » : 1) accroître la productivité ; 2) assurer un niveau de vie équitable à la population active agricole ; 3) stabiliser les marchés ; 4) garantir la sécurité des approvisionnements ; 5) garantir des prix raisonnables. Politique d’encadrement et de gestion des marchés agricoles = unicité du marché et prix garantis En 1962, la CEE adopte les premiers règlements de la PAC et décide de créer le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) mis en place en juillet 1964.

46 Le marché européen « commun » au début des années 1970
Libéralisation des échanges de produits manufacturés = réalisation de l’Union douanière Politique agricole commune: unicité du marché et prix garantis

47 1.4 Les premiers élargissements
2) Quelles conséquences ces élargissements ont-ils sur les politiques mises en œuvres par la CEE ? 3) Citez les fonds créés par la CEE ayant pour objectif de « réduire les écarts de développement entre régions »

48 1973 : Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark
1981 : Grèce 1986 : Espagne et Portugal

49 Les conséquences Les britanniques contestent le poids de la PAC dans les dépenses européennes = ils militent pour le développement des politiques « régionales » visant à soutenir les régions les plus touchées par la désindustrialisation = réduire les écarts / + de cohésion Le développement d’une politique régionale et sociale Objectif : « Réduire les écarts de développement entre régions » Instruments prévus dans le Traité de Rome: 3% du budget européen en 1970 - Fonds social européen (vs chômage) FSE - Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (pour développement rural) FEOGA - Banque européenne d’investissement (financement infrastructures (régions défavorisées) BEI Nouveaux instruments créés dans les années 1970 - Fonds européen de développement régional FEDER

50 Les conséquences sur les missions de la CEE
Une politique commune : la PAC Développer une politique régionale et sociale Réaliser le marché commun (libérer les entraves pour stimuler les échanges)

51 1.5 Les évolutions des institutions européennes durant les années 1970
Quel est l’objectif du rapport Vedel (1972) ? A quoi aboutit concrètement ce rapport en 1979? En quelle année est créé le Conseil européen ? Qui y participe ? Est-ce un organe supranational ou intergouvernemental ?

52 1.5 Les évolutions des institutions européennes durant les années 1970
Le Parlement européen Réunion informelle des Chefs d’Etat et de gouvernement Le rapport Vedel (1972) : trois préconisations Un parlement européen co-législateur Un parlement européen élu au suffrage universel Un président de la Commission proposé par le Conseil mais investi par la Parlement européen Création du Conseil européen 1974 Élection du PE au SU 1979

53 Le partage des tâches entre les institutions européennes ne change pas même si la formation du Parlement change (les Etats ne nomment plus les députés mais ils sont élus au SU) et que le Conseil européen est créé. La CEE fonctionne encore à forte dominante intergouvernementale

54 1.6 La période de l’eurosclérose (1974-1984)
1) Quelles sont les trois dimensions de ce que l’on appelle l’eurosclérose ? 2) Quel est le contexte macroéconomique ? 3) Quel enjeu soulève cette période ? Peut-on faire un lien avec la période contemporaine ?

55 Trois dimensions de l’eurosclérose :
le projet de marché commun n’est pas abouti les Etats maintiennent des pratiques protectionnistes au détriment des autres pays membres les orientations de la CEE (la place de la PAC) sont vivement contestées Dans un contexte de ralentissement de la croissance (taux d’utilisation des équipements dans la sidérurgie en 1980 = 50%) Question / enjeu : l’Europe est-elle encore en mesure d’apporter du progrès économique et social ?

56 4) Donnez au moins deux exemples du marché unique inachevé 5) Quelles sont les conséquences négatives de cet inachèvement ?

57 1.6.1 Le marché unique inachevé
- De nombreuses contraintes administratives pour la circulation des biens Des écarts de législation qui freinent la circulation des services (en particulier pour les secteurs réglementés) - Pas de libéralisation de la circulation des professions libérales - Pas de libéralisation des mouvements de capitaux (afin de préserver l’autonomie de la politique monétaire)

58 1.6.1 Le marché unique inachevé
Cet inachèvement a un prix : allocation des ressources n’est pas optimale des entreprises encore trop « nationales » et pas assez « européennes » = des performances économiques inférieures aux entreprises américaines (car la capacité à financer la R&D est réduite et les économies d’échelle plus faibles)

59 6) Rappeler ce qu’est le protectionnisme de la zone grise?

60 1.6.2 Le recours au protectionnisme
Les pays de la CEE sont membres du Gatt: face à la montée du chômage, renouveau du protectionnisme= Faire appel aux articles 6 et 19 du Gatt Développer des outils non tarifaires non encore régulés dans le cadre du Gatt : quota, subvention (soutien aux champions nationaux), RVE, normes techniques ou sanitaires, accès aux marchés publics (15% du PIB) Conséquence: essor du protectionnisme de « la zone grise » entre Etats membres et vis-à-vis des Etats non membres (la CEE « forteresse commerciale » / Japon)

61 7) Quels débats touchent le fonctionnement de la CEE et en particulier de la PAC?

