Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

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1 Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près
الوكــــــــــــالــة الوطنيــــــــــــة لتطويــــــــــــــــــر الاستثمــــــــــــــــــــار Agence Nationale de Développement de l’Investissement National Agency for Investment Development Le Nouveau dispositif de soutien à l’investissement Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

2 de soutien à l’investissement
Le Nouveau dispositif de soutien à l’investissement الوكــــــــــــالــة الوطنيــــــــــــة لتطويــــــــــــــــــر الاستثمــــــــــــــــــــار Agence Nationale de Développement de l’Investissement National Agency for Investment Development Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

3 1 2 4 5 Les principes et les fondements
Points abordés : 04 axes majeurs 1 Les principes et les fondements 2 Les conditions d’accès aux avantages © 2017 4 Les incitations 5 L’accompagnement Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

4 Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près
Les principes et les fondements Automaticité des avantages Non rétroactivité des lois Garantie de transfert des capitaux Possibilité de cession des actifs (capital technique) © 2017 Traitement juste et équitable Protection contre la réquisition administrative Protection par les conventions internationales Recours institutionnel, juridictionnel et/ou arbitral Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

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II Les conditions d’accès aux avantages 1 Eligibilité Investissements dans les activités économiques de production de biens et de services (Investissements nationaux et/ou étrangers en partenariat) Investissements de création, d’extension de capacités de production et/ou de réhabilitation et/ou participations dans le capital d'une société. © 2017 Biens constituant des apports extérieurs en nature dans le cadre des délocalisations & Biens neufs acquis par le biais du leasing international. Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

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II Les conditions d’accès aux avantages 2 Conditions de bénéfice Enregistrement auprès de l’ANDI (attestation d’enregistrement) pour les investissements ne relevant pas de la compétence du CNI Accord du CNI puis enregistrement pour les investissements : - dont le montant ≥ DA - sollicitant les avantages exceptionnels © 2017 Consommation des avantages de réalisation subordonnée à: l’immatriculation au registre de commerce ; la possession du numéro d’identification fiscale. Bénéfice & consommation des avantages d’exploitation subordonnés à l’établissement d’un procès-verbal de constat d’entrée en exploitation Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

7 1 2 3 4 III Les avantages Avantages de droit commun
Avantages décidés dans le cadre du droit commun, en matière de Fiscalité, de Financement, de charges Foncières, et de charges sociales. 1 Avantages communs Investissements dans les activités de production de biens et de services non exclus, en fonction de la localisation (Nord - Sud & Hauts plateaux 2 © 2017 Avantages supplémentaires Activités privilégiées (stratégiques) et/ou créatrices d’emplois : tourisme, industrie et agriculture. 3 Avantages exceptionnels - Investissements d’intérêt national - Avantages établis par une convention après approbation du CNI. 4 Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

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III Les avantages 1 Avantages de droit commun Abattement de l’IBS pour les PME/ PMI implantées dans les hauts plateaux et le Sud Exoneration de la TVA, des droits de douanes, de l’IBS & TAP pour les activités d’export FISCALITE Octroi de prêts non rémunérés Bonification des taux d’intérêt de 2%, Mise en place des fonds d’investissement Mise en place de caisses de garantie FINANCEMENT © 2017 Octroi de concessions foncières sur le domaine privé de l’Etat - Durée : 33 ans renouvelables 2 fois; - Effets : possibilité d’utilisation du titre de concession comme sureté réelle FONCIER Allègement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale (recrutement de jeunes demandeurs d’emplois) Nord du pays : de 56% à 80% Hauts Plateaux et Sud : de 72% à 90% CHARGES SOCIALES Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

9 2 III Les avantages Avantages commun Projets réalisés dans le Nord
1- phase de réalisation : a. exonération de : droits de douane, TVA, droit de mutation, taxe de publicité foncière, droits d’enregistrement, taxe foncière, b. abattement de 90% sur le montant de la redevance locative annuelle; 2- Phase d’exploitation : (pour 03 ou 05 ans) c. exonération de : l’IBS, TAP; d. abattement de 50 % sur montant de la redevance locative annuelle e. aides et appuis prévus par le Fonds national de la mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de promotion de la compétitivité industrielle . Projets réalisés dans le Nord © 2017 1. phase de réalisation : Avantage (a) prise en charge partielle ou totale par l’Etat des dépenses au titre des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement ; réduction du montant de la redevance locative annuelle à : 1DA/m2 (hauts plateaux et autres zones à développer : 10 ans / Wilayas du Grand Sud : 15 ans) 0 % du montant de la redevance domaniale au-delà de ces périodes 2. Phase d’exploitation : avantages (c), (d) et (e) pour 10 ans Projets réalisés dans le Sud & les Hauts plateaux Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

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III Les avantages Les niveaux d’avantages 3 Avantages supplémentaires crédit de campagne R'fig ; prêts bonifiés : - max. 01 millions DA/ha) : mise en valeur des terres et exploitations agricoles ≤10 ha ; - max. 100 millions DA : concessionnaires bénéficiaires d'exploitations ≥ 10 hectares / autres bénéficiaires du Crédit ETTAHADI; Dispositif de garantie des crédits bancaires AGRICULTURE 13 filières industrielles déclarées stratégiques : exonération pour une période de 5 ans, de l’IBS/l’IRG et de la TAP, bonification de 3% du taux d’intérêts applicable aux prêts bancaires © 2017 INDUSTRIE bonification du taux d’intérêt bancaire de 3% projets réalisés au nord 4,50% projets réalisés dans le sud Abattement sur la concession des terrains , de : 50% : hauts plateaux 80% : Sud. TOURISME Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

11 4 III Les avantages Les conditions d’accès aux avantages
Avantages exceptionnels avantages communs avantages supplémentaires allongement pour une période pouvant aller jusqu’à dix (10) ans, de la durée des avantages d’exploitation du régime « avantages communs » exonérations ou réduction de droits de douanes, impôts, taxes et toutes impositions à caractère fiscal, de subventions, aides ou soutiens financiers, ainsi que toutes facilités susceptibles d’être consenties. des exemptions ou réductions des droits, impôts et taxes y compris la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux prix des biens produits entrant dans le cadre des activités industrielles naissante (5 ans) régime d’achats en franchise pour les biens et matières entrant dans la production des biens bénéficiant de l’exemption de la TVA. © 2017 Projets bénéficiant de la convention d’investissement Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

12 Pour contacter l’ANDI …
Route Nationale N°5 - Cinq Maisons, Mohammadia - Alger - Algérie 213 (0) (0) © 2017 213 (0) Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

13 Merci de votre attention
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