Boisjoly Laurence / Delavaud Hugo / Séguin Alexandre

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1 Boisjoly Laurence / Delavaud Hugo / Séguin Alexandre
BDS Finance Inc. Boisjoly Laurence / Delavaud Hugo / Séguin Alexandre

2 Plan de présentation Situation financière Situation fiscale
Situation à la retraite Situation au décès Situation en matière de protection

3 Situation financière Bilan personnel Profil d’investisseur
Réévaluation des placements

4 Bilan personnel 873 515 $ 363 950$ 100 000$ 100 000$ 119 565$ 190 000$
Placements non-enregistré REER CRI Fond capitalisation assurance universelle Immeuble à revenu $ $ Actif total : $ $ $ $

5 Bilan personnel 16 000$ 1 000$ 15 000$ Protection de découvert
Marge de crédit utilisée Passif total: 16 000$ 1 000$ 15 000$

6 Bilan personnel Actif: $ Passif 16 000$ Net : $

7 Profil d’investisseur
Répartition en fonction du profil Réel Réel en $ À modifier Liquidités 5% 29 176$ 31% $ $ Revenu fixe 45% $ 0% 0$ $ Croissance 50% $ 69% $ $ Total 100% $

8 Réévaluation des placements
Vente des placements Disposition de tous les placements non enregistré Valeur $ Reportable passé et future Création d’une perte en capitale Diversification Géographique et sectorielle Réinvestissement plus sécurisé

9 Placements proposés Liquide 29 176$ Revenu fixe 262 582$
Fond d’urgence $ 19 176$ compte chèques Plus de marge de crédit utilisé Revenu fixe $ Placements en FNB à revenu fixe Diversité géographique et sectorielle Titre de croissance $ Placements en FNB à croissance $ CÉLI $ cotisations non utilisées

10 Situation fiscale Disposition involontaire
Prêt à l’entreprise Décor d’Amour Inc. Perte au titre de placement d’entreprise

11 Disposition involontaire – Immeuble à revenu
Bâtiment Somme reçu : $ Gain en capital Valeur : $ Récupération d’amortissement Fraction non amortie du coût en capitale : $

12 Disposition involontaire – Immeuble à revenu
Terrain Somme reçu : $ Gain en capital Valeur : $

13 Disposition involontaire – Immeuble à revenu
Gain en capital imposable 17 500$ Charge d’impôt supplémentaire 8 745$

14 Report de perte en capitale déductible
Solde reportable $ Économie d’impôt 4 997$

15 Choix de bien de remplacement
Remplacer l’ancien bien Usage identique ou semblable Choix fiscal fait dans les 24 mois Le nouveau bien doit :

16 Prêt à l’entreprise Décor d’Amour Inc.
Possibilité : Perte au titre de placement d’entreprise (PTPE) Action d’une société exploitant une petite entreprise (SPCC) Créance d’une société exploitant une petite entreprise Avantage Déductible contre tout type de revenu

17 Perte au titre de placement d’entreprise
Montant de la créance $ PTPE 7 500$ Économie d’impôt 3 748$

18 Situation à la retraite
Projection à retraite 60 ans et 65 ans Décaissement possible jusqu’à 85 ans et 95 ans

19 Décaissement possible
Solde Décaissement jusqu’à 85 ans Décaissement jusqu’à 95 ans 60 ans $ 50 802$ 40 722$ 65 ans $ 76 343$ 57 274$

20 Situation au décès Bilan successoral Impôt au décès

21 Bilan successorale et impôt au décès
Valeur nette selon bilan Assurance vie universelle Assurance vie démutualisée Marge de crédit assurée Impôt au décès Dépense consécutive au décès $ $ Montant successorale $ $ 15 000$ 86 628$ 20 000$

22 Composition de l’impôt au décès
Placements non enregistrés REER ( $) CRI ( $) Immeuble à revenu (perte finale: $) Charge d’impôt supplémentaire (53 750) 49 970 49 970 (13 312) 86 628

23 Situation en matière de protection
Évaluation Testament Procuration générale

24 Évaluation des protections
Testament Inaptitude Procuration générale Aucun testament Mandat en inaptitude notarié Aucune procuration générale Risques : - Non respect des souhaits posthumes - M Bilodeau non reconnu comme conjoint Risques : - Abus du mandataire Risques : Réduction des délais d’actions le temps de l’authentification du mandat en inaptitude

25 Testament 4 possibilités: Pas de testament Olographe Devant témoin
Notarié Le code civile s’applique. Écriture manuscrite. Date et signature. Signatures des témoins requises. Rédaction par vos soins. Rédaction notarié. Signé par les témoins. Attention: Le conjoint de fait est exclu de la succession.

26 Testament Notarié Permet une qualité de testament.
-Conseillé par le notaire, si souhait réalisable ou non. Difficilement contestable devant un tribunal. Possibilité d’instauré une fiducie. Tarif de base: 500$ max, un testament successoral.

27 Limitation de l’étendue des actions de la procuration
Procuration générale 2 Possibilités : Procuration Simple Administration des biens. Procuration Pleine Possibilité de vendre des biens. Risques très élevés Limitation de l’étendue des actions de la procuration

28 Procuration générale - Devant deux témoins non bénéficiaires attestant la santé mental et que la porté de votre volonté est considérée. - Conservé par avocat (registre) ou personne de confiance. - Assermentation, peut être effectuée à un palais de justice, à l’hôtel de ville de votre municipalité ou à votre institution financière Risque : -Abus du bénéficiaire de la procuration Prévention : Limiter le champs d’actions du bénéficiaire de la procuration

29 En bref, Revoir les placements Stratégies fiscales à adopter
Retraite éventuelle à 65 ans Situation en cas de décès Renforcer les protections