62 1.6.3 Des conflits autour des objectifs de la CEE
La PAC occupe une place hégémonique dans le budget de la CEE La surproduction agricole couplée avec la défense du prix = les dépenses de la PAC explosent Dans un contexte de futur élargissement à des pays agricoles Certains Etats, peu agricoles, comme la Grande-Bretagne contestent cette situation Ils défendent l’idée d’une réorientation des dépenses européennes vers la politique régionale La GB (M.Thatcher) obtient un « rabais » communautaire (le « chèque britannique »)

63 En résumé : La période de l’eurosclérose
Ralentissement de la croissance en Europe Crise de la PAC Déséquilibre croissant du budget de la CEE Solutions nationales ? Solution européenne à la crise ? - Relance par la demande (déficits, BaCo déficitaire et dévaluations) - Protectionnisme Réformer la PAC Supprimer tous les obstacles au marché commun et renforcer la concurrence (supprimer « les coûts de la non-Europe ») Mettre en œuvre une politique industrielle européenne (échec)

64 En résumé, l’évolution des enjeux économiques de la construction européenne
Fin 1940/1950 = Reconstruction 1960/1970 = Rattrapage 1970/1980 = Récession

65 2. De l’UEM au Brexit : la construction européenne à partir du milieu des années 1980
2.1 L’acte unique européen (1987) 2.2 Le traité de Maastricht (1992) 2.3 Le passage vers l’UEM

66 1) quel est le nom du travail préparatoire entrepris par J
1) quel est le nom du travail préparatoire entrepris par J.Delors et adopté au sommet de Milan (1985) ? 2) Que vise l’Acte unique ? 3) L’Acte unique est-il un prolongement de la CEE? 4) Pourquoi l’espace Schengen est-il créé? 5) Quelles sont les conséquences de l’Acte unique sur le fonctionnement des systèmes financiers nationaux ?

67 6) Quels sont les services qui sont ouverts à la concurrence européenne ? 7) Quelle est l’utilité de la reconnaissance mutuelle des réglementations nationales ? 8) Pourquoi la politique de la concurrence se développe-t-elle à cette époque? 9) Des pratiques déloyales menées par les entreprises ? 10) Des pratiques loyales menées par les Etats ?

68 2.1 Vers une Europe « sans frontières intérieures »
Livre Blanc (président de la Commission J.Delors) 1984: 300 propositions pour supprimer les obstacles aux 4 libertés Adopté au Sommet de Milan (1985) Le rapport Checcini (1988) mesure le coût de la non-Europe entre 4% et 6% de PIB perdu Acte unique (1987) Réalisation du marché unique pour le 1er janvier 1993 Création de l’Espace Schengen (1985/1993)

69 Suppression contrôle aux frontières, permis de résidence
Supprimer les obstacles aux 4 libertés « un espace sans frontières intérieures » Circulation des personnes (stimuler la mobilité géographique du travail) Circulation des biens Combattre les pratiques anticoncurrentielles Les freins à la mobilités des biens Espace Schengen : Suppression contrôle aux frontières, permis de résidence Les réglementations nationales ne sont pas harmonisées : principe de reconnaissance mutuelle des normes nationales (ex: arrêt Cassis de Dijon) Des Etats Des entreprises

70 Supprimer les obstacles aux 4 libertés « un espace sans frontières intérieures »
Circulation des services Circulation des capitaux Suppression contrôle des changes (1989) Liberté d’installation des entreprises financières Suppression des monopoles publics et ouverture des marchés des services à la concurrence (réseaux, énergie, transport, PTT)

71 Mettre en œuvre une politique européenne de la concurrence
À partir de la fin des années 1980/début années 1990, l’intégration européenne passe Davantage par le marché Moins par les politiques communes Mettre en œuvre les 4 libertés : vers le marché unique Pour le 31/12/1992 Mettre en œuvre une politique européenne de la concurrence Même si de nouveaux domaines d’intervention sont attribués à la CEE Libéralisation progressive du secteur agricole à partir de la réforme de 1992

72 11) De nouveaux domaines d’action de l’UE ?

