Conférence territoriale élargie Val de Lorraine Bilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDD Mardi 18 mai 2010 Centre Michel Bertelle Blénod-Lès-Pont-À-Mousson.

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1 Conférence territoriale élargie Val de Lorraine Bilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDD Mardi 18 mai 2010 Centre Michel Bertelle Blénod-Lès-Pont-À-Mousson

2 Territorialisation de laction départementale Engagée depuis 10 ans, la démarche vise à anticiper et à répondre aux évolutions des besoins des habitants et des territoires.Engagée depuis 10 ans, la démarche vise à anticiper et à répondre aux évolutions des besoins des habitants et des territoires. Pour ce faire, elle contribue à mieux articuler:Pour ce faire, elle contribue à mieux articuler: –les interventions du département –avec les priorités des territoires

3 Territorialisation de laction départementale 4 piliers supports de la territorialisation4 piliers supports de la territorialisation - Une nouvelle organisation des services -La déclinaison territoriale du projet départemental -La contractualisation avec nos partenaires territoriaux -La participation comme méthode dintervention

4 Le contrat territorial de développement durable Principes Pour chacun des 6 territoires: Un contrat unique (CTDD) de 3 ans 2009-2011 signé avec les pays et intercommunalités.Un contrat unique (CTDD) de 3 ans 2009-2011 signé avec les pays et intercommunalités. Des priorités territoriales dintervention pour le département validées avec ses partenaires territoriaux.Des priorités territoriales dintervention pour le département validées avec ses partenaires territoriaux. Une programmation annuelle dactionsUne programmation annuelle dactions

5 Le contrat territorial de développement durable Objectifs Maintenir un effort conséquent en direction des territoires en soutenant prioritairement les projets structurants.Maintenir un effort conséquent en direction des territoires en soutenant prioritairement les projets structurants. Renforcer le dialogue avec nos partenairesRenforcer le dialogue avec nos partenaires Valoriser le rôle des intercommunalités tout en préservant les actions de communes, échelon privilégié de proximitéValoriser le rôle des intercommunalités tout en préservant les actions de communes, échelon privilégié de proximité Intégrer progressivement le développement durable dans nos dispositifsIntégrer progressivement le développement durable dans nos dispositifs

6 Le contrat territorial de développement durable Priorités Priorités locales: 15 MPriorités locales: 15 M –Le CG donne aux communes et intercommunalités des moyens supplémentaires pour conduire leurs projets Cest le pari de la consolidation de partenaires autonomes Priorités partagées: 30 MPriorités partagées: 30 M –Le CG propose de faire converger les priorités des acteurs locaux et ses propres priorités territoriales dintervention Cest le pari de la confiance mutuelle Priorités départementales: 60 MPriorités départementales: 60 M –Le CG affirme que ses propres compétences seront dautant mieux exercées quelles sappuient sur lintelligence territoriale. Cest le pari de la démultiplication de laction publique.

7 La conférence territoriale Instance consultative animée par le vice-président territorial.Instance consultative animée par le vice-président territorial. Lieu privilégié de concertation sur les projets territoriaux qui peuvent bénéficier dun soutien départemental et sur les projets pilotés par le département.Lieu privilégié de concertation sur les projets territoriaux qui peuvent bénéficier dun soutien départemental et sur les projets pilotés par le département. Composée de la présidente du pays, des présidents dintercommunalités, des présidents dunions locales des maires, des conseillers généraux du territoire et selon lordre du jour des acteurs socio-économiquesComposée de la présidente du pays, des présidents dintercommunalités, des présidents dunions locales des maires, des conseillers généraux du territoire et selon lordre du jour des acteurs socio-économiques

8 Le CTDD du territoire du Val de Lorraine Rappel des priorités territoriales 1)Mobilité au sein du territoire et vers le territoire. En particulier, favoriser laccessibilité, linter modalité, les modes de transports alternatifs.

