Elaboration d’un document promotionnel: Règles et conseils

Présentation au sujet: "Elaboration d’un document promotionnel: Règles et conseils"— Transcription de la présentation:

1 Elaboration d’un document promotionnel: Règles et conseils
Affaires Pharmaceutiques Elaboration d’un document promotionnel: Règles et conseils Mai Cécile Pham 20/09/2017

2 Rôle du Pharmacien Bon Usage du Médicament
Affaires Pharmaceutiques Rôle du Pharmacien Bon Usage du Médicament

3 Plan Cadre réglementaire de la publicité en France
Le rôle de la DAP dans l’évaluation des éléments promotionnels Business Use Only

4 Cadre réglementaire de la publicité en France
Affaires Pharmaceutiques Cadre réglementaire de la publicité en France Définition Cibles de diffusion Modalités de contrôle par l’ANSM Sanctions

5 Définition de la publicité pour les médicaments à usage humain (Article L 5122-1 CSP)
« toute forme d'information, y compris le démarchage, de prospection ou d'incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de ces médicaments, à l'exception de l'information dispensée, dans le cadre de leurs fonctions, par les pharmaciens gérant une pharmacie à usage intérieur. » Publicité autorisée pour tous types de médicaments ? Destinée à tout le monde ? Business Use Only

6 Cibles de diffusion Médicament sur prescription médicale et/ou remboursée Professionnels de santé habilités Médicament sans prescription médicale et non remboursée Grand Public Business Use Only

7 CONDITIONS À RESPECTER
Les exigences Ne doit présenter aucun danger pour la Santé Publique Conforme aux stratégies thérapeutiques issues de la HAS Doit être objective CONDITIONS À RESPECTER Conforme à l’AMM Favoriser le bon usage Ne doit pas être trompeuse Business Use Only

8 Modalités de contrôle et Sanctions
Contrôle à priori par ANSM Visa PM 4 à 6 périodes de dépôt / an Sanctions financières importantes Exemple: Laboratoire NOGUES Nausicalm Mars 2017 Période de dépôt ANSM ≈ 1 à 4 semaines Période d'évaluation ANSM 2 mois Notification visa PM Notification refus visa Accords tacites En cas d'absence de décision de l'ANSM pendant la période d'évaluation Business Use Only

9 Le rôle de la DAP dans l’évaluation des éléments promotionnels
Affaires Pharmaceutiques Le rôle de la DAP dans l’évaluation des éléments promotionnels Vos interlocuteurs Notre rôle

10 Notre rôle Evaluer les éléments diffusés à l’extérieur
Recommandation ANSM SÉCURISER LA COMMUNICATON DU LABORATOIRE Code de la Santé Publique Business Use Only

11 Elaboration des éléments promotionnels
Notre collaboration Médical Validation des messages véhiculés dans les éléments promotionnels au regard des informations sur le produit et la pathologie concernée DAP Validation des messages véhiculés dans les éléments promotionnels au regard du code de la santé publique et des recommandations de la HAS et de l’ANSM Processus d’échange d’informations nécessitant une réactivité et une communication optimale entre les services Marketing Elaboration des éléments promotionnels Usage interne uniquement

12