73 La politique de l’environnement
2.1.2 De nouveaux domaines d’intervention pour la CEE: recherche et politique de l’environnement Europe de la recherche La politique de l’environnement Stimuler la R&D: programmes ESPRIT, RACE, EUREKA Représentent moins de 5% des dépenses de R&D des Etats Conclusion: pas de logique de recherche européenne Devient une politique communautaire: exemple création du marché des quotas à polluer

74 2.1.3 L’approfondissement de l’intégration sociale et diplomatique
Europe sociale Europe diplomatique - Tout décision diplomatique nationale doit désormais être précédée d’une consultation des autres EM = aller dans le sens d’une coopération politique européenne - Introduction du concept de « sécurité européenne » Politique régionale : Renforcer la cohésion économique et sociale des territoires Promouvoir : - La sécurité et la santé des travailleurs - Développer le dialogue social

75 12) Les transformations institutionnelles opérées dans l’acte unique donnent-elles plus de pouvoir aux Etats-nations ou à une Europe supranationale? 13) Quels sont les différents éléments qui poussent à l’émergence d’une logique fédérative ?

76 2.1.4 L’évolution des institutions : une avancée du fédéralisme
Rôle du Parlement européen Fonctionnement du Conseil des Ministres Il peut rejeter une décision du Conseil à la majorité absolue Il peut voter à la majorité qualifiée pour les questions portants sur : le marché unique et la politique sociale Renforcer le poids intergouvernemental ou supranational des institutions européennes ?

77 En conclusion: l’Acte unique fait sortir l’intégration européenne du « cadre » économique
Pourquoi finaliser le marché commun? Pourquoi élargir les politiques communautaires dans le domaine social Pourquoi développer le vote à la majorité qualifiée et le rôle du PE Pourquoi coordonner les politiques étrangères (PESC) Croissance Convergence des territoires Faire apparaître un « intérêt » européen Faire apparaître une « identité » européenne Objectif = Aller vers l’Union Européenne : favoriser une logique fédérative

78 2. 2 Le traité de Maastricht (1992): le traité sur l’UE 2. 2
2.2 Le traité de Maastricht (1992): le traité sur l’UE L’UE fondée sur trois piliers 1) sur quoi porte le traité de Maastricht ? 2) Quels sont ces « trois piliers »? 3) Les domaines d’action de la Communauté européenne sont-ils uniquement économiques?

79 2. 2 Le traité de Maastricht (1992): le traité sur l’UE 2. 2
2.2 Le traité de Maastricht (1992): le traité sur l’UE L’UE fondée sur trois piliers Regrouper les traités antérieurs en 3 piliers : - Un pilier « économique » ( la Communauté européenne ) : CEE, CECA et Euratom Un pilier politique étrangère et sécurité commune Un pilier justice et affaire intérieure

80 2.2.2 Le premier pilier de l’UE: La Communauté européenne
Les politiques communes existantes : la PAC, l’union douanière, la politique de la concurrence, la politique des transports Renforcement de la politique de cohésion sociale et de la politique de R&D Nouveaux champs d’action : dans les domaines de l’emploi, la qualité de vie, la cohésion économique et sociale, promouvoir la croissance dans le respect de l’environnement

81 La Communauté européenne Des nouveaux champs d’action :
Des champs d’action déjà présents dans l’Acte unique Des nouveaux champs d’action : Emploi, environnement et développement durable, qualité de vie … Domaine économique Autres domaines Politique de R&D Politique régionale (ou structurelle) renforcée par l’Agenda 2000 : aider les régions en retard, aider régions en crise, aider à se préparer au changement économique Marché unique, politique de la concurrence, PAC

82 2.2.3 Le deuxième pilier: la PESC
Politique européenne de sécurité commune Objectif ? Développer une diplomatie européenne : représenter diplomatiquement l’espace européen et ses frontières Conseil Commission PE Rôle ? Il définit à l’unanimité une position commune Mise en œuvre de la PESC (par exemple embargos) Informé Un pilier intergouvernemental ou supranational ? Intergouvernemental

83 4.2.3 Le troisième pilier: JAI
Justice et affaires intérieures Objectif ? Gérer les conséquences judiciaires de la libre circulation des personnes = coordonner les politiques en matières d’immigration, de lutte contre la criminalité, les trafics … Conseil Commission PE Rôle ? Adopter des positions à l’unanimité Mise en œuvre Informé Un pilier intergouvernemental ou supranational ? Intergouvernemental

84 4) Pourquoi mettre en place un pilier « politique européenne de sécurité commune »
5) Pourquoi mettre en place un pilier « Justice et affaires intérieures » 6) Qui prend les décisions dans la PESC et le pilier JAI : les Etats-nations ou un niveau européen supranational?

85 De l’intégration économique aux deux autres piliers européens
Communauté européenne Action de la Communauté dans le champ économique Mise en œuvre du marché unique (Politiques de la Concurrence et commerciale) PAC, énergie, emploi … Actions en dehors du champ économique Politiques régionales et sociales; politique de l’environnement; culture; protection sociale Europe sans frontières intérieures Europe frontières extérieures communes Nécessite une coopération ? Nécessite une coopération ?

