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Lutte contre les pollutions diffuses : Quels outils
Lutte contre les pollutions diffuses : Quels outils ? Plan d’actions du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle (54) Par Michel DONO Président du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle
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Le Syndicat des Eaux de Seille et Moselle
LOISY Distribution et sécurisation : 11500 habitants 31 communes NOMENY 70 % de l’eau provient des Sources de MOULINS 30 % des puits de LOISY (nappe alluviale) BOUXIERES aux CHENES
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Localisation des Sources de Moulins
DUP 2006 Classement GRENELLE en 2009 Arrêté Zonage aire alimentation (30/09/2013) Arrêté Programme d’actions (14/10/2013) AAC de 400 ha dont 190 ha de SAU en cultures AERM – Nom Prénom - date
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suivi CDA « Conseil rapproché captages »
Historique de la protection Remembrement grandes parcelles- litiges Déboisement… MISE en PLACE suivi CDA « Conseil rapproché captages » 1923 Captage des sources 2 000 m3/j 1997 Sonnette d’alarme face aux montées en nitrates 2009 Classement GRENELLE 1972 Rapport ROUBAULT A la demande DDT 2011MAE 2016 Fin des MAE et après ? 1892 Prospection découverte des sources 2006 DUP 2012 Rapport THERA Remise en herbe 50 ha Reboisement 7 ha Sept-oct 2013 Mission Eau ARRETES AAC et PA 2014 Convention SAFER
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Le programme d’actions de 2013
(Nitrates et pesticides avec apparition de molécules « contemporaines ») Arrété basé sur le volontariat Mesures Agricoles « conventionnelles » : - CIPAN, privilégiant le désherbage mécanique… - Gestion de la fertilisation, - Gestion des phytosanitaires… Aléas humains et météorologiques …
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Et en plus Le programme d’actions de 2013
Remise en herbe de 50 ha soit 40 % de la SAU du PPR (non inscrite dans la DUP) et « conditionnée » au volet foncier (gage de pérennisation des actions) Reboisement de 7 ha Mise en place d’une « Mission Eau » Volet Foncier OBJECTIFS AMBITIEUX MOYENS NOUVEAUX
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