Bureau des radiocommunications

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1 ACCORD REGIONAL, GENEVE 2006: MODIFICATION DU PLAN ET PROCEDURE DE NOTIFICATION
Bureau des radiocommunications Union Internationale des Télécommunications

2 PLAN DE LA PRÉSENTATION
Aspect General de l’Accord GE06 Modification du Plan : Définitions Inscriptions du plan et codes Accord GE06- suivi des modifications Examens selon l’ Accord GE06 Procédure de notification pour les cas normaux Notification des cas autres que normaux Exercices

3 CRR-06: Processus de planification
Exercise de planification Besoins numériques + Situation de référence OPS Analyse de compatibilité Situation de ref. analogique Plan initial Analyse complémentaire Liste OPS Plan Digital Plan Analogique

4 70491 Assignations / Allotissements
GE06 à la fin de la CRR-06 BANDE T-DAB DVB-T III 8379 6703 IV/V ---- 55409 Total Numérique 70491 Assignations / Allotissements Source Nombre GE89 12746 ST61 72148 PLN_EXT 9615 MIFR 22 Total Analogique 94531 assignations

5 Aspect General - Accord GE06
Entrée en vigueur: 17 juin 2007 Provisionnellement à partir du 17 juin 2006 Bandes de fréquences: MHz MHz Plans: GE06D: inscriptions digitales; GE06A assignations analogiques; et GE06L Liste des assignations relevant des services primaires autres que la Radiodiffusion 5 5

6 Zone de planification –GE06-
Zone de planification: Région 1 (parties de la Région 1 situées à l’Ouest du méridien 170° E et au Nord de la parallèle 40° S, excepté pour le territoire de Mongolie) et la République Islamique d’Iran 6 6

7 Définitions de base Plans: No 1.10 de l’article 1 §3.1 de l’ article 3 Digital: assignations et allotissements T-DAB et DVB-T (plannification:1.3.1 du Chapitre 1 de l’Annex 2) Analogique: Assignations Liste: OPS – Nos.1.14 et Art.1 Description des systèmes OPS - Chapitre 4, Annex 2

8 Radiodiffusion numérique Inscription du Plan-Code d’assignation
Code de l’inscription du Plan Description 1 Assignation seulement 2 Réseau Mono-fréquence (SFN) 3 Allotissement seul 4 Allotissement avec des assignations liées et SFN_Ids 5 Allotissement avec une assignation liée seule et pas de SFN identifier Code de l’assignation Description S Assignation seule L Assignation liée C Assignation convertie

9 Procédure de modification
5/9/2018 Procédure de modification Article 4 - Accord GE06 - ..

10 Définitions de base Modification du Plan (§ 4.1 et 4.2 de l’Article 4)
5/9/2018 Définitions de base Modification du Plan (§ 4.1 et 4.2 de l’Article 4) Changer les caracteristiques d’un allotissement ou assignation inscrits dans le Plan; Adjonction d’un allotissement ou assignation au Plan; Adjonction d’une assignation découlant d’un allotissement inscrit dans le Plan; Annuler (supprimer) du Plan un allotissement ou d’une assignation. 1010

11 Dispositions de l’article 4: informer les administrations
5/9/2018 § : 0 jour: adm. affectée § : accords manquants : adm. notificatrice § : Assignation découlant d’un allotissement n’ayant pas passé l’examen de conformité: Amd. notificatrice § : 50 jours: Adm. affectée. 75 jours: Adm. notificatrice . § : Rappel: Adm. Affectée náyant donné aucune décision 1111

12 Droits des pays affectés (Dans les 40 jours suivant la date de publication)
5/9/2018 § : Demande au Bureau de supprimer son nom de la liste des pays ayant donné leur accord § : Demande au Bureau d’ajouter son nom à la liste des pays affectés

13 Procédure de l’Article 4
5/9/2018 Procédure de l’Article 4 GE06D GS1 GT1 GS2 GT 2 GE06A G02 Procédure normale : Pub_req=FALSE Fiche électronique Examen de coordination Publication en Partie A Tous les accords nécessaires + fiche TB3 Publication en Partie B 75 Jours Procédure raccourcie Pub_req= TRUE Fiche électronique Examen de coordination Publication en Partie A Tous les accords nécessaires Publication en Partie B 40 Jours Assignation convertie (seulement GE06D) Fiche électronique Examen de conformité Si conforme Publication en Partie B 1313