86 La réponse à l’eurosclérose passe :
par approfondissement du projet de marché unique mais aussi par davantage d’actions dans des domaines « non-économiques » : politiques régionales, environnement PESC, JAI = élargissement des champs d’action de l’Union européenne Observe-t-on une évolution des institutions européennes ?

87 9) Est-ce que le traité de Maastricht fait progresser l’UE vers plus de fédéralisme ?

88 4.2.5 L’évolution des institutions
Pôle communautaire Pôle PESC Pôle JAI Conseil européen : rôle d’impulsion? Oui Commission : Rôle initiative des textes? Rôle d’exécution des textes? Initiative et exécution Exécution Conseil des ministres : rôle législatif Parlement : Rôle législatif? Non Décisions de nature: intergouv. ou supranat. ? Entre deux (apparition de la co-décision) Intergourv. Intergouv.

89 Un rôle supranational plus important dans le premier pilier mais un rôle intergouvernemental toujours central dans les piliers 2 et 3 = un traité qui ne tranche pas entre l’Europe fédérale et l’Europe des Nations

90 2.2.6 De nouvelles vagues d’élargissement
10) Quels sont les nouveaux pays membres ? De l’Europe à 12 à l’Europe à 15 : L’Autriche La Finlande La Suède

91 2.3 Le passage vers l’Union Economique et Monétaire
Quelles sont les grandes dates du passage à l’UEM ? Comment Jacques Delors définit-il l’UEM ?

92 2.3 Le passage vers l’Union Economique et Monétaire
Le calendrier : - Comité Delors 1988 chargé d’établir un rapport pour la réalisation de l’UE; la monnaie unique est souhaitée mais n’est pas jugée indispensable - Adoption au Conseil européen de Madrid 1989 - Les dispositions du passage à l’UEM sont détaillées dans le Traité de Maastricht 1992 - Le Conseil européen joue un rôle politique essentiel - Le Conseil Ecofin met en œuvre les orientations décidées par le conseil européen - Création Institut Monétaire européen en 1994 - Création BCE en 1998 - Création euro en 1999 - fin 2002 disparition des monnaies nationales

93 L’Union économique selon le rapport Delors (1988) ?
Un marché unique (les 4 libertés) Une politique de la concurrence (et d’autres mesures) visant à renforcer les mécanismes de marché Des politiques communes visant à l’ajustement structurel et au développement régional Une coordination de la politique macro-économique (comprenant des règles contraignantes en matière budgétaire)

94 une politique monétaire européenne
Qu’est-ce que l’Union Economique et Monétaire ? (rapport Delors) Union Economique Union Monétaire un marché unique une monnaie unique Politiques économiques une politique monétaire européenne Une politique de la concurrence européenne Des politiques communes (politiques régionales, …) = convergence des structures économiques Une coordination des politiques macro (politique budgétaire) = éviter passagers clandestins

95 3) Quelle différence y a-t-il entre une politique « commune » et une « politique coordonnées » ? Donnez un exemple de politique commune et un exemple de politique coordonnée ? 4) Pourquoi les européens vont-ils chercher à coordonner leurs politiques budgétaires ?

96 Le Pacte de Stabilité et de Croissance (Traité d’Amsterdam 1997)
Pourquoi coordonner les politiques budgétaires nationales ? Le Pacte de Stabilité et de Croissance (Traité d’Amsterdam 1997) Un Etat émet sa propre monnaie Un Etat n’émet pas sa propre monnaie Déficit budgétaire financé par emprunt = tension à la hausse sur les taux Déficit budgétaire financé par emprunt = pas de tension à la hausse sur les taux car ses émissions sont « noyées » La hausse du taux joue le rôle de garde-fou Pas de garde-fou

97 2.3.1 Les étapes du passage à la monnaie unique
Première étape : la liberté des mouvements de capitaux (1er janvier 1993) Seconde étape : la mise en œuvre des critères de convergences (1993/2002) Troisième étape : les monnaies nationales sont remplacées par l’euro (1er juillet 2002)

98 5) Pourquoi le passage à la monnaie unique a-t-il nécessité une coordination des politiques monétaires et des politiques de change ? 6) Quelle est la position française sur la nécessité d’établir des critères de convergence avant d’entrer dans la monnaie unique ? 7) Quelle est la position allemande ?

