Points d’actualité Olivier GRAS

Présentation au sujet: "Points d’actualité Olivier GRAS"— Transcription de la présentation:

1 Points d’actualité Olivier GRAS
Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles GT Substances, juin 2016

2 Guide Ministère surveillance
Passage en revue des recommandations AQUAREF terminé Tableaux des recommandations retenues + synthèse des points en suspens Terminés pour les parties analyses et prélèvements Consultations des membres du GT ad hoc à venir Objectif de rédaction du guide fin 2016 – début 2017 Version finale à valider par le GT Substances Support « réglementaire » : arrêté surveillance (déjà mentionné) + courrier officiel aux AE

3 Travaux du WG Chemicals
Date du prochain meeting encore repoussé à décembre prochain Ateliers sur les tâches du groupe en suspens Rappel des tâches sur lesquelles la France est positionnée comme contributeur: Tâche Date théorique de lancement Révision des listes de substances prioritaires En cours (cf. point GT 16/06) Effect-based tools / liens entre état chimique et état biologique 2ème semestre 2016 Guide sur les métaux: application des modèles BLM et fonds géochimique Echantillonneurs passifs 2017 Guide technique sur l’échantillonnage des substances de la liste de vigilance et des nouvelles substances prioritaires En cours

4 Revue de mise en œuvre environnementale
Environmental Implementation Review (EIR) : Nouvel outil mis en place par la Commission Européenne Objectif: Combler les lacunes de mise en œuvre des réglementations européennes en matière d’environnement Un rapport par état-membre tous les deux ans qui donnera lieu à des discussions bilatérales CE-Etat membre Source d’information: principalement rapportage Rapports soumis à consultation du public Premier rapport transmis cet été / Principale critique: pollution par les nitrates, les pesticides, nombres d’exemptions, attente de mesure pour chaque pression significative  Attente des suites à donner et de plus de précisions sur ce que la Commission souhaite faire de ces rapports