Le Cercle Kheireddine CONFERENCE DEBAT

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1 Le Cercle Kheireddine CONFERENCE DEBAT
Pour un modèle de développement renouvelé CONFERENCE DEBAT PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2014 : DISPOSITIONS BUDGETAIRES & MESURES FISCALES Hôtel Les Ambassadeurs Le 13 novembre 2013 Fayçal DERBEL Expert comptable

2 PORTEE DES DISPOSITIONS FISCALES
Une soixante de mesures instituées à travers 105 articles PAR NATURE I. Directs 20 I. Indirects 17 DET & TUC 06 Av. fiscaux 05 Cont. Fiscal 08 Divers PAR OBJET  charge & pression Allègement fiscal Reconduction A.F Rationalisation régime d’imposi-tion et renforcement du contrôle Divers 23 08 05 20 04

3 LES DIX MESURES PHARES

4 BAISSE DU TAUX D’IMPOSITIONS A L’IS

5 IMPOSITION DES DIVIDENDES

6 RATIONALISATION DE LA DEDUCTIBILITE DES CHARGES ET DE LA TVA Y AFFERENTE (DEPENSES REGLEES EN ESPECES)

7 ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE SUR LES FAIBLES REVENUS SALARIAUX

8 RATIONALISATION DE L’APPLICATION DE LA R/S AU TAUX DE 1,5% ET DES MODES DE RECOUVREMENT

9 INSTITUTIONS D’UN IMPOT SUR LES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS PROPRIETE DE PERSONNES PHYSIQUES

10 REFONTE DU REGIME FISCAL DES REDEVANCES DE COMPENSATION

11 ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE DU MINIMUM D’IMPOT ET AUGMENTATION DE SES TAUX

12 IMPOSITION DU CA EXPORT A LA TCL

13 RENFORCEMENT DES RESSOURCES DE LA CG COMPENSATION