99 Les critères de convergence
Surveillance des politiques économiques par l’ECOFIN (Conseil des ministres des finances) Politique monétaire Politique de change Politique budgétaire Objectif de la coordination / convergence Suivre l’inflation et les taux d’intérêt des meilleurs pays Stabiliser taux de change (respect des marges de fluctuations du SME) Ne pas dépasser deux seuils de déficit (3% du PIB) et de dette publique (60 % du pib) Conséquence du passage à la monnaie unique sur le niveau qui exerce la compétence de la politique La politique monétaire : compétence de la BCE (l’euro flotte, donc il n’y a pas de politique de change - seulement une politique monétaire) Les politiques budgétaires restent des compétences exclusives des EM mais suivent des règles de finances publiques

100 Le passage à l’euro soulève un débat
La position des « monétaristes » La position des « économistes » La monnaie unique va favoriser les échanges et la convergence des économies qui ne sont pas encore homogènes La monnaie unique doit couronner l’intégration d’économies qui sont déjà « homogènes » Avant d’entrer dans la monnaie unique il faut que les économies se « ressemblent » Avec la monnaie unique l’hétérogénéité des économies va disparaître Établir des critères de convergence

101 Remarques sur les critères de convergence
Des critères de convergence qui portent sur les taux de change, les taux d’intérêt, l’inflation Qui portent sur le déficit public et la dette publique = Coordination des politiques budgétaires Mais qui ne portent pas sur d’autres critères de « convergence » des économies : la croissance, la structure de l’économie, le degré d’utilisation des NTIC … Une solution de compromis sur des critères «nominaux » et non pas « réels »

102 8) quelles sont les trois règles de finance publique du Traité de Maastricht (ces règles ne se limitent pas au critère de contrôle du déficit et de la dette) ?

103 Les trois règles de finances publiques à partir du Traité de Maastricht
Le déficit public ne doit pas dépasser 3% du Pib La dette publique ne doit pas dépasser 60% du Pib Le financement monétaire des déficits publics est interdit Les Etats membres ne peuvent pas se venir en aide mutuellement (no bail out)

104 Les trois règles de finances publiques à partir du Traité de Maastricht
Le déficit public ne doit pas dépasser 3% du Pib La dette publique ne doit pas dépasser 60% du Pib Le financement monétaire des déficits publics est interdit Les Etats membres ne peuvent pas se venir en aide mutuellement (no bail out) Pourquoi ? Éviter des situations de passagers clandestins Pourquoi ? Éviter que le financement public génère de l’inflation Pourquoi ? Éviter des situations d’aléa moral

105 La coordination des politiques budgétaires ?
Le débat entre « la règle » et « le choix » J.P.Fitoussi « Le débat interdit » 1995 La coordination des politiques budgétaires ? Mettre en place des règles de finances publiques Conserver le choix des outils conjoncturels sinon : inflation, « passagers clandestins » et aléa moral seule la politique budgétaire permet de faire face à des chocs asymétriques

106 9) Quelles sont les transformations institutionnelles promues par le Traité d’Amsterdam (1997) qui renforce la dimension fédérative de l’Union européenne ?

107 2.3.3 Le traité d’Amsterdam (1997): prolongement du traité de Maastricht et citoyenneté européenne
Pacte de Stabilité et de croissance Création citoyenneté européenne : une citoyenneté de « superposition » Renforcement du rôle du Parlement : - Développement de la co-décision avec le Conseil des Ministres - Rôle dans la nomination du président de la Commission

108 Eurosclérose : première grande crise de l’UE
La construction européenne suit-elle la stratégie des petits pas ? De l’intégration éco à l’intégration politique Traité de Rome = (Intégration marchés des biens + PAC) / (Europe des Etats) Eurosclérose : première grande crise de l’UE Quelle sortie ? Approfondissement marché commun (projet marché unique) + Élargissement des champs d’action Une coordination des politiques diplomatiques et justice/police : PESC et JAI Des institutions politiques plus « européennes » : + de rôle pour le PE (codécision) = essor d’un pouvoir supranationale (lien direct entre citoyens et Europe) Une coordination des politiques macroéco nationales : critères de convergence dont règles de finances publiques (PSC) Une (future) nouvelle politique commune : la politique monétaire

109 3. La décennie 2000 et le traité de Lisbonne 3
3. La décennie 2000 et le traité de Lisbonne 3.1 La coordination des politiques nationales : la méthode ouverte se rajoute à la méthode coercitive Qu’est-ce que le principe de la méthode ouverte de coordination ? Donner un exemple ? Donner un exemple de méthode coercitive ?

110 3. La décennie 2000 et le traité de Lisbonne 3
3. La décennie 2000 et le traité de Lisbonne 3.1 La coordination des politiques nationales : la méthode ouverte se rajoute à la méthode coercitive Le traité d’Amsterdam (1997) PSC : méthode coercitive de coordination (Koenig et Dévoluy) Conseil européen de Lisbonne (2000) Stratégie de Lisbonne : méthode ouverte de coordination (méthode incitative) Quel résultat ? deux méthodes peu efficaces

111 3.2 Les élargissements successifs de l’UE aux PECO
1) quels sont les élargissements des années 2000? Quels sont les enjeux ? 2) Quel problème est censé résoudre la méthode ouverte de coordination ?

