Agence pour l’ Enseignement Français à l’Etranger

Présentation au sujet: "Agence pour l’ Enseignement Français à l’Etranger"— Transcription de la présentation:

1 Agence pour l’ Enseignement Français à l’Etranger
LA GESTION DE L’AIDE A LA SCOLARITE au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’ étranger Bienvenue à toutes et à tous

2 Formation des élus de l’Assemblée des français de l’étranger 14 mars 2011
Réglementation Organisation Technique

3 Deux dispositifs Le système des bourses scolaires
La prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des élèves français scolarisés en classe de lycée (seconde, première et terminale)

4 PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME DES BOURSES SCOLAIRES

5 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DES BOURSES SCOLAIRES
Un dispositif d’aide à la scolarité indispensable aux familles françaises résidant à l’étranger impliquant de nombreux acteurs internes ou externes à l’administration (postes consulaires, établissements, élus des Français de l’étranger, parents d’élèves…)

6 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DES BOURSES SCOLAIRES
Les textes régissant le domaine : décret n° du 30 août 1991 (recodifié sous les articles D à D du Code de l’Education) instruction générale 2010 et son mémento

7 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DES BOURSES SCOLAIRES
Les structures administratives en charge du dossier : les postes diplomatiques ou consulaires L’A.E.F.E Les instances de proposition : la commission locale la commission nationale

8 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DES BOURSES SCOLAIRES
Les établissements d’enseignement français à l’étranger : Homologués ou non par l’Education nationale Française Ayant ou non un lien juridique avec l’AEFE : Gestion directe Conventionné Hors réseau

9 FRAIS DE SCOLARITE : De grandes disparités selon les zones géographiques :

10 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DES BOURSES SCOLAIRES
Les familles françaises résidant à l’étranger : Une grande diversité de situations Les enfants français résidant à l’étranger : Inscrits ou non au registre des Français établis hors de France Scolarisés ou non dans un établissement d’enseignement français

11 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DES BOURSES SCOLAIRES
Les outils de gestion informatisés interfacés logiciel consulaire SCOLA application centrale de l’ A.E.F.E

12 LES MOYENS BUDGETAIRES

13 EVOLUTION NOMBRE D’AIDES ACCORDEES PAR ANNEE SCOLAIRE

14 Evolution du montant des aides accordées

15 Le calendrier de campagne des bourses scolaires
Varie en fonction du rythme scolaire du pays rythme nord ouverture campagne : janvier/février 1ère commission locale : fin mars/début avril 1ère commission nationale : juin 2ème commission locale : septembre/octobre 2ème commission nationale : décembre

16 Conditions générales d’attribution
ressources nationalité Inscription consulaire (inscription au registre des Français établis hors de France) résidence des familles (effective dans le pays d’accueil) établissement scolaire fréquenté âge des demandeurs fréquentation des cours

17 Instruction des dossiers
Examen en la forme et au fond des dossiers Formulaire et pièces justificatives validité de la demande situation familiale ressources ressources à prendre en compte période de référence déductions ou avantages en nature Patrimoine

18 Le barème d ’attribution
Définition par pays, voire par poste Détermination de la part contributive de chaque famille au paiement des frais de scolarité en fonction de leur composition

19 abattements et exonérations Plafonnement éventuel CNED enfants isolés
Les tarifs scolaires frais de scolarité frais parascolaires abattements et exonérations Plafonnement éventuel CNED enfants isolés

20 La commission locale Composition Rôle, fonctionnement

21 La commission nationale
Composition Rôle, fonctionnement

22 Paiement des bourses scolaires
Subventions aux établissements Rétrocession aux familles de certaines bourses parascolaires

23 Procédures exceptionnelles d’attribution
Bourses hors commission locale

24 Clôture d ’une campagne des bourses scolaires
Bilan de fin de campagne

25 PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME DE PRISE EN CHARGE

26 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE
Un nouveau dispositif d’aide à la scolarité décidé par le Président de la République le 30 août 2007. Susceptible d’évolutions et dont toutes les conséquences sur le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger n’ont pas encore été mesurées.

27 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE
Un dispositif aujourd’hui adossé à celui des bourses scolaires (même calendrier de campagne en particulier) Mais autorisant un accès beaucoup plus facile aux familles concernées (pas de contrôle des ressources).

28 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE
Des conditions d’accès et des pièces justificatives réduites au maximum Familles : Présentation d’une demande Attestation de résidence à l’étranger Déclaration sur l’honneur des revenus bruts et du pays d’imposition Absence de prise en charge de la scolarité par une autre structure (employeur, organisation internationale…) ou absence de perception de majorations familiales ou d’avantages familiaux Non perception de prestations sociales en France pour les familles venant de France

29 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE
Enfants : Nationalité française et inscription au registre des Français établis hors de France Fréquentation d’une classe de lycée homologuée (possibilité de dérogation au cas par cas pour des classes non homologuées ayant passé une convention avec le CNED) Retard scolaire limité à deux ans maximum

30 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE
Frais de scolarité couverts : Frais de scolarité stricto sensu, Frais d’inscription annuelle, Frais de première inscription. N.B : Frais de scolarité réellement supportés par les familles c’est-à-dire après déduction des abattements tarifaires ou exonérations éventuellement consentis par les établissements.

31 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE
Formulation de la demande : Formulaire de demande rempli et signé (deux feuillets, l’un étant remis sous pli cacheté) Pièces justificatives : Document probant justifiant de la résidence de la famille à l’étranger Certificat de non-paiement de prestations sociales en France (familles venant de France)

32 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE
Procédure : Formulaire rempli remis à l’établissement qui atteste du montant des frais de scolarité appelés à la famille (S, SA, S1) de l’absence de règlement direct à l’établissement de la scolarité par une autre structure (employeur…) de la scolarisation effective des élèves concernés (certificat de scolarité après la rentrée scolaire)

33 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE
Procédure : Formulaire transmis par l’établissement au poste diplomatique ou consulaire qui atteste de : la nationalité française et de l’inscription au registre des élèves concernés par la prise en charge (NUMIC) La complétude du dossier

34 PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE
Procédure : Dossier de demande de prise en charge saisi et instruit par le poste consulaire Liste des prises en charge acceptées et rejetées transmises par l’Agence après CNB Paiement des subventions correspondantes aux établissements selon le calendrier fixé en matière de bourses scolaires

35 Fin de la présentation générale des deux dispositifs