Représentation du Personnel

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1 Représentation du Personnel
Organisation de la Représentation Négociation sociale

2 Représentation du personnel Agenda
Historique Paritarisme Représentation dans l'entreprise La gestion des conflits collectifs En Europe

3 Représentation du personnel Petit historique
Légalité du syndicalisme Naissance de la "négociation collective", convention collective, arbitrage des conflits collectifs Comité d'entreprise & Représentants. syndicaux Naissance de la sécurité sociale

4 Représentation du Personnel Petit Historique
Droit individuel & collectif des travailleurs Délégués du personnel Assurance chômage Création des sections syndicales d'entreprise 1981 - Fusion partielle CE - DP

5 Représentation du personnel Le paritarisme institutionnel
Conseil économique et social ANPE, ASSEDIC & ANACT Formation professionnelle Sécurité Sociale (Maladie, Vieillesse, CAF) Caisses de retraite complémentaire Tribunal de Prud'homme

6 Politique Contractuelle
Deux initiatives possibles en matière de législation sociale Les partenaires sociaux : Négociation et extension possible par décret Le législateur : Loi Cadre fixant un champ de négociation aux partenaires sociaux Négociation hors entreprise Accord interprofessionnel Accord de branches Convention collective Négociation dans l’entreprise Accords d’établissement, d’entreprise, de groupe

7 Représentation du personnel Organisation dans l'entreprise
Sections syndicales d'entreprise Comité d'entreprise Etablissement Central d'entreprise Délégués du personnel CHSCT Institutions « partenaires » du manager

8 Représentation du personnel Organisation dans l'entreprise
Représentation par collèges (sauf syndicat) Cadre juridique répressif: "délit d'entrave" Protection des représentants Contre le licenciement Garantie de carrière

9 Représentation du Personnel Organisation dans l’Entreprise
Moyens d'actions Liberté de circulation Heures de délégation Moyens de communication Elections A 2 tours Monopole syndical au premier tour Initiative de l'employeur

10 Représentation du personnel Section syndicale
> 50 salariés Assure la représentation des intérêts professionnels de ses membres Délégués Syndicaux nommés par les Syndicats Rôle de négociation Obligatoire annuelle: salaire et temps de travail Accords d'entreprise, d'établissement Présence de DS spécifiques auprès de toutes les instances représentatives

11 Représentation du personnel Comité d'entreprise
> 50 salariés 2 rôles Assure la gestion des oeuvres sociales / personnalité morale Attribution d'ordre économique et technique Différents modes d'échange Information Consultation Accord

12 Représentation du Personnel Comité d’Entreprise
Membres élus (2ans) Organisation Présidé par le chef d'entreprise, assisté du secrétaire élu Recours à des experts Commissions obligatoires et facultatives Existences d’autres CE Établissement Groupe Européen

13 Représentants du personnel Délégués du personnel
> 10 salariés Présenter à l'employeur toute réclamation individuelle ou collective relative à l'application des textes et accords Les membres sont élus (2ans)

14 Représentation du personnel CHSCT
> 50 salariés Contribuer à la santé, la sécurité & les conditions de travail pour toutes les personnes travaillant dans l'entreprise CHSCT commun pour les donneurs d’ordre et sous-traitants Membres nommés par le CE et les DP Organisation Présidé par le chef d'entreprise, assisté par le secrétaire élu Présence du médecin d'entreprise Présence Inspecteur du travail et CRAM Assistance d'experts

15 Représentation du personnel Convention collective
Prévoir des dispositions plus favorables aux salariés "Accord relatif aux conditions de travail et à leur garantie sociale" Signés par Syndicat ou groupement d'employeurs Syndicat salariés "représentatifs" "Extension" Transforme un accord de droit privé en loi Devient obligatoire à tous si dans le champ d'application

16 Représentation du personnel Situation Européenne
Europe du Nord Catégoriel Moyens énormes Attitude positive Europe du Sud Idéologique Faibles moyens Forte implication dans la vie sociale

17 Représentation du Personnel Situation Européenne
et Angleterre Corporatiste "Concours de beauté" Quid de la "charte Européenne" Hygiène & sécurité Comité européen d'entreprise

18 La Négociation Sociale Agenda
Champ de la Négociation Sociale Comment Négocier ?

19 Négociation dans l’Entreprise
Obligation de négocier 1 fois par an : accord ou désaccord Salaire & conditions de travail quasi négociation sur la formation professionnelle Le champ de la négociation est illimité Accord d'entreprise Accord d'établissement (Contrat de travail)

20 Modes de Résolution Négociation
Quand la communication devient trop difficile -> intervention d’un tiers (librement choisi) Médiation et conciliation avec aucun engagement des parties à aboutir Arbitrage où la décision à la force de la chose jugée Et enfin le juge Conclusions des accords La transaction en matière civile L’accord en matière de droit du travail Le jugement

21 Représentation du personnel Gestion des conflits collectifs
"La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles" Les modes de résolution La conciliation (procédure obligatoire dans les conventions coll.) La médiation L'arbitrage

22 La Négociation Sociale
La qualité des relations doit prévaloir sur les aspects réglementaires Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats Anticiper toujours les conflits potentiels Garder l’initiative Élargir le champ des négociations institutionnelles et convenues