112 3.2 Les élargissements successifs de l’UE aux PECO
De l’UE 15 à l’UE 28 2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte, Chypre 2007 : Roumanie, Bulgarie 2013 : Croatie Enjeux : - Des pays plus pauvres, moins avancés économiquement - Un passé non démocratique et une conversion récente à l’économie de marché - Un cadre institutionnel à adapter : hétérogénéité croissante des préférences / recherche du consensus plus difficile

113 3.3 De l’échec du traité Constitutionnel (2005) au traité de Lisbonne (2007)
Quel est l’objectif du traité établissant une constitution pour l’Europe ? En quelle année, ce projet de traité n’est pas ratifié en France ? En quelle année est signé le traité de Lisbonne (mise en œuvre) ? Puisque le traité de Lisbonne n’introduit pas un socle commun de valeurs, quel est son objectif ?

114 3.3 De l’échec du traité Constitutionnel (2005) au traité de Lisbonne (2007)
En 2004, le projet de Traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE) est signé par le Conseil des ministres des Affaires étrangères; ce TECE présente en préambule l’ensemble des valeurs sur lesquelles se fonde l’UE Pour être adopté et entrer en vigueur en 2006 ce TECE doit être ratifié par l’ensemble des Etats membres En 2005, le TECE est rejeté par référendum en France et aux Pays-bas en : nouvelle crise du projet européen En 2007, le Conseil européen signe le Traité de Lisbonne ; ratifié par les parlements des EM pour entrée en vigueur en 2009

115 Le traité de Lisbonne (2007)
- Pas de socle commun de valeurs - Une clarification des compétences politiques de chaque institution européenne - Une clarification des compétences économiques entre l’UE et les Etats membres

116 5) Pourquoi le développement de la co-législation renforce-t-il la dimension fédérative de l’UE ?
6) Citez au moins un domaine qui ne relève pas de la co-législation mais des décisions à l’unanimité des pays membres ? 7) Quel est le rôle de chaque institution dans le triangle institutionnel européen ?

117 Le Parlement européen : élu au SU
3.3.1 Le fonctionnement des institutions de l’UE dans le traité de Lisbonne (entrée en vigueur 2009) Un conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement) : fixe les grandes orientations Conseil des ministres Vote à l’unanimité dans les domaines de compétences exclusives des Etats (ex: PESC, JAI, PSC, TSCG) Vote à la majorité co-législation La Commission européenne prépare les textes et les applique une fois votée Le Parlement européen : élu au SU Cour de justice (droit européen)

118 8) Donnez au moins 3 exemples pour illustrer l’approfondissement du fédéralisme avec le traité de Lisbonne ? 9) Donnez au moins 3 exemples pour illustrer l’approfondissement de l’Europe intergouvernementale avec le traité de Lisbonne ?

119 + de fédéralisme + d’intergouv.
Les réformes institutionnelles: davantage de fédéralisme ou davantage d’intergouvernementalité ? + de fédéralisme + d’intergouv. L’UE est dotée d’une personnalité juridique Renforcement du rôle législatif du PE: co-législation avec le Conseil des ministres La Charte des droits fondamentaux qui devient contraignante pour tous les EM Le Haut représentant de la PESC dirige aussi la Commission des relations extérieures et préside le Conseil des ministres des Affaires étrangères Création d’un président du Conseil européen Institution de l’Eurogroupe (groupe des ministres des finances de la zone euro) Passage du vote à la majorité qualifiée à la double majorité qualifiée (empêcher que les grands pays imposent systématiquement leurs choix aux autres pays)

120 4.3.2.3 La clarification des compétences entre l’UE et les EM
Domaines Compétences exclusives de l’UE Union douanière, politique monétaire, politique de la concurrence, politique commerciale, conservation des ressources biologiques de la mer Compétences partagées PAC, cohésion sociale et territoriale, environnement, transports et réseaux intra-européens , énergie, espace de justice de sécurité et de liberté L’UE en appui des EM Protection et amélioration de la santé, industrie, culture, tourisme, éducation, formation pro. , jeunesse et sport … Compétences nationales coordonnées Coordination coercitive ou incitative

121 10) A quoi sert le principe de subsidiarité ?

