I. La notion de droit comparé

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1 I. La notion de droit comparé
Causes génératrices du droit comparé A. Le caractère national du droit et son atténuation B. La différentiation des systèmes juridiques Les émanations de la différentiation La relativité de la différentiation

2 A. L’attenuation du caractère national du droit
L’universalité des sciences La renaissance des études du droit romain et l’enseignement uniforme de celui-ci en Europe La genèse des droits nationaux et la fin de la culture et de l’enseignement uniformes du droit Le droit comparé en tant qu’instrument de rétablissement de l’unité et de l’universalité du droit La globalisation et la multiplicité des sources internationales, supranationales et multinationales du droit : la comparaison à plusieurs nivaux et l’élimination des conflits entre régulations

3 B. La différentiation des ordres juridiques
Manifestation des différentiations Lors de la production des normes juridiques En se qui concerne le fondement idéologique des normes juridiques En ce qui concerne le contenu des normes juridiques

4 C. Le caractère relatif des différentiations
Le rôle dominant de la jurisprudence dans les pays du Droit Civil La chute des systèmes communistes et l’approchement idéologique du soubassement philosophique des normes La régulation des mêmes problèmes par le biais des voies différentes et l’ aboutissement aux mêmes résultats (la méthode fonctionnelle en droit comparé)

5 II La nature du droit comparé
Les controverses Le droit comparé en tant qu méthode Recherche juridique micro-comparative Recherche juridique miro-comparative Le droit comparé en tant que branche du droit Le droit comparé en tant science

6 IIΙ Buts et fonctions du droit comparé.
Enrichissement des connaissances juridiques et élargissement de la formation juridique/Avocats internationaux Meilleure connaissance du droit national Amélioration du droit national Harmonisation et Unification Internationales du Droit ( OIT ONU. Conseil de l’Europe, UE) Création d’un noyau de principes communs du droit Fonction subversive de droit comparé