Guide pour la transparence dans la formulation du budget

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1 Guide pour la transparence dans la formulation du budget
Séance 6 : garantir la transparence dans la planification et la formulation budgétaire

2 Déclaration pré-budgétaire
IMPORTANCE CONTENU PRINCIPAL DÉLAI DE PUBLICATION Déclaration pré-budgétaire Renforce le lien entre les politiques et les allocations budgétaires Prévisions macroéconomiques à moyen terme Dans l'idéal, au cours du quatrième ou du cinquième mois de l'année budgétaire précédente Identifie la stratégie de fond du gouvernement à moyen terme Objectifs budgétaires du gouvernement à moyen terme Parfois combinée avec une évaluation à mi-parcours de l'année précédente (septième mois) Améliore la rationalité du processus de formulation du budget Allocations sectorielles larges Au moins un mois avant la publication du Projet budgétaire de l'exécutif Hiérarchise les attentes en matière de budget Attentes pour de grandes catégories de revenus et d'impôts Permet aux législateurs et au public de formuler des commentaires sur des thèmes budgétaires généraux Description et coût des nouvelles mesures politiques

3 Projet budgétaire de l’exécutif
IMPORTANCE CONTENU PRINCIPAL DÉLAI DE PUBLICATION Projet budgétaire de l’exécutif L'instrument de politique économique le plus important et l'expression des priorités de l'exécutif Discours sur le budget du ministre des Finances et résumé du budget Au moins trois mois avant le début de l'année budgétaire Détermine la charge fiscale sur les citoyens Projet de loi budgétaire sur les recettes et les crédits Détermine la répartition des ressources entre les différents segments de la population Prévisions macroéconomiques Détermine les coûts/dettes devant être supportées par les générations futures Évaluation de la viabilité des politiques actuelles Une excellente opportunité pour la société civile et les législateurs d’influencer les politiques Prévisions et explication de revenus Estimations et classification des dépenses Financement du déficit Composition de la dette Autres activités financières (telles que la sécurité sociale) Vue d'ensemble de la situation financière

4 Budget des citoyens IMPORTANCE CONTENU PRINCIPAL DÉLAI DE PUBLICATION
Le budget est technique et difficile à comprendre Objectifs du document, description du processus budgétaire, et soutien institutionnel du budget En même temps que le document correspondant Rend le budget « accessible » et pas seulement disponible Perspectives économiques et objectifs en matière de politique gouvernementale Facilite un débat élargi et éclairé sur les priorités budgétaires Responsabilité du gouvernement et perspectives budgétaires Démontre l'engagement du gouvernement envers le public et favorise la confiance Nouvelles mesures Prestations de services

5 Budget adopté IMPORTANCE CONTENU PRINCIPAL DÉLAI DE PUBLICATION
Loi du pays Liste et bref commentaire sur les dépenses et les revenus principaux Dès que le budget est approuvé par le législateur et au plus tard trois mois après qu'il a été adopté Fournit des informations de base auxquelles les résultats budgétaires réels peuvent être comparés Données de performance non financière des informations Permet une évaluation des modifications apportées par le législateur à la proposition budgétaire Réduction des écarts entre la proposition budgétaire et le budget adopté Situation globale de la dette Prévisions économiques révisées (s'il y a un délai important entre la proposition budgétaire et le budget adopté) Impact sur les actifs et passifs financiers du gouvernement, passifs éventuels, etc.