Réunion du Comité des Financeurs du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 9 novembre 2011 Service Insertion vers le Logement www.hauts-de-seine.net.

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1 Réunion du Comité des Financeurs du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
9 novembre 2011 Service Insertion vers le Logement

2 Déroulé de séance Bilan exercice 2010
Exercice 2011 : bilan financier intermédiaire au 31 août 2011 Exercice 2012 : Prévisions de dépenses pour 2012 Service Insertion vers le Logement 1

3 Bilan de l’exercice du FSL pour 2010
Service Insertion vers le Logement 2

4 1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010
Répartition des demandes examinées et des décisions d’attribution pour les aides financières individuelles Service Insertion vers le Logement 3

5 Montants des aides attribuées (source CAF)
1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010 Montants des aides accordées Montants des aides attribuées (source CAF) 2010 Evolution / 2009 Aides à l'Accès ,05 € 16,4% Aides au Maintien ,26 € -7,7% Aides à l'Energie, eau, tél ,90 € -12,4% TOTAL ,21 € -1,3% Dépenses relatives à l’ASL: ,45 € (subventions aux organismes) Service Insertion vers le Logement 4

6 1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010
Répartition des montants des aides financières individuelles Montant total des aides financières: ,21 € Service Insertion vers le Logement 5

7 1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010
Les aides au maintien dans le cadre des concordats 63 concordats accordés pour un montant de: ,36 € ● Aides du FSL: ,32 € ● Abandons de créances des bailleurs: ,84 € ● Aides financières complémentaires du Département: ,20 € Service Insertion vers le Logement 6

8 Participations financières 2010 Montants votés ou conventionnés
1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010 Montants des participations au FSL Participations financières 2010 Montants votés ou conventionnés Département : B.P. € Fournisseurs d’énergie : EDF GDF-Suez Total € 100 000 € 580 000 € Délégataires de service d’eau Véolia Eau et Force SEVESC 14 889 € € 1 574 € 28 325 € Abandons de créances France Télécom 20 978 € Abandons de créances Bailleurs Sociaux € Communes et CCAS ,68 € Caisse d’Allocations Familiales 350 000 € ,68 € Service Insertion vers le Logement 7

9 1. Bilan de l’exercice du FSL pour 2010
Répartition des montants des participations au FSL - Participation du Département votée en Assemblée départementale lors du vote du budget 106 conventions adoptées par l’Assemblée départementale Service Insertion vers le Logement 8

10 Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011
Service Insertion vers le Logement 9

11 2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011
Les aides à l’accès ● subventions accordées, soit ,24 € ● 234 prêts accordés, soit ,82 € Total: ,06 € Service Insertion vers le Logement 10

12 2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011
Les aides au maintien ● subventions accordées, soit ,19 € ● 181 prêts accordés, soit ,14 € Total: ,33 € Service Insertion vers le Logement 11

13 2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011
Les aides aux impayés d’énergie, d’eau et téléphone (subventions) aides au titre des impayés d’énergie, soit ,07 € 28 aides au titre des impayés d’eau, soit 4 939,74 € dont: ● 2 469,87 € sous forme d’abandons de créances ● 2 469,87 € sous forme de subventions Service Insertion vers le Logement 12

14 Prévisions pour l’année 2011
2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011 Répartition des aides financières – Prévisions 2011 réajustées TOTAL: ,52 € Prévisions pour l’année 2011 Service Insertion vers le Logement 13

15 Participations financières 2011 Montants votés ou conventionnés
2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011 Montants des participations au FSL Participations financières 2011 Montants votés ou conventionnés Département : B.P. € Fournisseurs d’énergie : EDF GDF-Suez Total € 100 000 € 580 000 € Délégataires de service d’eau Véolia Eau et Force SEVESC € € 1 587 € € Abandons de créances France Télécom € Abandons de créances € SIAAP € Bailleurs Sociaux € Communes et CCAS ,02 € Caisse d’Allocations Familiales 250 000 € ,02 € Service Insertion vers le Logement 14

16 2. Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2011
Répartition des Montants des participations au FSL Service Insertion vers le Logement 15

17 Prévisions de dépenses pour 2012
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18 3. Prévisions de dépenses des aides individuelles pour l’année 2012
● Volet aides à l’accès: € ● Volet aides au maintien: ,62 € ● Volet aides à l’énergie, eau, téléphone: ,08€ TOTAL: ,69 € Répartition des dépenses prévisionnelles pour 2012 Service Insertion vers le Logement 17