Date de dernière mise à jour : 29/04/2005

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1 Date de dernière mise à jour : 29/04/2005
Statistiques Accidents du travail Source: CNAMTS CNAMTS: Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

2 Statistiques Accidents du travail
Les statistiques des risques professionnels, établies pour les accidents du travail, sont de deux types :  d’une part, les statistiques dites "technologiques", qui dénombrent les accidents de travail sur la base de la date de premier règlement c’est-à-dire sur la date à laquelle a été effectué le premier règlement d’une prestation en espèces : indemnités journalières, indemnités en capital ou rentes. Ces statistiques classent les différents sinistres en fonction des caractéristiques de la victime et de l’accident. Elles présentent un intérêt en matière de prévention.  et d’autre part, les statistiques dites trimestrielles, qui dénombrent les accidents de travail en fonction de la date de survenance. Ces statistiques représentent l'image de l'évolution récente des accidents du travail. Statistiques générales En 2003, la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) a indemnisé 1,5 million d'accidents du travail. Parmi ces accidents, ont donné lieu à un arrêt de travail. A l’échelon national, on compte environ 41 accidents du travail avec arrêt de travail pour 1000 salariés. Ce pourcentage, aussi appelé indice de fréquence, est en baisse constante depuis 1950. Évolution de l'indice de fréquence des accidents du travail depuis 1950

3 Statistiques par secteur d'activité Pour les accidents du travail, les statistiques comptabilisent le nombre d'accidents avec arrêt, le nombre d'accidents ayant entraîné une incapacité permanente, le nombre de décès et le nombre de journées perdues selon la répartition suivante :  L'âge de la victime ;  Sa nationalité ;  Son sexe ;  Sa qualification professionnelle ;  La nature et le siège des lésions ;  L'élément matériel. Indice de fréquence des accidents du travail par secteur d'activité en 2003 En 2003, sur l'ensemble des salariés du régime général, on compte 41 accidents du travail pour 1000 salariés. Certains secteurs d'activités sont plus touchés que d'autres. Il varie de 11,4 pour 1000 dans le secteur des activités de service (banques, assurances...) à près de 92 pour 1000 dans le secteur du BTP.

4 Principales causes des accidents du travail en 2003
Les causes La cause ou l'élément responsable de l'accident du travail est appelé "élément matériel". Les manipulations d'objets représentent presque la moitié des accidents du travail, les chutes de plain-pied ou de hauteur couvrent plus du tiers. Enfin, il faut noter que si les accidents de la route ou accidents de mission ne représentent que 3 % des accidents du travail, ils constituent la principale cause de mortalité au travail. Principales causes des accidents du travail en 2003 Les conséquences Lorsque les séquelles d’un accident sont irréversibles, la victime se voit attribuer un taux d’incapacité permanente compris entre 1 et 100. Le taux moyen national d'une incapacité permanente est de 10,0 %. Il varie de 8,9 % dans le secteur de la métallurgie à 11,7 % dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Taux moyen d'une incapacité permanente par secteur d'activité pour l'année 2003

5 Durée moyenne d'un arrêt de travail
En fonction de la gravité de l'accident, les médecins octroient des arrêts de travail plus ou moins longs. On parle alors de journées perdues. En 2003, la durée moyenne d'un arrêt de travail (nombre de jours d'arrêt rapporté au nombre d'accidents avec arrêt), tous secteurs d'activité confondus était de 50 jours. Statistiques trimestrielles Les statistiques trimestrielles permettent un suivi conjoncturel des accidents du travail ainsi que des conséquences pour les victimes (arrêt de travail, incapacité permanente, décès) sur huit trimestres glissants. Outre le caractère trimestriel, le dénombrement des accidents dont le caractère professionnel est reconnu par la Sécurité Sociale est effectué en fonction de la date de survenance de l'accident et non pas selon la date de règlement administratif du dossier, référence habituellement utilisée dans les autres sources statistiques sur les accidents du travail. > télécharger les statistiques Accidents de travail 2003 (format PDF, 10 pages, poids : 121 Ko) > télécharger les statistiques trimestrielles Accidents de travail (données définitives 2002 et estimations de 2003 au 3ème trimestre 2004) (format PDF, 2 pages, poids : 19 Ko)