Mises à jour des masses d’eau DCE

Présentation au sujet: "Mises à jour des masses d’eau DCE"— Transcription de la présentation:

1 Mises à jour des masses d’eau DCE

2 Les phases privilégiées de modification des masses d’eau
A l’occasion de l’Etat des lieux Délimitations modifiées suite à l’amélioration des connaissances Lors de la finalisation du SDAGE Principalement modifications pour désignation de ME fortement modifiées ou artificielles Et puis éventuellement Modifications de forme, pour cohérence avec référentiels

3 Le cycle de mise à jour N (Histo) N + 6 N + 3 (Histo)
rapportage rapportage ME utilisées en lien avec rapportage ante et autres directives N (Histo) N + 6 N + 3 (Histo) ME utilisées pour préparer SDAGE Etat des lieux Etat des lieux SDAGE SDAGE - Du rapportage à l’état des lieux : une seule version des ME (« rapportage ») De l ’état des lieux au SDAGE : deux versions des ME Une version « rapportage », celle précédente Une version vers le « SDAGE », la nouvelle DU SDAGE au rapportage, la version ME « SDAGE » devient la version « rapportage »

4 Une démarche pour définir les modifications admissibles
La DEB souhaite définir les modifications raisonnablement admissibles Pour limiter les risques vis-à-vis de l’Europe Pour assurer la cohérence inter-bassin Discuté avec les bassins lors des réunions SDAGE et plannif

5 Les masses d’eau DCE

6 Les modifications évoquées
Masses d’eau cours d’eau (plans d’eau) De fond Changement de type (intégration du travail Cemagref), et déplacement des limites amont-aval Suppression de certaines masses d’eau anecdotiques Redécoupage de masses d’eau par amélioration de connaissance (dé) densification pour très petits cours d’eau … De forme Cohérence avec la Bdcarthage 2011 Cohérence avec les Bdcarthage suivantes ?

7 Les modifications évoquées
Masses d’eau souterraines De fond Suppression de certaines masses d’eau anecdotiques Redécoupage de masses d’eau par amélioration de connaissance Cohérence avec la Bdlisa (redécoupage – regroupement de masses d’eau) … De forme Cohérence avec la Bdlisa (aux limites) Suivi des évolutions de la Bdlisa ?

8 Les masses d’eau DCE

9 Les modifications évoquées
Masses d’eau transition et littorales De fond Redécoupage de masses d’eau par amélioration de connaissance ? … De forme Cohérence avec les limites terre-mer Bcarthage