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des prélèvements et virements
Calendrier des prélèvements et virements Prévu Nature des opérations Base de calcul Chaque mois le 15 et 30 – 1er prélèvement le 17 octobre 2016 Prélèvement des cotisations, abonnements, assurances et formations Décembre 2016 15/12 Prélèvement des territoires pour le fonds de péréquation Janvier 2017 02/01 Virement aux territoires bénéficiaires du fonds de péréquation 31/01 Prélèvement des groupes des 12€ : 8€ pour le fonctionnement du territoire 4€ pour alimenter le Fonds de Solidarité Interterritorial Effectif jeunes au 30/11/2016 Février 2017 15/02 Prélèvement des groupes des 24€ pour le fonctionnement de l’échelon national Virement aux territoires des 8€ pour leur fonctionnement Juillet 2017 02/07 Prélèvement du solde des 36€ (12+24) au 30/06 Août 2017 02/08 Virement aux territoires du solde des 8€
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