OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT CUCM

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1 OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT CUCM
Olinde FELGUEIRAS : Responsable de Mission – Pierre ODET : Directeur H&D Centre-Est –

2 Rappel du cadre et des objectifs
DES AIDES INCITATIVES POUR DES CIBLES DEDIEES : Périmètre communautaire - actions socles: habitat indigne, façades, précarité énergétique, autonomie. Périmètre communal – actions thématiques : conventionnement sans travaux, amélioration de logements privés conventionnés sociaux et très sociaux. Périmètres stratégiques – actions renforcées: nouveaux accédants, façades « stratégiques », transformations d’usage.

3 RAPPEL DES AIDES FINANCIÈRES

4 OBJECTIFS PROPRIETAIRES OCCUPANTS sur 5 ans 595 logements, dont
30 projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé 375 projets d’amélioration de la performance énergétique des logements 190 projets de travaux destinés à améliorer l’autonomie des personnes 20 projets pour les nouveaux accédants de logements dégradés ou très dégradés/transformation de local sur périmètre renforcé (avec ou sans subvention ANAH)

5 90 autres travaux (moyennement dégradé et/ou économie d’énergie
OBJECTIFS QUANTITATIFS LOGEMENTS LOCATIFS, sur 5 ans 190 logements 80 projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé 90 autres travaux (moyennement dégradé et/ou économie d’énergie 20 logements conventionnés « sans travaux » sur la commune du Breuil OBJECTIFS QUANTITATIFS FACADES :165 40 sur périmètre renforcé 1250 autres communes

6 Les crédits réservés de l’OPAH PROPRIETAIRES OCCUPANTS
PROPRIETAIRES OCCUPANTS LOGEMENTS LOCATIFS FACADES TOTAL ANAH € € € ETAT € € € CG 71 € € € CUCM € € € € TOTAL OPAH € € €

7 LES PROJETS PROPRIETAIRES OCCUPANTS

8 Les principaux critères d‘éligibilité pour les dossiers ANAH
PROPRIETAIRES OCCUPANTS Logement achevé depuis plus de 15 ans. Occupation à titre de résidence principale après travaux au minimum 6 ans (sauf exception). Obligation de travaux faits par artisans (matériaux + main d’œuvre) Pas de prêt 0 % pour acquisition de moins de 5 ans Plafond de revenus à ne pas dépasser Attendre l’accord de l’ANAH pour commencer les travaux Gain énergétique de 25 % minimum pour les dossiers « Habiter Mieux »

9 Plafonds de ressources
Ressources Ménages Très modeste Modeste Personne seule 14.245 18.262 2 personnes 20.833 26.708 3 personnes ou pers seule avec une pers à charge 25.056 32.119 4 personnes ou pers seule avec 2 pers à charge 29.271 37.525 5 personnes ou pers seule avec 3 pers à charge 33.504 42.952 Personne supplémentaire + 4222 + 5410 (revenu fiscal de référence après abattements N-2 ou N-1)

10 Travaux d’économie d’énergie (gain énergétique minimum de 25 %)
Catégorie de travaux Périmètre Public concerné PLAFOND TRVAUX HT ANAH CG 71 État Plafond aide CUCM Travaux d’économie d’énergie (gain énergétique minimum de 25 %) Ensemble du territoire PO « très modestes » ANAH 20 000 50 % 500 3 500 1 500 € PO « modeste » ANAH 35 % 1 000 € AUTONOMIE PO « très modestes » PO «modestes » Travaux lourds (logements indignes ou très dégradés) 50 000 50 % 5 % 10 % PO « modestes » travaux nouveaux accédants très dégradé Périmètre renforcé Si recevable ANAH peut se cumuler avec les aides ANAH, Etat et CG 30 % plafonné à € travaux nouveaux accédants moyennement très dégradé ou transformation d’usage 5 000 € plafonné à €

11 LES PROJETS LOCATIFS

12 PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Les principaux critères d‘éligibilité PROPRIETAIRES OCCUPANTS Logement achevé depuis plus de 15 ans. Logement loué à titre de résidence principale après travaux au minimum 9 ans en loyer conventionné Obligation de travaux faits par artisans (matériaux + main d’œuvre) Logement décent après travaux et minimum classe énergétique « D » Plafond de revenus à ne pas dépasser pour les locataires à la signature du bail Obligation de louer le logement en loyer conventionné Attendre l’accord de l’ANAH pour commencer les travaux

13 Loyers conventionnés: plafond de ressources des locataires entrants (revenu fiscal de référence N – 2 après abattements) Ressources Ménages Conventionné Très social Personne seule € € 2 personnes € € 3 personnes ou pers seule avec une pers à charge € € 4 personnes ou pers seule avec 2 pers à charge € € 5 personnes ou pers seule avec 3 pers à charge € € 6 personnes ou pers seule avec 4 pers à charge € €

14 * Si gain énergétique de 35 % minimum
Catégorie de travaux Périmètre Logements concernés ANAH ETAT Cg 71 CUCM Travaux d’économie d’énergie Ensemble du territoire Indignes / très dégradés 35 % 2000 € * 5 % 1 500 € * Dégradés, RSD, indécence 25 % Non dégradé (obligation gain énergétique de 35 %) - locatif conventionné Villes Creusot et Montceau les Mines + 1500 € * locatif conventionné très sociale Locatif conventionné Le Breuil Convention sans travaux 500 € Aide au locatif conventionné Périmètre renforcé 12 % * Si gain énergétique de 35 % minimum

15 OPERATIONS FACADES

16 AIDES FACADES Catégorie de travaux Périmètre Public concerné
Taux d’aide Plafond d’aide maximum Conditions particulières d’attribution de l’aide Ravalement de façade périmètre renforcé Les propriétaires de logements locatifs ou propriétaires occupants 20 € /m² 4 000 € Façades visibles depuis la rue (plafond par logement) Cumul possible avec aide villes Montceau les Mines (périmètre restreint) 6 € TTC/m2 ou 12 € TTC/m2 selon zones 1 000 € ou € selon zone en complément de l’aide ville (hors périmètre renforcé) Notification ville sur facture Le Creusot (périmètre restreint) 30 % du HT 2 000 € en complément de l’aide ville (hors périmètre renforcé) 9,15 € TTC pour peinture 15,24 € TTC / m² pour enduit Doublement de l’aide, en complément de l’aide ville Blanzy Ciry le Noble 15 % du HT Génelard 15 % du TTC 1 500 € Autres communes* Doublement de l’aide

17 METHODOLOGIE

18 SI INFORMATION DES PARTENAIRES CONCERNES
DEMANDES DE VISITE N° vert, courrier, mail … VISITES / DIAGNOSTICS Avant travaux pour évaluation recevabilité du projet (précarité énergétique, état de dégradation, grille insalubrité, diagnostic social). SI INFORMATION DES PARTENAIRES CONCERNES Vérification cohérence du projet et de toutes les pièces administratives : dépôt aux financeurs pour accord. MISE EN PAIEMENT Vérification de la conformité des factures / devis pour mise en paiement.

19 Pour toute information,
H & D Centre Est  : Numéro vert (gratuit) : 0 800 880 531 Permanences LE CREUSOT 1er lundi du mois Adil 4 rue Maréchal leclerc 14 h / 16 h 30 MONTCEAU 3° mercredi du mois Caue, 6 quai jules Chagot 14 h / 16 h 30