Télécharger la présentation
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
1
Formation des chefs de projet Plan de cohésion sociale 2014-2019 Secrétariat général – Février 2016
2
Procédure de justification Conclusions
Plan Nouveautés Procédure de justification Conclusions 2
3
Nouveautés eComptes: Production et rassemblement des infos comptables communales Développement d’un module eComptes spécifique pour le PCS (84010 PCS – Article 18) Accès aux sources authentiques et aux données comptables communales Principe de confiance Le bénéficiaire de la subvention est responsable des données qu’il communique (ces données sont certifiées exactes par lui) Pièces supprimées (avec possibilité de contrôle a posteriori et/ou inspection sur place): Factures Fiches de traitement Preuves de paiement Conventions de partenariat Pièce conservée : Déclaration de créance envoyée ultérieurement 3
4
Procédure de justification
Dépenses PCS-Article 18 imputées sur les fonctions et Facture -> Directeur financier -> Imputation 1er trimestre en N+1: génération par le receveur via E-Comptes (à communiquer pour le 31/03/N+1): Rapport financier simplifié signé par les autorités locales; Balance recettes-dépenses fonction (PCS) et/ou (article 18); Grand livre des recettes-dépenses de ces mêmes fonctions; Si investissement(s): fiche(s) projets extraordinaires. Transmis à la DGO5 Si impossibilité de communiquer les justificatifs pour le 31/03, introduire une demande de dérogation écrite. 4
5
Basée sur les anomalies constatées;
Contrôle Basée sur les anomalies constatées; DGO5: possibilité de réclamer des explications ou production de documents appuyant les écritures comptables (factures, fiches de traitement, etc.); Contrôles sur place en cas de doute sur l’éligibilité d’une ou des dépenses. 5
6
Merci pour votre attention!
Les documents (powerpoint, manuel et Vademecum financier) sont disponibles sur le portail action sociale et sante (
Présentations similaires
