Conséquences d’un accident de la route

Présentation au sujet: "Conséquences d’un accident de la route"— Transcription de la présentation:

1 Conséquences d’un accident de la route
© S.Dumuid

2 L’accident © S. de Cacatrix

3 Arthur n‘est pas blessé. Coco décède suite au choc.
Exemple des conséquences financières (réelles) d’un accident de circulation. 1 Conduisant sa voiture sous l‘influence de l‘alcool, Arthur, âgé de 20 ans, ne respecte pas un signal „STOP“. 2 Coco est contraint à une manoeuvre d‘évitement. Il perd ainsi le contrôle de son véhicule. Celui-ci finit sa course dans un arbre. 4 Arthur n‘est pas blessé. 3 Coco décède suite au choc. © S.Dumuid

4 Des coûts élevés… 820’000.-- 150’000.-- 190’000.-- 60’000.-- 20’000.--
Perte de soutien – veuve (Daisy, 32 ans) Perte de soutien – orphelin (Riri, 10 ans) Perte de soutien – orpheline (Minnie, 7 ans) Réparation du tort moral (mère et enfants) Dommage total VHC Autres frais (service du feu, police, etc.) Frais d‘inhumation Frais d‘avocat et d‘expertise Total des coûts liés à l‘accident 820’000.-- 150’000.-- 190’000.-- 60’000.-- 20’000.-- 10’000.- 10’000.-- 20’000.-- 1’280’000.-- © S.Dumuid

5 Recours de l’assurance
Arthur ayant conduit sa voiture sous l’effet de l’alcool, et n’ayant pas respecté le signal « stop », son assurance RC utilise son droit de recours. Elle exige ainsi le remboursement de 30% des prestations versées. Total des coûts liés à l’accident. 1’280’000.-- Réduction des prestations. 30% Montant à rembourser à l’assurance par Arthur. 384’000.-- © S.Dumuid

6 Remboursement qui dure plusieurs années.
© S.Dumuid Remboursement qui dure plusieurs années. Arthur a 19 ans et aura bientôt terminé son apprentissage. Dès qu’il exercera une activité rémunérée, il sera tenu de rembourser cette somme par acomptes. 384’000.-- Versement mensuel Nombre d’années Age d’Arthur 500.-- 64 années 83 ans 1’000.-- 32 années 51 ans 1’500.-- Env. 22 années 41 ans

7 Accident à Favargny: conducteurs accusés d'homicide intentionnel
Les deux jeunes auteurs de la course-poursuite ayant coûté la vie lundi soir à Favargny-le-Petit (FR) à un cyclomotoriste de 59 ans risquent au moins cinq ans de prison. Ils viennent d'être prévenus pour homicide intentionnel et mise en danger de la vie d'autrui. Fort du précédent d'un accident très similaire survenu dans le canton de Lucerne et pour lequel le Tribunal fédéral a confirmé des peines de six ans et demi de prison, le juge d'instruction Markus Julmy a opté pour de lourdes préventions contre ces deux jeunes, âgés de moins de 20 ans. Les accidents de la circulation avec une issue fatale se soldent classiquement par un homicide par négligence, a-t-il rappelé. Le juge a toutefois décidé de donner une certaine publicité à sa décision. Tout en précisant que l'instruction n'est de loin pas terminée.

8 Son message est clair: "Il faut que les jeunes se livrant à des courses-poursuite sachent qu'ils risquent de passer de longs moments en prison", a-t-il dit. La dépouille de la victime a été retrouvée à 67 mètres du lieu de la collision. Son vélomoteur à 200 mètres. "C'est du jamais vu", a indiqué le sergent-chef Anton Zbinden, chef du bureau technique des accidents de la police fribourgeoise. L'auteur de l'accident est pour sa part grièvement blessé. Ses jours ne sont toutefois pas en danger, a précisé la police. Le canton de Fribourg a enregistré depuis le début de l'année pas moins de huit accidents mortels, ayant fait 11 victimes. Une grande partie d'entre eux ont été provoqués par des vitesses trop élevées, a précisé le capitaine Gilbert Baeriswyl, chef de la police de la circulation et navigation.

9 Mesures administratives lors d’excès de vitesse ou d’ivresse.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Il s’agit toujours de minima légaux. © S.Dumuid

10 Mesures administratives
Faute légère LCR 16a(violation d’une règle de circulation, rouler en état d’ébriété non qualifié). Avertissement si au cours des 2 années précédentes il n’a fait l’objet d’aucune mesure administrative ou de retrait de permis. Retrait 1 mois si le conducteur à fait l’objet d’un retrait de permis ou d’une autre mesure administrative au cours des 2 années précédentes. © S.Dumuid

11 Faute moyennement grave LCR 16b (Violation d’une règle de circulation avec mise en danger, conduire un vhc sans être titulaire du permis de la catégorie correspondante). 1 mois au minimum. 4 mois si le conducteur à fait l’objet d’un retrait de permis au cours des 2 années précédentes. 9 mois si le conducteur à fait l’objet de 2 retraits au cours des 2 années précédentes pour des fautes qualifiées de moyennement graves. © S.Dumuid

12 Faute moyennement grave (suite).
15 mois si le conducteur à fait l’objet de 2 retraits au cours des 2 années précédentes pour des fautes qualifiées de graves. Durée indéterminée (min. 2 ans), si au cours des 10 années précédentes le permis lui a été retiré 3 fois pour des infractions qualifiées de moyennement graves au moins. © S.Dumuid

13 Faute grave LCR 16c (conduite en état d’ébriété + 0.8, de stupéfiants ou de médicaments, qui prend la fuite suite à un accident avec blessés ou tués, qui conduit sous retrait de permis). 3 mois au minimum. 6 mois si le conducteur à fait l’objet d’un retrait de permis au cours des 5 années précédentes en raison d’une infraction moyennement grave. © S.Dumuid

14 Faute grave (suite). 12 mois si au cours des 5 années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à 2 reprises en raison d’infractions moyennement graves. Durée indéterminée (min. 2 ans), si au cours des 10 années précédentes le permis lui a été retiré 2 fois pour des infractions graves ou 3 fois pour des infractions qualifiées de moyennement graves au moins © S.Dumuid