Commission développement économique 13 décembre 2016

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1 Commission développement économique 13 décembre 2016
Version compte-rendu de la commission

2 Ordres du jour : Aménagement de la zone d’activité Point du Jour II :
Commission développement économique, 13/12/2016 Ordres du jour : Aménagement de la zone d’activité Point du Jour II : Retour du premier groupe de travail, rencontre avec la société ECMO Présentation des démarches et calendrier prévisionnel du projet Préparation du passage en Conseil Communautaire Retour sur la réunion du Conseil Régional présentant les modalités du SRDEII Retour sur le projet de Cosmetic Park

3 ZAE Point du Jour II retour : rencontre ECMO/ groupe de travail
PROCEDURE – CALENDRIER PREVISIONNEL Livraison prévisionnelle : Octobre 2018 Commission développement économique, 13/12/2016 Par qui ? Sur Quelle surface ? Date d’intervention Cout HT Archéologie Conseil Départemental 21 ha Aout 2017 Topographie Prestataire - Géomexpert Janvier 2017 3 759 Étude de sols Prestataire 5 ha à valider 4 500 Avant projet ECMO (proposition faite) 5 ha 2017 10 500 Dossier loi sur l’eau ECMO Aout à Sept 2017 5 500 Demande de cas par cas Aout à Oct 2017 ? PA – MOE / DCE Aménageur (recrutement CCF / ECMO) Sept à Déc 2017 4 000 PA MOE Travaux 2018 DACT, vente lots CCF + autres Oct 2018

4 ZAE Point du Jour II retour : rencontre ECMO/ groupe de travail
Remarques commission : Étude topo : Validation en Conseil en janvier 2017 Définition de l’Avant Projet avec le groupe de travail. Objectifs de l’AVP = faisabilité des travaux, phasage Diag archéo : demande de la CCF à refaire auprès de la Préfecture (DRAC)

5 ZAE Point du Jour II retour : rencontre ECMO/ groupe de travail
GESTION DES TERRAINS Afin de rendre disponibles facilement et rapidement les terrains aménagés, il faut signer des conventions de mise à disposition ou bail Safer. Deux situations possibles : Propriétaires exploitants : notification de demande de libération des parcelles à envoyer avant la fin de la campagne Ecrire avant le 1er mai 2017 Exploitants avec bail rural ou verbal Possibilité de demander le loyer des parcelles en question Notification de demande de libération des parcelles et de l’arrêt du bail, 6 mois avant la fin de la campagne. Début 2017 Versement des indemnités d’éviction = € Remarques commission : les baux actuels avec les exploitants sont faits de manière verbale. Les indemnités d’éviction sont à verser aux exploitants des 21 ha Versement potentiel de loyers à la CCF sur les 16 ha restant. Signature de baux précaires dans ce cas

6 PROCEDURE AMENAGEMENT
ZAE Point du Jour II retour : rencontre ECMO/ groupe de travail PLAN DE FINANCEMENT Engagement du Pays : Non validé à ce jour A solliciter à nouveau lors du bilan mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale Budget de la ZAE = budget annexe (ressources en propre / vente des terrains) PROCEDURE AMENAGEMENT Division primaire ou permis d’aménager : Le permis d’aménager permet d’imposer des contraintes d’urbanisme qui peuvent être intéressantes d’un point de vue qualitatif, et permet de répondre aux exigences des partenaires financiers. Remarques commission : Nouveau contrat de pays : Seule les études réalisées en 2017 pourront être financées dans le cadre du contrat Procédure d’aménagement choisie = permis d’aménager. Garantit un encadrement resserré des demandes et procédures d’implantation

7 ZAE Point du Jour II PLAN DE FINANCEMENT Simulation sur 21ha

8 ZAE Point du Jour II Remarques commission :
Opportunité pour la CCF de proposer de l’immobilier d’entreprises (type ateliers – relais) à étudier

9 ELEMENTS A VALIDER EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
ZAE Point du Jour II ELEMENTS A VALIDER EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Diagnostic archéologique Lancement des études Missions ECMO Calendrier de projet Plan de financement

10 Partenariat CCF / Région Centre
GOUVERNANCE REGION En cours d’établissement Une Agence Régionale de Développement Economique 2 agents de développement par département Le GIP Loire et Orléans Eco présidé par le Président de la Région Postes de VP pour les principaux contributeurs (CCI, agglo, Département) 1 poste de VP pour les autres EPCI du Loiret Ouverture aux chambres consulaires et autres organisations patronales Participation financière des Comcom (actuellement € ADEL) ? - Une SEM pour les projets foncier éco Remarques commission : Participation financière des com com au GIP = 0,70€/ hab à confirmer

11 PROJET DE CONVENTION REGION – CCF
Partenariat CCF / Région Centre PROJET DE CONVENTION REGION – CCF Objet de la convention = relations partenariales Région / CCF autour de 3 domaines : Animation et promotion économiques Aménagement des parcs d’activités et les aides à l’immobilier Aide aux entreprises + d’info le 16 décembre au vote du SRDEII Engagement Région Engagement CCF Aide TPE, immo d’entreprises, hébergement touristique participation CCF = participation Région Financement parcs et immeubles activités (cadre contrat solidarité territoriale) Possibilité de participer au capitale de la SEM Agence régionale de développement éco Animation économique du territoire Portail régional d’entrée unique pour les entreprises Informer sur les disponibilités foncières et changements sur le territoire Informer la Région / aides versées aux entreprises Utilisation d’un dossier unique de demande d’aides Financement d’animation sur le territoire (forum d’entreprises, action de promotion, business and co,..)

12 Cosmetic Park, suivi du territoire
Continuité du projet Présentation à la presse prévue en février 2017 SUIVI DU TERRITOIRE Deux demandes récentes : Projet de traiteur, place du Général Leclerc, Neuville (en suspend) Projet de prestation fauchage / élagage par un exploitant agricole du territoire