La fabrique de l’ordre politique dans les marges urbaines : Mobilisations et action publique dans l’habitat non réglementaire (Maroc, Tunisie, Italie)

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1 La fabrique de l’ordre politique dans les marges urbaines : Mobilisations et action publique dans l’habitat non réglementaire (Maroc, Tunisie, Italie) Aziz Iraki, INAU, Rabat Olivier Legros, Université François Rabelais, EMAM/CITERES, Tours Fabrizio Maccaglia, Université François Rabelais, CoST/CITERES, Tours

2 Introduction : des luttes « pour » plutôt que « contre » le système
 Si les habitants des marges urbaines luttent éventuellement « contre », ils peuvent aussi chercher à pénétrer le système pour accéder aux biens collectifs , que ces derniers soient assimilés à des droits (droits sociaux) ou non. A développer un peu et reproblématiser en fonction des thématiques nouvelles : construction des enjeux et modalités de l’échange politique ; construction des liens politiques et in fine modes de régulation politique (fabrication des ordres légitimes, avec fixation de rôles à peu près respectés cf Lagroye.  Plus largement, il s’agit de s’interroger sur les conditions de possibilité et les processus de construction de l’ordre politique : un ordre social certes marqué par les inégalités mais auxquels tous les acteurs sociaux consentent parce qu’à leur yeux légitime. Reste à savoir par quels biais.

3 Plan de l’intervention
La production de l’habitat non réglementaire : état des lieux et conditions de possibilité La construction du consensus Les enjeux de la négociation politique

4 I- La production de l’habitat non réglementaire : état des lieux et conditions de possibilité d’existence

5 A) Aspects socio-spatiaux

6 B) Conditions de possibilité : un marché structuré et diversifié
Maroc et Tunisie : réseaux articulés autour du lotisseur clandestin mais qui travaille en réseau avec des partenaires au sein de l’adm (service topo par ex.) et dans la sphère juridique (notaires, adouls : pièces nécessaires au bienfondé de la propriété + actes sous-seing privés) cf Ben Jelloul, 2015, pour la Tunisie.

7 C) Conditions de possibilité : un rapport de forces plutôt favorable aux habitants

8 II- La construction du consensus

9 A) Discours et accomplissement pratique

10 B) La construction de l’ordre politique dans l’interaction

11 C) Un ordre politique qui n’empêche les conflits ouverts

12 III- Les enjeux de la négociation politique
Il s’agit dans cette 3e partie de saisir les enjeux que représente la négociation associée à l’habitat non réglementaire pour les habitants et les pouvoirs publics, et la manière dont ces enjeux s’articulent en termes de gouvernement local. Ce que l’on observe c’est un jeu permanent, pour l’ensemble des acteurs en présence, entre différents registres de normes (formelles & informelles) en fonction de leurs intérêts et des opportunités qu’ils cherchent à saisir sur la base d’une démarche stratégique. III- Les enjeux de la négociation politique

13 A) Pour les habitants : gagner le pari de la transgression
Amélioration des conditions de vie matérielles : Par le raccordement aux réseaux urbains (eau, électricité ; transports publics) ; travaux de viabilisation Par la négociation d’une régularisation ou d’une non intervention : mettre fin à une situation d’incertitude et de vulnérabilité : cf. le risque de voir engager des procédures judiciaires pour infraction au code de l’urbanisme par les autorités locales pouvant aller jusqu’à la mise sous séquestre de l’habitation et sa démolition. Se voir conforter dans le statut de citadins et de citoyens : l’entrée dans le droit a son importance pour se penser dans sa double qualité de citoyen et de citadin.

14 B) Pour les acteurs étatiques : régulation sociale et mise en scène
Niveau local : Canaliser les demandes en apportant une satisfaction immédiate en traitant un problème (ex. du tas d’ordures à Tunis). Ne pas intervenir en ne faisant pas aboutir les procédures engagées contre les auteurs d’infractions aux règles d’urbanisme : de cette manière les maires ne voient pas leur responsabilité engagée sur le plan judiciaire pour omission ou défaillance, tout en apportant leur protection aux administrés en situation irrégulière. Niveau national : Faire redescendre la pression et canaliser le mécontentement par le financement d’équipements pendant les périodes de crise politique (Maroc  engagement ponctuel). Cultiver le consensus politique en ouvrant le débat sur la possibilité d’une amnistie (tout en obligeant les acteurs politiques à se positionner « pour » ou « contre »)

15 Conclusion générale : leçons de notre approche comparative