Royauté malagasy : Le souverain est le « maître de la terre et du royaume ». Droits d’usage collectif pour des clans ou les familles nés du défrichement.

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2 Royauté malagasy : Le souverain est le « maître de la terre et du royaume ». Droits d’usage collectif pour des clans ou les familles nés du défrichement et de la mise en valeur des terres Reconnaissance des droits par la communauté et arbitrage des conflits par des seigneurs délégués par le souverain Impôt censitaire sur les terrains en contrepartie de l’occupation et de l’usage

3 La colonisation (1896) : Instauration du système Torrens Apurement des droits coutumiers et « indigènes » Domanialité des terres Seule la formalisation des droits par l’immatriculation (titre foncier) confère des droits individuels de propriété Institution des premiers services fonciers étatiques Les droits collectifs circonscrits dans des « Réserves Indigènes » immatriculés au nom de l’Etat

4 La période post – coloniale (1960 – )
Maintien du moule juridique colonial Accès des citoyens malagasy au titre foncier Résilience des systèmes coutumiers Culture de la documentation des droits héritée de la colonisation – évolution de la pratique des « petits papiers » Pluralisme juridique et institutionnel de reconnaissance des droits

5 La réforme foncière de 2005 Reconnaissance des droits de propriété pour les occupations de fait sur un terrain non – titré (propriété privée non – titrée ou PPNT) Décentralisation au niveau des Communes de la compétence pour formaliser les PPNT Création du Certificat Foncier comme un nouveau document légal de propriété, en addition au titre foncier Les services fonciers étatiques maintiennent les fonctions pour la gestion du domaine privé de l’État et des propriétés privées titrées Coexistence des deux systèmes

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8 Statu quo ? Pilotage intégral de la réforme foncière par l’administration foncière ? capacité financière, ressources humaines, formation à renforcer Évolution vers une agence foncière ? Mission ? certains travaux régaliens à confier à l’agence (valorisation et gestion du patrimoine foncier de l’Etat, reconstitution des données détériorées, gestion informatisée des documents fonciers, actualisation de la propriété privée titrée, fiscalité,…) Financement ? PPP, basket – fund, Fonds National Foncier Personnel ? Formation, multi – personnel (agents fonctionnaires, consultants)