122 Lorsque les compétences sont « partagées » : le niveau institutionnel à l’origine d’une politique n’est pas défini au départ Le principe de subsidiarité : le niveau le plus efficace intervient pour mettre en œuvre l’action publique Dans certains cas, cela peut être l’UE: la politique régionale ou la PAC par exemple (la PAC n’est plus une compétence exclusive de l’UE)

123 Le partage des compétences : le cas de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Définir les politiques relatives: Contrôle aux frontières Asile Immigration Agence européenne Frontex Coopération : Justice pénale et civile Police Reconnaissance mutuelle des décisions judiciaire dans le domaine pénal Office européen de Police Europol Lutte contre le terrorisme: le projet de PNR européen

124 Les modalités de l’action de l’UE
Intervention de l’UE Budget opérationnel: 1% du RNB européen Instruments juridiques (droit européen) Politique de la concurrence, politique de l’environnement, droit des salariés, … Espace liberté, sécurité et justice (Frontex, Europole) PAC Politiques régionales R&D Education Fonds structurels Dév.rural Culture Lutte contre les discriminations Politique agricole Fonds de cohésion Energie et transport Modalités d’action essentiellement réglementaires Financement européen et logique de partenariat avec les Etats membres

125 4. De la menace du Grexit au referendum sur le Brexit : l’UE de nouveau dans la tempête
Événements depuis 2010 qui remettent en question la dynamique de la construction européenne à partir de 2010, l’UE face à la crise des dettes souveraines : l’avenir de la zone euro ? à partir de 2010, la croissance mondiale repart mais pas celle de l’UE : divergence des situations entre Europe Nord et Europe du Sud à partir de 2014, l’UE face à la crise des migrants referendum britannique pour le Brexit Conséquence: l’UE n’apparaît plus comme un vecteur de progrès économique et sociale

126 4.1 L’UE face à la crise des dettes souveraines depuis 2010
Quelles sont les grandes raisons pour lesquelles la crise de l’euro est une crise de la construction européenne ? Quelle est la réponse européenne à la crise des dettes souveraines ? Est-ce une réponse « supranationale » ou une réponse des Etats-nations ? Quelle est la réponse européenne à la crise financière ? Est-ce une réponse « supranationale » ou une réponse des Etats-nations ?

127 Un triple constat : dysfonctionnement zone euro
4.1 L’UE face à la crise des dettes souveraines depuis 2010 Une crise qui se caractérise par un sudden stop : les investisseurs d’Europe du Nord ont des doutes sur la capacité de la Grèce puis de l’Espagne, du Portugal, et de ‘Irlande à rembourser leur dette publique Un triple constat : dysfonctionnement zone euro le fonctionnement de l’UEM pousse au creusement des déficits courants et aux comportements non coopératifs L’absence de régulateur bancaire européen n’a pas pu empêcher des bulles dans certains pays Une fois une crise déclenchée, l’UE est dépourvue d’instruments pour y répondre Quelles solutions ?

128 Pour éviter défaut de paiement des Etats fragilisés : une réponse intergouvernementale
un premier mécanisme = Le FESF (2010) : fonds européen de stabilité financière. Fonds alimenté par les Etats de la zone euro qui emprunte sur les marchés et prête ensuite aux pays. Hors budget de l’UE. Un second mécanisme = le MES (2012) : mécanisme européen de stabilité. Même principe que le FESF mais les prêts sont conditionnés à la signature du TSCG. le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) : traité signé par les Etats de l’UE (sauf GB, République Tchèque et Croatie) afin de rajouter au PSC une autre règle de finances publiques : la limitation du déficit structurel et de renforcer la coordination et la convergence des politiques macroéconomiques

129 Pour éviter l’hétérogénéité de la régulation bancaire : mise en œuvre de l’Union bancaire = une réponse européenne un seul régulateur européen pour les établissements « systémiques » (130 banques environs) : la BCE. Un mécanisme de surveillance unique et de résolution unique. des régulateurs nationaux (les BC nationales) pour les banques plus petites de dimension nationale

130 Ces solutions permettent aux Etats de se financer mais ne résolvent pas les dysfonctionnements de la zone euro Ces solutions provoquent une « consolidation fiscale » et plonge l’UE Dans une récession profonde alors que le reste du monde « repart » après 2008 L’Europe connaît un double choc négatif : de demande (politiques d’austérité) et d’offre (affaiblissement de la PGF) Mécontentement vis-à-vis de la construction européenne l’Europe n’est pas capable d’apporte à chaque pays l’effet de dimension qui lui permet de prospérer à l’intérieur (J.Delors)

131 4.2 La crise des migrants se rajoute à la crise économique
L’instabilité géo-politique = crise des migrants L’espace Schengen est mis en échec : chaque pays reprend le contrôle de ses frontières Constat : insuffisance de la politique européenne aux frontières pas de consensus sur l’accueil des populations déplacées l’Europe n’est pas capable d’apporte à chaque pays l’effet de dimension qui lui permet de tenir son rang à l’extérieur (Delors)

132 La crise de l’euro + crise des migrants = un double constat d’échec
J.Delors en 1985 « l’Europe doit être capable d’apporter à chaque pays l’effet de dimension qui lui permet de prospérer à l’intérieur et de tenir son rang à l’extérieur » La crise de l’euro + crise des migrants = un double constat d’échec Pourquoi l’Europe a-t-elle tant de difficultés à répondre à ces difficultés ? Ces difficultés proviennent-elles de l’état de la construction européenne ?