14 Examen de Conformité- Article 4
Soumission de l’assignation découlant d’un allotissement § Canal ou bloc de fréq. de l’inscription du Plan en implémentation est le même que l’inscription du Plan associée Cumul d’interférences de l’inscription en implémentation <=interférence de l’inscription du Plan Publication en Partie B Spécifique à GE06D Seulement ; Section II de l’appendice 4; Définit si l’assignation est en conformité:  Aucune coordination nécessaire  Observations du Plan sont les mêms que celles de l’allotissement  La soumission à respecter doit être clairement mentionnée

15 Examen de conformité: Cas GE06D
Cas spécifique: Soumission d’assignations découlant d’un allotissement en cours de modification: Partie A10 des Régles de procédures: Inscription assocvciée est enregistrée (non ADD/MODIFY) Soumission d’assignations découlant d’un allotissement § Examen de conformité Y N Sauvegarder dans une base de données

16 Coordination avec les pays affectés
/ :Ajouter son nom Publication en Partie A 40 jours depuis la date de publication § : 75 jours, pas de réponse = pas d’accord § / : Rappel, après 40 jours: pas de réponse= accord / : retirer son nom

17 Processus de publication–Article 4
Conversion (§ )! 1. Partie B, si conforme 2. Retournée après 30 j si encore non conformite Examen de conformité Proposition de modification Examen de coordination Partie A Pas une conversion! Tous les acoords nécessaires Si après 24 mois +75j. Sinon: supprimée N Pas de suppression/ajout d’accord/objection Y 40 jours échus Partie B

18 Caractéristiques de la procédure de coordination
5/9/2018 Pas de réponse? Pas d’accord Accord temporaire? (art4) Pour une période définie Supprimer les observations du Plan? Pas possible Proposition de modification pas encore enregistrée à la fin des 24 mois et 75 jours? Supprimée Fin de la période de transition? Toutes les assignations analogiques sont supprimées Les observations du Plan relatifs à l’analogique seront supprimées 1818

19 Période de transition Se termine :
A commencé le 17 juin 2006 à 0001 UTC: Assignations du Plan analogique (tel que spécifié dans §  de l’Article 3) doivent être protégées. Se termine : Bande VHF : le 17 juin 2015 at 0001 UTC; le 17 juin 2020 at 0001 UTC pour les pays listés dans l’Accord GE06 Bande UHF : le 17 juin 2015 at 0001 UTC tous les pays

20 Fin de la période de transition
5/9/2018 Toutes les assignations analogiques seront supprimées du Plan Toutes les observations du Plan concernant l’analogique seront supprimées Les dispositions de GE06 provisions ne seront plus applicables au Plan analogique. 2020

21 Après la période de transition
Lettre circulaire: 31B(DIR/TSD)O du 17 juin 2015 Liste 1- Assignations qui seront annulées du Plan analogique GE06. Liste 2- Assignations enregistrées dans le FRIR ayant des inscriptions correspondantes dans le Plan GE06 analogique. Liste 3- Assignations enregistrées dans le FRIR sans inscriptions correspondantes dans le plan GE06 analogique.

22 Analogique après la fin de la transition par Sous-région

23 Procédure de notification -Article 5 of GE06 Agreement-
Article 11 du RR Procédure de notification -Article 5 of GE06 Agreement- Cas normaux -

24 Procédure de notification GE06
5/9/2018 Procédure de notification GE06 Quand une Administration propose de mettre en opération une assignation d’une station, elle doit notifier le Bureau, en accord avec les dispositions de l’Article 11 du Réglement Radio. Avant de notifier, s’assurer que l’assignation en question est ENREGISTREE dans le Plan: Exception faite pour l’assignation découlant d’un allotissement, qui peut être notifiée directement sous l’Art 5 5 GE06A et D: En cas d’observations du Plan, notifier avec tous les accords nécessaires Application de la Section II de l’Annexe 4 2424

25 Etapes pour enregistrer dans le FRIR
Soumission sous article 4/ Enregistrée dans le Plan Procédure réussie = Enregistrée dans le Plan Notification sous article 5 Procédure de l’Article 5

26 Conclusion: défavorable Conclusion: favorable Enregistrée dans le FRIR
Procèdure Article 5 Conclusion: défavorable X/RR11.31 Conformité au Réglement RR 11.31 Assignation notifiée Partie I N Y Accusé de réception Observations du Plan satisfaites N Conclusion: favorable X/RR11.34 Y Conformité technique RR 11.34 N Retournée Y Enregistrée dans le FRIR Partie II Partie III

