Système d ’information médicalisé et tarification à l ’activité en HAD

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1 Système d ’information médicalisé et tarification à l ’activité en HAD
Objectifs Champ d ’application Le modèle tarifaire pour mémoire Informations recueillies Le groupage pour la facturation

2 Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004
Objectifs Disposer, comme pour les autres champs de l ’hospitalisation, d ’un système d ’information médicalisé: Connaissance des patients pris en charge en HAD Connaissance des filières de prise en charge Aide à l ’organisation des soins Aide à la mise en œuvre des politiques de santé publique Produire les informations nécessaires à la tarification à l ’activité Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

3 Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004
Champ d ’application Tous les services ayant une autorisation d ’activité en HAD A ce jour: lits inscrits sur la carte sanitaire de Médecine-Chirurgie-Obstétrique A partir de l ’année 2005: activité autorisée dans le cadre des volets MCO du SROS Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

4 Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004
Le modèle tarifaire Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

5 Les informations à recueillir (1)
Au sein d ’un bordereau appelé « résumé par sous-séquence », RPSS Deux types d ’informations: Celles nécessaires au modèle de tarification Celles nécessaires à la description des patients pris en charge Mise en œuvre du recueil d ’information A partir du 1er janvier 2005 Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

6 Les informations à recueillir(2)
Les informations nécessaires à la tarification sont en rouge Les autres informations sont en noir Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

7 Les informations relatives à l ’identité du patient
Numéro d ’Identification Permanent du Patient N° de séjour HAD Date de naissance Sexe Code postal du domicile ou du lieu de soins Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

8 Autres informations (1)
N° FINESS de l ’établissement N° FINESS entité juridique N° FINESS établissement Date d ’entrée Date de début d ’observation pour la séquence Date de sortie Mode d ’entrée et provenance Mode de sortie et destination Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

9 Autres informations (2)
Nature du mode de prise en charge principal (MP) Nature du mode de prise en charge secondaire (MA) Même liste fermée issue de la circulaire HAD de mai 2000 Affinée à la suite de l ’enquête ENHAD 2000 du CREDES Indice de KARNOFSKY (IK) Échelle de dépendance ADL (Idem PMSI SSR) Diagnostic principal: codage en CIM10 Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

10 3 temps successifs dans la chaîne de production des informations:
Le séjour en HAD La séquence de soins Combinaison d ’un MP, MA ( éventuellement) et d ’un IK La sous-séquence; période de temps entre deux facturations Un enregistrement HAD pour chaque sous-séquence Le résumé par sous-séquence, RPSS Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

11 Le groupage des informations, pour permettre la tarification
Le groupage est réalisé sur le RPSS: classement des journées de présence dans un Groupe homogène de prise en charge, GHPC Puis dans un ou plusieurs groupes homogènes de tarifs, GHT En prenant en compte la durée de séjour au sein de la séquence de soins C ’est à partir de ces informations de groupage que le service d ’HAD produira sa facture Fonction groupage fournie aux SSII (payante) Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

12 Transmission des informations en dehors de l ’établissement
Grâce à un logiciel d ’anonymisation et de chaînage Fourni par l ’Agence technique de l’information sur l ’hospitalisation, ATIH (gratuit pour les établissements) Transmission trimestrielle de résumés anonymisés par sous-séquence, RAPSS Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

13 Un exemple de production des informations et de facturation
Patient X, séjour n° 300 du 20/04/05 au 10/05/05, soit 21 jours au total Du 20 au 28 avril, prise en charge pour chimiothérapie (MP) et prise en charge de la douleur (MA), avec in IK à 80% Le 29 avril, changement de MP, qui devient surveillance post chimiothérapie. Pas de changement de MA, ni d ’IK DONC: un séjour et deux séquences de soins Facturation par l ’établissement tous les 7 jours Pour ce séjour: 26 avril et 5 mai Deux RPSS pour la 1ère séquence et deux RPSS pour la 2ème séquence Soit 4 RPSS pour décrire le séjour 21 jours classés dans 6 GHT différents et facturés selon le tarif correspondant Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

14 Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004
Un exemple de production des informations et de facturation: la première séquence Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004

15 Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004
Les documents produits pour la mise en œuvre du système d ’information en HAD Un arrêté autorisant le recueil de données Nature des informations à recueillir Circuit de transmission des fichiers Classifications (GHPC et GHT) Un guide technique pour la production des informations et leur groupage en GHT Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004