République Démocratique du Congo Programme Intégré de Réhabilitation de lAgriculture Kinshasa, 28 février – 3 mars 2011.

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1 République Démocratique du Congo Programme Intégré de Réhabilitation de lAgriculture Kinshasa, 28 février – 3 mars 2011

2 FIDA Compte Spécial Prêt OFID Compte Spécial Don FIDA Compte Contrepartie Ministère des Finances Unité de Coordination du PIRAM Fournisseurs Prestataires Populations Bénéficiaires Total: US$ 39.02 million FIDA: SDR 15.7 million (US$ 23.33 million) OFID: US$ 10.2 million DRC: US$ 5.51 million

3 Catégorie Montant du don affecté (DTS) % des dépenses autorisées à financer par le FIDA I.Bâtiments1 690 000 100% HT II.Matériel, équipements et véhicules1 760 000 100% HT III.Assistance technique, formation et études (à lexception des études pour les travaux dinfrastructures) 4 570 000 100% HT IV.Contrats dexécution et fournitures de services 1 940 000 100% HT ou 85% TTC V.Microprojets pour les groupes vulnérables1 020 000 100% HT VI.Salaires et coûts de fonctionnement a)Salaires b)Coûts de fonctionnement 1 460 000 740 000 100% HT 100% HT ou 85% TTC VII.Non alloué2 520 000 TOTAL15 700 000

4 Conformité Accord de Don FIDA Lettre au Bénéficiaire Directives de laudit Directives de PPM Conception du Projet Manuel du Projet PTBA et PPM Avis de Non- Objection

5 Compte du Don FIDA Compte Opérationnel Compte Contrepartie Prestataires Fournisseurs Procédure IV Procédure II Compte Spécial (Désigné) Procédure I I: Réapprovisionnement de Compte Spécial II: Paiement direct IV: Remboursement

6 Dépôt Initial (Avance) USD 800 000 Dépôt Initial (Avance) USD 800 000 Compte Spécial (Désigné) Solde Restant USD 800 000 Solde Restant USD 800 000 Dépôt initial nécessaire pour démarrage du projet et financement des dépenses Dépenses pour un montant de USD 100 000 Soumission de la demande de retrait de fonds (DRF) au FIDA Réapprovisionnement du Compte Spécial dun montant égal aux dépenses Solde de Compte Spécial reste égal au dépôt initial. Solde Restant USD 700 000 Solde Restant USD 700 000 Dépenses USD 100,000 Dépenses USD 100,000

7 DRF Formulaire 100 Formulaire 101 Formulaire 102 (ECD) Formulaire 104 Formulaire 105 Formulaire 100: Dépenses récapitulatives Information sur la banque Formulaire 101: Feuilles récapitulatives des dépenses non-éligibles sous Etats Certifiés des Dépenses (ECD) Dossiers (contrats, factures, bons de livraison, avis de non- objections, documents relatifs à la passation de marchés, etc.) Formulaire 102 (Etats Certifiés des Dépenses): Feuilles récapitulatives des dépenses éligibles sous ECD Formulaire 104: Etat de rapprochement du Compte Spécial Relevés bancaires et brouillard de caisse Formulaire 105: Fiche de contrôle (revue de qualité de DRF)

8 Montant optimale de DRF: Minimum: USD 20 000 Optimale: USD 100 000 – 150 000 (ou mensuel) Maximum: 20% du dépôt initial Dépenses éligibles sous ECD: Dépenses équivalent à USD 20 000 sous toutes les catégories Soumission des dossiers relatifs aux dépenses: Toutes les dépenses supérieures à USD 20 000 Marchés sujets aux revues préalables du FIDA: Biens et travaux supérieurs à USD 40 000 Tous les services du consultants

9 -RAF- Préparation -RAF- Préparation -Coordinateur- Certification -Coordinateur- Certification -Gouvernement- Approbation -Gouvernement- Approbation -FIDA- Evaluation et Paiement -FIDA- Evaluation et Paiement Préparation précise et complète Conformité avec Accord de Don et Lettre au Bénéficiaire Certification de léligibilité et lintégrité des dépenses Approbation des dépenses (signatures par le représentant autorisé du Gouvernement) Evaluation des dépenses Paiement

10 Dépôt Initial (Avance) USD 800 000 Dépôt Initial (Avance) USD 800 000 Compte Spécial (Désigné) Solde Restant USD 700 000 Solde Restant USD 700 000 Recouvrement du dépôt initial commence 6 mois avant la clôture du Don. Soumission du plan de recouvrement au FIDA Dépenses pour un montant de USD 100 000 Soumission de la demande de retrait de fonds (DRF) au FIDA Justification de la DRF et Recouvrement du dépôt initial Solde de Compte Spécial diminue. Zéro solde à la clôture Solde Restant USD 700 000 Solde Restant USD 700 000 Dépenses USD 100 000 Dépenses USD 100 000 Recouvrées

11 Gestion comptable: Précise, rapide et en temps réel Système de comptabilité IT automatisé Archivage complet et sécurisé Contrôle interne: Efficace et fonctionnel Contrôle renforcé de trésorerie Manuel dadministration financière