Evolution des modalités de versement de l’intéressement collectif

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1 Evolution des modalités de versement de l’intéressement collectif
Information Evolution des modalités de versement de l’intéressement collectif

2 Modification des modalités de versement de l’intéressement collectif
La loi du 6 Août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoit une modification des conditions de versement des primes d’intéressement collectif. Jusqu’à aujourd’hui, la prime était automatiquement payée aux salariés. S’il souhaitait investir, le salarié disposait de 15 jours pour renvoyer son chèque et le bulletin de versement sur le Plan d’Epargne Entreprise Groupe (PEEG). A compter de 2016, la prime est automatiquement bloquée dans le fonds monétaire du PEEG pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage autorisés par la loi). L’entreprise paye alors abondement pouvant aller jusqu’à 300€ par salarié. Si le salarié souhaite percevoir sa prime, il doit impérativement répondre à son Avis d’option avant le lundi 16 mai Transmission du coupon réponse au service paye via l’hôtel selon l’organisation propre à chaque établissement. Important Cette modification doit être diffusée largement afin que le salarié ait connaissance des nouvelles modalités de blocage de sa prime en l’absence de réponse. ACCORHOTELS | Présentation Epargne salariale 2016

3 remise des Avis d’option Intéressement collectif
Calendrier de versement de l’intéressement Avec les bulletins de paye du mois d’avril, remise des Avis d’option Intéressement collectif Le salarié est informé du montant de sa prime et doit faire part de son choix avant le lundi 16 mai Répond à l’avis d’option Investissement volontaire sur le PEEG/PERCO Versement de la prime avec le bulletin de paie du mois de Mai 2016 Paiement immédiat Défaut de réponse Blocage sur le Fonds monétaire du PEEG pendant 5 ans Exceptionnel en 2016 et 2017 Rétractation possible pendant 3 mois auprès du CM-CIC (frais de déblocage) ACCORHOTELS | Présentation Epargne salariale 2016

4 Procédure de déblocage exceptionnelle
Exceptionnellement en 2016 et 2017, le salarié qui n’a pas répondu à son Avis d’option pourra dans un délai de 3 mois maximum (juin/juillet/août 2016), demander le paiement de sa prime. Un formulaire de rétractation sera envoyé par le CM-CIC avec le relevé d’opération au mois de juin afin que le salarié puisse en faire la demande (possible également via le site internet du CM-CIC). Conséquences de la demande exceptionnelle du salarié : Des frais de déblocage exceptionnels de 30€ seront prélevés sur la prime du salarié ; L’abondement versé en complément de la prime d’intéressement sera restitué à l’entreprise ; La prime d’intéressement sera réintégrée dans le net fiscal du salarié. Important Il est donc nécessaire que le salarié réponde à l’Avis d’option s’il souhaite le paiement de sa prime sans payer des frais de déblocage. Un est en cours de préparation pour être envoyé aux Directeurs d’hôtel la semaine du 18 avril soit quelques jours avant la réception des Avis d’option transmis par les services paye. Des affiches de sensibilisation seront également envoyées dans les hôtels à la fin du mois d’avril. ACCORHOTELS | Présentation Epargne salariale 2016