Enquête nationale auprès des Institutions Sans But Lucratif (ISBL)

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1 Enquête nationale auprès des Institutions Sans But Lucratif (ISBL)
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Enquête nationale auprès des Institutions Sans But Lucratif (ISBL) Journée mondiale de la statistique Portes ouvertes Tanger

2 Plan Contexte Définition internationale d’une ISBL Objectifs Champ
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Plan Contexte Définition internationale d’une ISBL Objectifs Champ Echantillonnage Réalisation de l’enquête Questionnaire Résultats

3 Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان
Contexte(1/4) Général rôle de plus en plus important dans la réduction de la pauvreté et dans le développement économique et social du Royaume; partenaires incontournables de l’Etat pour la réalisation des Objectifs du Millénaire de Développement (OMD); absence quasi-totale d’informations statistiques fiable sur le rôle de ces institutions.

4 Contexte(2/4) Spécifique à la Comptabilité Nationale
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Contexte(2/4) Spécifique à la Comptabilité Nationale non appréhension correcte et complète des flux économiques relatifs au secteur des Institutions Sans But Lucratif ; non prise en compte du bénévolat « source importante de production du secteur ».

5 Contexte(3/4) Recommandations internationales
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Contexte(3/4) Recommandations internationales assurer la comparabilité à l’échelle nationale Projet comparatif sur les ISBL (dès 1990): premier vaste chantier de recherche sur ce secteur lancé par l’Université de Johns Hopkins( Baltimore, USA) Etablissement d’un manuel sur les ISBL dans le Système de la Comptabilité Nationale: Référence et cadre conceptuel et méthodologique commun.

6 Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان
Contexte(4/4) En vue de remédier au manque d’informations statistiques fiables sur les ISBL, le HCP a réalisé, en 2008/2009, la première enquête nationale auprès desdites institutions; l’objectif assigné à cette enquête est d’évaluer la contribution des ISBL dans la création des richesses et de l’emploi et ce, conformément aux recommandations internationales dans le domaine des ISBL.

7 Définition internationale d’une ISBL(1/2)
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Définition internationale d’une ISBL(1/2) C’est une entité juridique ou sociale créée dans le but de produire des biens ou des services, et dont le statut ne lui permet pas d'être une source: de revenu; de profit; ou d’autre forme de gain financier; pour les unités qui la créent, la contrôlent ou la financent.

8 Définition internationale d’une ISBL(2/2)
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Définition internationale d’une ISBL(2/2) Cinq critères, définis par l’ONU, doivent être vérifiés par une ISBL: disposer d’une structure organisationnelle (conseil d’administration, assemblée générale, etc.); distincte institutionnellement des Administrations Publiques auto-administrée ; sans but lucratif ; sans implication d'aucune participation obligatoire ou contraignante.

9 Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان
Objectifs (1/2) évaluer la contribution des ISBL dans le développement économique et social en termes de distribution des salaires, d’emploi rémunéré et non rémunéré (bénévolat), de dépenses, de recettes, de valeur ajoutée, etc.; identifier les contraintes humaines, financières et logistiques qui entravent le bon fonctionnement de ces institutions; 13/04/2018

10 Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان
Objectifs (2/2) élaboration du compte satellite des ISBL fournissant des informations analytiques aussi détaillées que possible en vue de dégager leur contribution économique ;  établissement d’un répertoire des ISBL ; coordination internationale en matière d’informations sur les ISBL ; 13/04/2018

11 Champ Champ géographique L’enquête couvre tout le territoire national;
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Champ Champ géographique L’enquête couvre tout le territoire national; Champ économique Il couvre toutes les unités qui relèvent du périmètre de la réglementation en vigueur au Maroc en matière de droit d’association. Exclues du champ de l’enquête: Les coopératives: réalisant une production marchande et distribuant leurs profits entre leurs membres. 13/04/2018

12 Echantillonnage (1/2) La base de sondage est constituée de :
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Echantillonnage (1/2) La base de sondage est constituée de : 1er groupe plus de 500 entités comprenant, notamment, les associations d’utilité publique, les partis politiques, les syndicats, les mutuelles, les associations de microcrédit; 2ème groupe Près de entités comprenant les associations simplement déclarées. 13/04/2018

13 L’échantillon de l’enquête : couvre exhaustivement le 1er groupe;
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Echantillonnage (2/2) L’échantillon de l’enquête : couvre exhaustivement le 1er groupe; 5700 entités du 2ème groupe. 13/04/2018

14 Réalisation de l’enquête
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Réalisation de l’enquête classification internationale des organismes sans but lucratif: nomenclature adaptée au secteur des ISBL ; recommandations et suggestions des départements ministériels impliqués dans le secteur des ISBL Enquête pilote: réalisée en septembre 2008 dans deux régions, « Rabat-Salé-Zemmour-Zaer » et « Grand Casablanca » sur 240 unités de toute catégorie.

15 Questionnaire Est articulé autour des thèmes suivants:
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Questionnaire Est articulé autour des thèmes suivants: caractéristiques de l’unité ; partenariats ; dépenses et ressources ; emploi rémunéré et bénévolat ; utilisation des technologies de l’information et de communication ; contraintes humaines, financières et logistiques. 13/04/2018

16 Les premiers résultats de l’enquête sont prévus pour fin 2010.
Direction régionale Tanger-Tétouan-Al Hoceima الحسيمة مديــرية جهــة طنجــة تطــوان Résultats Les premiers résultats de l’enquête sont prévus pour fin 2010. 13/04/2018