CONTESTATIONS DES MULTINATIONALES. Contestations de la société multinationale Menace pour la souveraineté nationale surtout au plan économique Menace.

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1 CONTESTATIONS DES MULTINATIONALES

2 Contestations de la société multinationale Menace pour la souveraineté nationale surtout au plan économique Menace pour la souveraineté nationale surtout au plan économique Véritable dictature économique des méga- entreprises Véritable dictature économique des méga- entreprises Perte de sécurité de l'emploi Possibilités d'évasion fiscale Origine des difficultés monétaires internationales Origine des difficultés monétaires internationales

3 Les entreprises multinationales sont-elles plus puissantes que bien des Etats ?

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7 Les entreprises multinationales exercent-elles une véritable dictature économique ? Abus de position dominante (= quasi monopole)…

8 Abus de position dominante (= quasi monopole)…

9 Les entreprises multinationales exercent-elles une véritable dictature économique ? Ententes à répétition…

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11 Les entreprises multinationales feraient perdre toute sécurité à lemploi ?

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13 Les entreprises multinationales auraient de multiples occasions dévasion fiscale ?

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16 PV = 1.000.000 $ Vente de B & S PRt = 600.000 $ PV = 1.000.000 $ Bénéfice : 400.000 $ Impôts (théoriques) : 33,99 % = 135.960 $ Vente de B & S PV = 1.000.000 $ PV = 620.000 $ PRt = 600.000 $ PV = 620.000 $ Bénéfice : 20.000 $ Impôts (théoriques) : 33,99 % = 6.798 $ PA = 620.000 $ PV = 1.000.000 $ Bénéfice : 380.000 $ Impôts : 2 % = 7.600 $ Avec une filiale dans un paradis fiscal…

17 PV = 1.000.000 $ Vente de B & S PRt = 600.000 $ PV = 1.000.000 $ Bénéfice : 400.000 $ Impôts (théoriques) : 33,99 % = 135.960 $ Vente de B & S Royalties = 380.000 $ PRt = 600.000 $ PV = 620.000 $ Bénéfice : 20.000 $ Impôts (théoriques) : 33,99 % = 6.798 $ Bénéfice : 380.000 $ Impôts : 2 % = 7.600 $ PV = 620.000 $

18 PV = 1.000.000 $ Vente de B & S PRt = 600.000 $ PV = 1.000.000 $ Bénéfice : 400.000 $ Impôts (théoriques) : 33,99 % = 135.960 $ Vente de B & S Prêt de 3.800.000 $ au taux de 10 % PRt = 980.000 $ PV = 1.000.000 $ Bénéfice : 20.000 $ Impôts (théoriques) : 33,99 % = 6.798 $ Bénéfice : 380.000 $ Impôts : 2 % = 7.600 $ PV = 1.000.000 $ Intérêts de 380.000 $

19 http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/01/00/1916341453.pdf

20 Les entreprises multinationales seraient à lorigine des difficultés monétaires internationales ? Il y a trente ans, 90 % des échanges étaient liés à l'économie réelle, celle des biens et des services. Aujourd'hui, c'est l'inverse : 90 % des flux financiers sont de nature purement spéculative, une économie virtuelle qui circule à la vitesse du courrier électronique. Les investisseurs institutionnels transnationaux (les banques, les assurances, les fonds de pension…) disposent de sommes colossales estimées à : 40.000.000.000.000 $ ! Ces « zinzins » sont à l'origine de mouvements de capitaux intempestifs, ils participent à la spéculation sauvage en exacerbant les crises et engendrent les déséquilibres des balances des paiements.

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22 Jean-Marie Heneffe APLL – 2013.