27 Article 5 de l’Accord GE06: Cas spéciaux
5/9/2018 Article 5 de l’Accord GE06: Cas spéciaux Assignation(s) découlant d’un allotissement Il est possible de notifier directement sous l’article 5 de l’Accord GE06 ; Les accords des administrations voisines est nécessaire seulement si ces administrations sont listées dans les ‘observations du Plan’ Disposition 5.1.2e 5.1.2e: dans le cas de l’utilisation de l’inscription dans le Plan, avec des caractéristiques différentes, dans les systèmes DVB-T ou T-DAB, les conditions spécifiées dans la Section II de l'Annexe 4 sont remplies Disposition 5.1.3 Une inscription numérique figurant dans le Plan peut aussi être notifiée avec des caractéristiques différentes de celles qui apparaissent dans le Plan pour des transmissions dans le service de radiodiffusion ou dans d'autres services de Terre primaires fonctionnant conformément aux dispositions du Règlement des radiocommunications, à condition que la densité de puissance de crête dans toute bande de 4 kHz des assignations notifiées susmentionnées ne dépasse pas la densité spectrale de puissance dans la même bande de 4 kHz de l'inscription numérique figurant dans le Plan. Pour cette utilisation, il ne sera pas demandé une protection plus grande que celle accordée à l'inscription numérique susmentionnée. 2727

28 Conditions de la conversion: Section II de l’Annexe 4 de l’Accord GE06
5/9/2018 Le canal/bloc de l’inscription dans le Plan à mettre en oeuvre est le meme que celui de l’inscritption dans le Plan associée. L’assignation doit être localisée: A l’intérieur de la zone de l’allotissement ou à une distance inférieure à 20 km des bords de l’allotissement, A l’intérieur de l’Adm notificatrice. le brouillage cumulatif causé par la mise en œuvre de l'inscription dans le Plan numérique ne doit pas dépasser l'enveloppe de brouillage découlant de l'inscription dans le Plan numérique. 2828

29 Notification d’une conversion
1-Soumettre les caractéristiques techniques 2- Fournir tous les accords nécessaires (si Observations du Plan) Conformité au RR (Art 5) Vérifier: 1-meme canal 2- Location: à l’intérieur du pays et de l’allotissement ou moins de 20 km Conditions de la Section II de l’Annexe 4 remplies Enregistrée dans le FRIR

30 Fiche de notification pour 5.1.2e
Comme 5.1.2e est appliquée pour la notification des systèmes DVB‑T et T‑DAB : La fiche électronique est GS1.

31 Notification conformément au 5.1.2e
1-Soumettre les caractéristiques techniques 2- Fournir tous les accords nécessaires (si Observations du Plan) Conformité au RR (Art 5) Conditions de la Section II de l’Annexe 4 remplies Enregistrée dans le FRIR

32 Adm. Doivent fournir toutes les données/caractéristiques nécessaires.
Notification conformément au Règles de Procédures - Partie A10- Art5 5/9/2018 Le Comité comprend que l’examen de la condition des 4 kHz est seulement la 1ère étape que le Bureau prendrait en charge sous de l’Accord GE06. Si l’examen de la densité de puissance de crête est dans les limites spécifiées, alors le Bureau procèdera à l’ examen de conformité (Section II de l’Annexe 4). Adm. Doivent fournir toutes les données/caractéristiques nécessaires. Si l’inscription dans le Plan a des observations, l’Adm. doit fournir tous les accords nécessaires. 3232

33 Fiche de notification pour 5.1.3 (Lettres circulaires CR/261 et 262)
Pour une assignation numérique dans le service de Radiodiffusion: GB1 Pour une assignation relevant d’un service autre que la Radiodiffusion: G11, G12, G13, G14 Pour une assignation analogique dans le service de Radiodiffusion:G02 2006

34 Notification conformément au 5.1.3 Règles de Procédures - Partie A10
1-Fiche GB1 2- fournir tous les accords (Si observations du Plan) 3- Toutes les conditions remplies Inscription enregistrée dans le Plan Verification de la condition des 4 kHz Conditions de la Section II de l’Annexe 4 remplies Enregistrée dans le FRIR

35 Seconde chance… Resoumission
Dispositions et 5.1.7 Assignation ayant reçu conclusion défavorable Adm resoumet conformément au 5.1.7 L’entrée est enregistrée avec conclusion défavorable S’il y a interférence, l’Adm doit l’éliminer Engagement signé Sans l’engagement signé, la fiche sera retournée à l’ Adm.

36 Merci Ilham.ghazi@itu.int