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Salaries/fonctionnaires /INTERIMAIRES+GEL Les essentiels LORS DE L’ATA
Un accident du travail c’est : Un fait soudain, l’existence d’une lésion corporelle et un lien de causalité (travail/accident) , survenu à une date précise ACTEUR DOCUMENTS Salariés Fonctionnaires Intérimaires+ GEL QUI QUOI LES OBLIGATIONS DU MANAGERS GAMCAT X x Encadrant Recueil des faits précis immédiatement (au plus près de l’accident) se rendre sur les lieux, faire un croquis ou des photos Prendre des notes Déclaration manuscrite de la victime Vérifier la précision des faits et la présence des éléments essentiels (qui, quoi, où, quand, comment) Si témoin Déclaration manuscrite Faire préciser tous les éléments dont il a été témoin Déclaration du manager / personne avisée Ne pas prendre position, relater les faits déclarés par la victime et/ou le témoin LE DOMAINE DE COMPETENCE DES RH Cerfa 11383*02 ----- RH Pendant les plages horaires de fermeture l’encadrement prend le relais Imprimé 945-4 Edité à partir de SIPREVA (ou feuillet triptyque si absence des RH)) A ne pas délivrer lors d’accident de trajet Cerfa
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