LES BIOCARBURANTS Pierre CUYPERS

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1 LES BIOCARBURANTS Pierre CUYPERS
Association pour le Développement des Carburants Agricoles Comité Européen des Biocarburants 2003

2 MEMBRES ADECA UNION INVIVO
COLLEGE DES PRODUCTEURS  AGPB (Association Générale des Producteurs de Blé) AGPM(Association Générale des Producteurs de Maïs) CGB (Confédération Générale des Planteurs de Betteraves) UNPT (Union Nationale des Producteurs de Pommes de Terre) FOP (Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux) COLLEGE DE LA COLLECTE ET DE LA TRANSFORMATION  FCB (Fédération Nationale des Coopératives Agricoles et SICA de Transformation de la Betterave) FNA (Fédération du Négoce Agricole) UNION INVIVO ONIDOL (Organisation nationale Interprofessionnelle des oléagineux) SOFIPROTEOL (Société Financière de la Filière des Oléagineux et Protéagineux) SNFS (Syndicat National des Fabricants de Sucre) SNPAA (Syndicat National des Producteurs d’Alcool Agricole) USIPA (Union des Syndicat des Industries des Produits Amylacées et de leurs dérivés)  ADECA est membre du CEB (Comité Européen des Biocarburants)

3 LES BIOCARBURANTS Définition
Un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse Biomasse :Fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, de la sylviculture, des déchets industriels et municipaux

4 LES BIOCARBURANTS Les biocarburants sont : Les biocarburants font :
des débouchés non alimentaires disponibles immédiatement Les biocarburants font : partie de la stratégie européenne d’approvisionnement énergétique

5 LES BIOCARBURANTS Sources liquides d’énergie renouvelable provenant de matières végétales. Carburants destinés aux transports : BIODIESEL BIOETHANOL / ETBE Seules énergies renouvelables disponibles sous forme liquide

6 LES BIOCARBURANTS Plusieurs matières premières ETHANOL Betteraves
Canne à sucre Blé  Maïs Pommes de terre Cellulose BIODIESEL Colza Tournesol Soja Palme Huiles de friture Graisses animales

7 LES BIOCARBURANTS Avantages Sécurité d’approvisionnement
Balance énergétique Environnement Réduction de l’effet de serre Pas de dégazage en mer Moins d’émissions polluantes Agriculture Ouvrent des débouchés non alimentaires en opposition à la jachère

8 LES BIOCARBURANTS Betteraves 5,8 tonnes d’éthanol
UN HECTARE DE … PRODUIT… Betteraves ,8 tonnes d’éthanol Céréales ,5 tonnes d’éthanol Oléagineux ,4 tonne de biodiesel

9 LES BIOCARBURANTS Sont des sources d’énergie… …renouvelable
Ils apportent : Les 2/3 de l’énergie de l’essence pour le bioéthanol 85 % de l’énergie de l’essence pour l’ETBE 90% de l’énergie du gazole pour le biodiesel …renouvelable Ils proviennent des plantes qui stockent l’énergie solaire. Ils ne font que restituer à l’atmosphère du gaz carbonique capté par les plantes. Ils dégagent plus d’énergie que leur production n’en consomment : 2 fois pour le bioéthanol 4 fois pour le biodiesel

10 LES BIOCARBURANTS Economies de gaz à effet de serre en équivalent CO2
2,5 t eq CO2/t de biodiesel par rapport au gazole remplacé 2,7 t eq CO2/t d’éthanol par rapport à l’essence remplacée

11 LES BIOCARBURANTS Peuvent être utilisés
En direct… Moteurs adaptés à l’éthanol Moteurs classiques pour le biodiesel Moteurs adaptés à l’ETBE …Comme additifs sans modification des moteurs Jusqu’à 15% pour l’éthanol dans l’essence Jusqu’à 15% pour l’ETBE dans l’essence En toutes proportions pour le biodiesel dans le gazole …Pour alimenter les piles à combustibles

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14 BIOETHANOL : Situation 2003
UNITES EXISTANTES FRANCE : tonnes 1,15 Mhl ESPAGNE : tonnes 2,2 Mhl SUEDE : tonnes 0,5 Mhl EN CONSTRUCTION ESPAGNE : tonnes Mhl A L’ETUDE FRANCE : tonnes Mhl ITALIE: tonnes 0,3 Mhl ALLEMAGNE : tonnes 2,6 Mhl

15 Avec nouveaux projets à moyen terme :
BIODIESEL : Situation 2003 FRANCE : tonnes ALLEMAGNE : tonnes ITALIE : tonnes AUTRICHE : tonnes DANEMARK : tonnes ROYAUME UNI : tonnes SUEDE : tonnes TOTAL tonnes Avec nouveaux projets à moyen terme : 2,5 et 3 millions tonnes

16 Biodiesel Mélange au gazole
UTILISATIONS DANS L’U.E. Bioéthanol FRANCE : ETBE – Mélange direct ITALIE : ETBE ESPAGNE : ETBE – Mélange direct SUEDE : Mélange direct 5% Moteurs diesel FFV’s (alimentation variable) Biodiesel Mélange au gazole Pur (Allemagne)

17 COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur les carburants alternatifs pour
LES BIOCARBURANTS COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur les carburants alternatifs pour le transport routier 7 Novembre 2001 BIOCARBURANTS GAZ NATUREL HYDROGENE

18 LES BIOCARBURANTS OBJECTIFS
Objectif de 20 % de carburants alternatifs dans le secteur du transport routier pour 2020 : Améliorer la sécurité d’approvisionnement Réduction des émissions de gaz à effet de serre

19 LES BIOCARBURANTS OPTION BIOCARBURANTS NEUTRES POUR LE CO2
PRATIQUEMENT 100% INDIGENES 8% SUBSTITUTION AVEC 10% DES SURFACES IMPACT SUR LA PAC PLUS COUTEUX QUE LES CARBURANTS FOSSILES

20 Propositions de la Commission Européenne
LES BIOCARBURANTS Propositions de la Commission Européenne PROMOTION DE L’UTILISATION DES BIOCARBURANTS Les Etats membres doivent garantir une part minimum sur leur marché de : 2% en 2005 Accroissement de 0.75% par an Atteindre 5.75% en 2010 POSSIBILITE DE REDUIRE LA FISCALITE Les Etats membres peuvent appliquer une réduction de taxes sur les carburants contenant des biocarburants

21 LES BIOCARBURANTS Directive Promotion Adoptée le 8 mai 2003
J.O. U.E. le 17 mai 2003 Etats membres devraient veiller à ce qu’un pourcentage minimal de biocarburants soit mis en vente Valeurs de référence 2 % en 2005 5,75 % en 2010 Rapport de la Commission en 2006 puis tous les 2 ans – Possibilité obligation

22 LES BIOCARBURANTS Directive Fiscale
Incluse dans Directive sur la taxation des produits énergétiques Adoptée le 27 octobre 2003 J.O. U.E. le 31 octobre 2003 Etats membres peuvent appliquer exemption ou réduction fiscale aux carburants contenant ou constitués par biocarburants Adaptation selon cours matières premières

23 QUANTITES ATTENDUES EN FRANCE
LES BIOCARBURANTS QUANTITES ATTENDUES EN FRANCE BIOETHANOL t t Céréales t t Ha Ha Betteraves t t Ha Ha BIODIESEL t t Ha Ha

24 LES BIOCARBURANTS Décisions en Attente
Au niveau Français Application des Directives : - Promotion avant 31 décembre 2004 - Fiscale avant le 31 décembre 2003