9 Le CTDD du territoire du Val de Lorraine Rappel des priorités territoriales 2) Renforcer une offre de service de qualité Culture : petite enfance : action éducative par le biais du projet éducatif territorialisé (PET).

10 Le CTDD du territoire du Val de Lorraine Rappel des priorités territoriales 3) Appui au développement économique, de tourisme et de loisirs

11 Le CTDD du territoire du Val de Lorraine Volet 1 : priorités locales Communes / intercommunalitésCommunes / intercommunalités Montants contractualisés 2009-2011 Montants engagés en 2009 7 200 000 2 000 000 (pour 173 dossiers)

12 Le CTDD du territoire du Val de Lorraine Volet 2 : Priorités partagées Communes / intercommunalités / Associations / Acteurs économiques, etc.Communes / intercommunalités / Associations / Acteurs économiques, etc. - part thématique - part territoriale 1.Part thématique : Alimentation en eau potable150 000 Assainissement740 000 Autres fonds (maîtrise des déchets, milieu aquatique, développement urbain) 262 000 Montants engagés 20091 152 000

13 Le CTDD du territoire du Val de Lorraine Volet 2 : Priorités partagées 2. Part territoriale : DAPRO et PET DAPRO : dotation dappui aux projets : PET : projet éducatif territorial : réservé aux actions éducatives.

14 Le CTDD du territoire du Val de Lorraine Volet 2 : Priorités partagées Investissement Montants contractualisés 2009 – 2011Montants engagés en 2009 DAPRO3 000 000 186 000 (980 000 affectés en conférence territoriale) PET900 000 155 000 Total3 900 000 341 000 Montants contractualisés 2009 – 2011Montants engagés en 2009 DAPRO600 000 195 000 PET815 916 305 000 Total1 553 000 500 000 Fonctionnement

15 Le CTDD du territoire du Val de Lorraine Intervention du département sur le territoire Le volet 3 du CTDD concerne les compétences « légales » du CG :Le volet 3 du CTDD concerne les compétences « légales » du CG : routes, transports, collèges, action sociale, insertion… Recherche dune meilleure articulation avec laction des acteurs locaux. Recherche dune meilleure articulation avec laction des acteurs locaux. Exemple: schéma de la mobilité, personnes âgées - personnes handicapées, insertion

16 Le CTDD du territoire du Val de Lorraine Les 3 volets du CTDD BP 2010 Dépenses consacrées à chaque politique publique pour le territoire Val de Lorraine Hors dépenses départementales non ventilables : archives départementales, médiathèque, laboratoire vétérinaire… Politiques publiquesFonctionnementInvestissement Développement0,39 M Aménagement8,74 M8,63 M Education2,11 M0,18 M Solidarité32,6 M0,78 M Total43,46 M9,98 M

17 Le CTDD du territoire du Val de Lorraine Eléments de bilan après 18 mois de fonctionnement Les financements du CG mis au service des priorités définies, tant en matière économique que de développement des services. Les financements du CG mis au service des priorités définies, tant en matière économique que de développement des services. Une conférence territoriale ayant travaillé sur la définition des priorités et sur linstruction des dossiers de subventions La dimension stratégique de la conférence sest exercée sur les dossiers tels que léducation et linsertion. La dimension stratégique de la conférence sest exercée sur les dossiers tels que léducation et linsertion. Elle doit être renforcée en 2010-2011.

18 Le CTDD du territoire du Val de Lorraine Eléments de bilan après 18 mois de fonctionnement La conférence territoriale est composée délus. Il convient de trouver les moyens dassocier à certaines étapes dautres acteurs tels les maires et les acteurs économiques, sociaux et culturels (comme aujourdhui). La conférence territoriale est composée délus. Il convient de trouver les moyens dassocier à certaines étapes dautres acteurs tels les maires et les acteurs économiques, sociaux et culturels (comme aujourdhui). En bonne articulation avec le Pays qui reste notre partenaire privilégié.