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1 Laccord « Bâtiments scolaires » - Décembre 2013 - Assemblée générale du SeGEC du 9/01.

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1 1 Laccord « Bâtiments scolaires » - Décembre 2013 - Assemblée générale du SeGEC du 9/01

2 Introduction 1. La genèse de laccord 2. La négociation 3. La mise en œuvre 2

3 3 Introduction Un financement additionnel de 55 millions deuros -3 « volets » : modules « mobiles », modules « fixes », opérations « en dur » -Intervention à 100 %, plafonnée à 4000 euros/place pour les opérations « en dur » (complément possible au FG) -Droits de propriétés : Modules : Communauté française Bâtiments : transfert aux SPABSC (>400 000 euros) -Un accord exceptionnel à laune des conflits qui traversent lhistoire de lenseignement FondamentalSecondaireTotal CF7,264,7812,04 OS20,721,121,82 LS17,024,1221,14 451055

4 4 1.La genèse de laccord 1.1.Les initiatives du SeGEC 1.1.1.Une contribution décisive à la prise de conscience La difficulté, pour lEC, de répondre au défi démographique Une note sur les inégalités de traitement (été 2012) (ED) Rentrées scolaires (2012 et 2013) : lien avec les difficultés dinscription Publication de projections démographiques (juin 2013) (ED) 1 ère priorité du mémorandum 2014-2019 (novembre 2013) Constitution et communication dindices de saturation (automne 2013) (ED) 1.1.2.Elaboration de propositions (juin 2013) (ED) 1.1.3.Un travail informel de conviction partis politiques proposition « de Groote » (été 2013) (ED, Abel)

5 5 KUL 1.2.Illustration par une revue de la presse - Le rôle des médias et de lopinion

6 Août – Septembre 2012 6

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12 12 Juin 2013

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16 16 Août 2013

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22 22 Septembre 2013

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24 24 Octobre 2013

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26 26 Novembre 2013

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39 39 2. La négociation de lacccord 2.1.La tentation de scinder laccord en deux volets 2.2.La proposition du SeGEC 2.3.Les contacts (Ecolo, cdH) 2.4.La phase de dramatisation

40 40- 2.5.Les clés de laccord: - Des facteurs « externes » : choc démographique et … proximité des élections - Ecolo / cdH : alliés objectifs de circonstance - PS : - sensibilité wallonne et bruxelloise - « Brandir un accord de 1958 face aux parents en recherche décole allait vite être intenable » - La transaction sur les inscriptions 2.6.Le compromis final : - Pourquoi 100%? - Des équilibres entre réseaux tout de même - Un accord limité à une enveloppe budgétaire - Une proposition de décret 2.7.Conclusion du SeGEC : « Une bonne nouvelle »

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42 Types de placesFondamentalSecondaire Modulaires mobiles 1,891 1,235 Modulaires fixes 6,619 Rénovation ou extension 8,5102,883 Total17,0204,118 Glissement possible des crédits dune enveloppe à lautre de type de projets

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47 Types de placesDate de rentrée des documents Modulaires mobiles20 janvier 2014 Modulaires fixes10 février Rénovation ou extension10 mars

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51 Projets de rénovation POEtablissementImplantation Niveau d'enseignement maternel, primaire, secondaire) Enseignement spécialisé Oui/Non Croissance démographique Commune/Arron- dissement Type de projet Coût estimatif TVA et FG compris Population scolaire Places disponibles Indice de saturation Nombre de places créées Capacité d'accueil Coût/place créée SPABSC OUI/NON Identification : PO, établissement, implantation Niveau denseignement : maternel, primaire, secondaire, ordinaire ou spécialisé Croissance démographique de la commune/ de larrondissement Type de projet Coût estimatif TVA et FG compris Population scolaire implantation et places disponibles indice de saturation Nombre de places créées Capacité daccueil Coût/place créée SPABSC oui/non


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