LE BUDGET COMMUNAL L'AIGUILLON SUR MER ELECTIONS MUNICIPALES 2014

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1 LE BUDGET COMMUNAL L'AIGUILLON SUR MER ELECTIONS MUNICIPALES 2014
PRESENTATION DES ANNEES PRECEDENTES site : collectivites-locales.gouv.fr LE BUDGET COMMUNAL L'AIGUILLON SUR MER ELECTIONS MUNICIPALES 2014

2 Budget principal en euros
Capacité d'autofinancement 2009 Capacité d'autofinancement 2010 Capacité d'autofinancement 2011 Capacité d'autofinancement 2012

3 Remboursement capital d'emprunts en euros
Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012

4 En-cours total de la dette
Année 2009 € soit 692 € par habitant Année 2010 € soit 713 € par habitant Année 2011 € soit 636 € par habitant Année 2012 € soit 611 € par habitant ( et en tenant compte des budgets Port et Loisirs € soit 1171 € par habitant)

5 Prévisions budget 2013 et comparatif avec définitif 2012
Budget principal recettes de fonctionnement 2012 : € recettes de fonctionnement 2013 prévues : € dépenses de fonctionnement 2012 : € dépenses de fonctionnement prévues 2013 €

6 Budget services du Port
recettes de fonctionnement 2012 € recettes de fonctionnement 2013 prévues € dépenses de fonctionnement 2012 € dépenses de fonctionnement 2013 prévues €

7 recettes de fonctionnement 2012 329 750 €
Budget loisirs recettes de fonctionnement 2012 € recettes de fonctionnement prévues 2013 € dépenses de fonctionnement 2012 € dépenses de fonctionnement prévues 2013 €

8 Emprunts nouveaux, réalisation sur exercice 2012 et 2013
Réalisation sur le Budget Services du Port prêt CFF du 23/04/2012 : € Prêt Crédit Mutuel du 31/05/2012 : € Décision du conseil municipal du 02/04/2013 sur 15 ans Emprunts nouveaux, réalisation sur exercice 2012 et 2013

9 Décision du conseil municipal du 26/11/2013 975 000 euros sur 30 ans
+ à noter le recours à un court terme de € dans l'attente des subventions et du remboursement de la tva (précision du conseil municipal : travaux du port subventionnés à 71 %)

10 Echéances d'emprunts à venir
1 – rappel des échéances 2012 : € 2 – échéances 2014 prévisionnelles : € échéances 2015 prévisionnelles : € échéances 2016 prévisionnelles : € échéances 2017 prévisionnelles : € échéances 2018 prévisionnelles : € échéances 2019 prévisionnelles : €

11 (rappel 2012 :1171 € et moyenne de la strate : 1351 €)
En-cours prêt au 31/12/2013 ,27 € soit 1633 € par habitant (rappel 2012 :1171 € et moyenne de la strate : 1351 €)

12 - les digues de protection le long du Lay, de
Investissements restant à réaliser pour des dépenses déjà engagées ou dont la réalisation est nécessaire : - les digues de protection le long du Lay, de la Pergola aux pompiers : Budget restant à la charge de la commune ? - les travaux du centre ville : budget prévisionnel euros HT: Combien restera à la charge de la commune ? Prévoir un budget pour l'entretien régulier des nouvelles digues

13 Origine des recettes de la commune
* les recettes de fonctionnement : - les impôts et taxes : environ 60 % les dotations et subventions de l'Etat : environ 20% Le reste se répartit entre le produit des services et les revenus des immeubles

14 *** Recettes d'investissements :
- L'excédent des budgets de fonctionnement - Les emprunts bancaires - Les subventions de l'Etat, de la région ou du département. Il est aussi possible d'obtenir des recettes par la cession de biens appartenant à la commune (ex : immeubles) ***

15 *** Mais il est impossible pour une commune
d'emprunter pour payer ses dépenses de fonctionnement ou de percevoir des subventions sans réaliser des investissements (les travaux doivent même être réalisés ou en cours de réalisation), ainsi les remboursements d'emprunts doivent être financés par les excédents des budgets de fonctionnement.

16 - Il sera difficile d'accroître la pression fiscale
Conclusion : - les dotations de l'Etat n'augmenteront probablement pas dans les années futures - Il sera difficile d'accroître la pression fiscale sur les habitants Il faudra donc : - dégager de nouvelles recettes en accroissant les produits des services, des immeubles, du port - accroître le nombre d'habitants

17 *** - imaginer des solutions nouvelles pour les
investissements nécessaires à notre commune et à ses habitants - chercher à économiser sur les dépenses de fonctionnement afin de maintenir nos capacités d'autofinancement actuelles

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