Politique de médicalisation 2016

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1 Politique de médicalisation 2016
28 avril 2016 Comité régional de concertation du médico-social

2 Bilan 2015 consolidé Auvergne / Rhône Alpes
102 CTP et 24 avenants signés Soit 45 % de réalisation au regard de la programmation Enveloppe médicalisation : 14 M€ Consommation à 100 % Stock de CTP échues au 31/12/2015 : 40 % (durée de validité 6 ans) contre 30 % au 31/12/2014 (136 CTP arrivaient à échéance en 2015)

3 Bilan 2015 (Rhône Alpes) Analyse des modalités de renouvellement 2015
Renouvellement à % de la dotation plafond en moyenne 94.6 % pour les établissements en TP 90.9 % pour les établissements en TG L’application de la modulation par rapport à la dotation plafond a permis de renouveler 37 CTP et avenants supplémentaires Création de 236 ETP dont 86 % de postes d’ASD et IDE

4 Politique médicalisation 2016
Le contexte Fusion Auvergne Rhône-Alpes Réforme réglementaire en cours (CPOM/ EPRD/ réforme de la tarification) La programmation 2016 : les critères retenus : Antériorité de l’échéance Etablissements sous Dominic Ouverture d’établissements Prise en compte de situations spécifiques

5 Politique médicalisation 2016
Le programme de travail Auvergne Rhône-Alpes 180 renouvellements de CTP 43 avenants 124 coupes PATHOS Enveloppe médicalisation K€ Politique médicalisation Financement en année pleine Renouvellement TP entre 90 et 95 % de la dotation plafond, et TG entre 90 et 92 %

6 Axes de travail 2016 : préparation à la mise en œuvre des réformes
PASSAGE CTP CPOM 1/ Planification de la programmation sur 5 ans : 13 arrêtés départementaux à conclure d’ici le 31/12/2016 2/ Analyse de la structuration des OG sur Auvergne Rhône Alpes 1 222 EHPAD et SSIAD CPOM à programmer sur 5 ans, soit environ 160 par an 77 % sont des CPOM mono établissements 93 % des CPOM sont mono ou 2 établissements

7 Axes de travail 2016 : préparation à la mise en œuvre des réformes
764 CPOM départementaux représentant établissements 609 mono établissements (520 EHPAD / 89 SSIAD) 110 intègrent 2 établissements 24 intègrent 3 établissements 22 CPOM régionaux représentant 145 établissements 14 sont sur 2 départements 9 intègrent 2 établissements 5 intègrent 3 établissements Programmation privilégiée des CPOM départementaux en 2017

8 Axes de travail 2016 : préparation à la mise en œuvre des réformes
CPOM type Appropriation et adaptation du CPOM type national avec les conseils départementaux et les DD (septembre 2016) Révision du processus de contractualisation pour harmonisation des pratiques sur Auvergne Rhône Alpes et intégration du mode CPOM (juin 2016) SI contractualisation e-Cars Poursuite des travaux d’adaptation de la version sanitaire au médico-social (4e trimestre 2016) ***