133 4.3 Une Europe à géométrie variable
Illustrer avec au moins 3 exemples l’idée d’Europe à géométrie variable ? Qu’est-ce que le principe d’oupting-out (exemption) ? Avec un projet européen incluant toujours plus de pays, quel est l’avantage de l’application de ce principe ? Quel est l’inconvénient de l’application de ce principe ?

134 L’espace Schengen : 24 pays
4.3 Une Europe à géométrie variable L’UE : 28 pays Le TSCG : 25 pays L’espace Schengen : 24 pays La zone euro : 19 pays Il existe un principe d’exemptions (opting-out) : se tenir à l’écart de la coopération européenne dans un domaine particulier Intérêt : ne pas freiner les pays qui souhaitent avancer dans la coopération et l’intégration politique Limite : multiplier les exemptions jusqu’au point de perdre tout intérêt pour l’intégration politique = Le choix du Brexit (2016)

135 Une Union européenne à géométrie variable
Espace Schengen UE Zone euro Traité TSCG MES Nombre d’Etats participants 26 membres + Norvège et Islande 28 19 25 Dérogations Irlande et GB GB Irlande Danemark + nouveaux EM Tchéquie Croatie

136 4.4 Le système politique européen : un « objet politique non identifié » (J.Delors)
Pourquoi Delors utilise-t-il l’expression d’OPNI à propos de l’intégration politique européenne ? La réalisation de cette OPNI renvoie à une opposition entre deux conceptions de l’intégration politique européenne déjà présente lors de la création du Conseil de l’Europe, laquelle ? Pourquoi la crise que connaît l’Europe est plus une crise politique qu’une crise économique ?

137 Dimension supranationale Dimension intergouvernementale
Entre-deux Dimension intergouvernementale Type d’intégration politique européenne Europe fédérale : UE comme expression de l’« intérêt européen » Europe des Etats-nations: UE comme expression des intérêts nationaux Institutions Commission Parlement européen (Cour de justice; BCE; Charte des droits fondamentaux) Conseil européen Conseil des ministres Pouvoir politique Commission : exécution 1) Parlement européen et Conseil des ministres : co-législateurs 2) Auto-contrôle des institutions entre elles : - nomination du président de la Commission (Conseil européen + Parlement européen) le Conseil européen impulse les orientations, la Commission propose les textes 3) vote à la majorité au Conseil des ministres Conseil européen : impulser les orientations Conseil des ministres : domaines où vote à l’unanimité (politique budgétaire, PESC) Compétences Exclusives de l’UE (transferts de souveraineté) Partagées entre UE et EM Coordination de certaines politiques de manière +/- contraignante Exclusives des EM (maintien de la souveraineté)

138 un oxymore, « une fédération d’Etat-nations »
L’Union européenne : un oxymore, « une fédération d’Etat-nations » Depuis le Traité de Maastricht : développement de la dimension fédérative de l’UE Lors de la crise des dettes souveraines, la réponse est venue des Etats membres de la zone euro - avec la création d’une institution intergouvernementale (le MES) hors budget de l’UE - le rôle central joué par l’Eurogroupe la mise en œuvre de nouvelles règles de finances publiques (le Traité pour la Stabilité 2012) adoptée par chaque Etat La BCE a agit sur le choc symétrique, les EM sur les chocs asymétriques

139 Intérêt d’être un OPNI :
L’intégration politique peut se faire par des voies différentes qui mélangent transferts de souveraineté et maintien des souverainetés nationales = Un objet politique « pragmatique » Limites d’être un OPNI: Pour sortir l’Europe de l’impasse aujourd’hui, il faut un saut vers plus de fédéralisme budgétaire. Ce qui pose plusieurs problèmes : - Hétérogénéité de la fiscalité et des politiques sociales en Europe - Accepter des transferts de souveraineté vers l’UE Un saut « impossible » ?

140 Une nouvelle crise du projet européen
Des problèmes de « taille » européenne (les enjeux nationaux sont de plus en plus « européens ») Pas de solution efficace au niveau européen Un champ politique qui reste essentiellement national = repli sur des réponses nationales et rejet des partis politiques qui ont « soutenus » l’Europe

141 En résumé : le projet européen et ses crises
1) Crise de la chaise vide : contre une Europe qui fait reculer la souveraineté nationale 2) Eurosclérose : le marché commun inachevé a un coût dans un contexte de récession qui pousse les Etats membres au protectionnisme 3) Echec de la constitution européenne : l’Europe politique existe sans constitution 4) Crise de l’euro : l’UEM génère des crises qu’elle n’est pas capable de résoudre Vers une Europe plus fédérale (sur le modèle américain) Vers une désagrégation de la construction européenne: - Partielle (une zone euro que pour les pays d’Europe du Nord) - Totale : totalexit